Ce matin, avec nombre de ministres et de parlementaires, j’assiste à Paris à la présentation de son projet (50 pages) par Manuel Valls.

« Je ne crois ni à la fatalité, ni à la résignation. J’assume pleinement ce qui a été engagé avec F. Hollande, mais je revendique aussi le droit d’inventivité. Je ne viens pas proposer le passé, je viens défendre un chemin.

Rien n’est jamais écrit. Je refuse que les vendeurs d’illusion nous divisent, je refuse cette vaste purge que nous prépare François Fillon. Le programme de la Droite, c’est punir les Français ! La Gauche doit gagner, car la France a besoin de progrès, de justice sociale. Mon projet est le fruit d’une longue expérience. Je veux une République forte, intransigeante sur ses principes, protectrice ; c’est le chemin vers une France juste. Une République forte, une France juste, c’est cela l’esprit français. Mon projet est solide. Je vous invite à le lire dans son intégralité. Je veux débattre et je veux convaincre ».

Manuel Valls aura insisté sur plusieurs orientations :

> être offensif sur la mondialisation ; que la France redonne un cap, une cohérence à l’Europe (qui a une « crise de sens », et a besoin d’une « conférence de refondation »). L’Europe commence et s’arrête quelque part : mais la Turquie n’a pas vocation à intégrer l’Union Européenne. Le partenariat franco-allemand doit jouer son rôle. L’Afrique doit être le grand projet pour l’Europe et pour la France ;

> la République doit être forte, protectrice pour ceux qui la respectent. 1 000 postes de policiers et de gendarmes par an au cours du prochain quinquennat. Nous devons continuer à expulser les prêcheurs de haine. La lutte contre la radicalisation est un défi considérable. C’est le combat des prochaines années. Il n’y a pas de possibilité de construire ensemble, si notre Etat de droit n’est pas respecté. Dans ma vie d’élu, j’ai acquis la conviction que la laïcité est le socle de ce qui nous rassemble. Ma candidature sera celle d’une laïcité réaffirmée ;

> la citoyenneté : un service civique obligatoire de 6 mois, pour que nos jeunes fassent l’expérience concrète d’une vie en commun ;

> mon pari c’est celui de l’intelligence collective. Dans les 5 prochaines années, la France devra démultiplier l’effort éducatif ; + 1 Md€/an pour nos universités ;

> je veux investir sur la culture : renforcer tout ce qui rend notre nation plus puissante, plus solidaire ;

> l’esprit de la France, c’est l’égalité entre les femmes et les hommes. Je veux qu’elle s’installe dans les esprits et dans les faits. Aucune exclusion des femmes dans l’espace public ne sera tolérée. La lutte contre les violences faites aux femmes doit être une priorité ;

> il faut répondre à la crise de défiance démocratique. Le Président doit être un stratège au service de l’unité. Le Président de la  République a un rôle à part, il incarne le pays. Le rôle du Parlement doit être renforcé, et il faut poursuivre la décentralisation, donner un pouvoir réglementaire aux régions ;

> je veux une France juste. Le Parlement devra définir au début du quinquennat les orientations fiscales. Je veux une nation d’entrepreneurs, une société du travail qui reconnait les efforts de chacun (baisse des impôts, hausse de la prime d’activité, revalorisation des petites retraites, les indépendants seront mieux protégés). Contre ceux qui veulent plus de déremboursements et de franchises, je me battrai. Pour rendre les soins accessibles à tous, sur tout le territoire. Je ferai de la santé environnementale une grande cause nationale.

« Mon projet pour la France est ambitieux, il est entièrement financé : nous maintiendrons le déficit en-dessous de 3 %. C’est l’honneur de ce quinquennat de n’avoir jamais mené des politiques d’austérité. Une France juste et forte, c’est une France capable d’investir là où il le faut.

J’ai la conviction que la victoire est possible. Le sens de mon projet, c’est un cadre : une République forte et une France juste, pour permettre à chacun d'avoir les moyens d’être « le capitaine de son destin ». La France peut, et doit retrouver sa fierté. L’avenir de la France ne tient qu’à une seule chose : la volonté des Français ! »

Instauré par le Président de la République le soir des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national a été prorogé jusqu’en juillet 2017, suite au vote intervenu hier soir à l’Assemblée Nationale.

Cette prorogation, la 5^ème depuis novembre 2015, répond à une double exigence :

- D’abord,  faire face à une menace terroriste persistante d’intensité élevée et donc protéger les Français. Le nombre  de Français présents sur les théâtres d’opérations de groupements terroristes, les opérations militaires en cours dans lesquelles la France est engagée, la désignation par Daesch de notre pays comme une cible prioritaire, autant de facteurs qui justifient le maintien des dispositions de l’état d’urgence.

Hier après-midi, à l’Assemblée Nationale, Bernard Cazeneuve, lors de sa déclaration de politique générale, a indiqué que, depuis le début de l’année 2016, 420 personnes liées à l’islamisme radical ont été arrêtées et 17 projets d’attentats ont été déjoués sur notre sol. Depuis la dernière prorogation en juillet dernier, ce sont près de 600 perquisitions administratives qui ont été réalisées.

- Ensuite, la période électorale qui s’ouvre accroît encore le risque de passage à l’acte. Les élections nationales du premier semestre 2017 -présidentielle d’abord, législatives ensuite- vont entraîner des rassemblements et réunions publiques en nombre sans oublier la tenue de bureaux de vote dans tout le pays. Une démocratie comme la nôtre se doit de protéger ses citoyens et leur permettre de participer sereinement à ces rendez-vous électoraux majeurs.

Les mesures de l’état d’urgence comme l’ensemble de l’arsenal antiterroriste mis en œuvre par la majorité présidentielle depuis 2 ans favorisent l’action de la Police judiciaire et de la Justice. Elles sont bien sûr assorties d’un contrôle juridictionnel rigoureux destinés à protéger les droits des citoyens. C’est l’honneur de notre République de savoir se défendre avec les armes de l’Etat de droit. 

Qu’est-ce qu’une Loi de Finance Rectificative ? Un texte budgétaire qui corrige les dépenses et les recettes du Budget de l’Etat compte tenu de l’évolution en cours d’année des unes et des autres. Comme chaque année à cette période, le Gouvernement présente une LFR, pour 2016 donc ; elle a été adoptée en Conseil des ministres vendredi 18 novembre, et ce matin, Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, est venu en Commission des Finances la présenter.

Compte tenu de l’évolution de la croissance économique (notamment le chiffre de celle du 3^ème trimestre publié par l’INSEE), le Gouvernement a ajusté sa prévision de croissance pour 2016 à 1,4 % (contre 1,5 % retenu précédemment). Elle n’entraîne toutefois pas de modification de la cible de déficit public 2016 maintenue à 3,3 % : cet objectif sera tenu.

En 2016, pour la deuxième année consécutive depuis les années 2000, le déficit se réduira, en même temps que le taux de prélèvements obligatoires baissera. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie sera également respecté.

Pour tenir ces objectifs, le Gouvernement annule des crédits budgétaires pour 4,89 Mds €, essentiellement sur le versement à l’Union Européenne (- 1,18 Mds €) et surtout sur la charge de la dette (- 2,94 Mds €) : les intérêts payés ont pu être plus faibles grâce à une inflation plus faible que prévue, aux taux court terme qui restent bas, et à la crédibilité de la politique budgétaire et financière menée qui permet à la France de bénéficier de très bas taux.

A l’inverse, la PLFR pour 2016 prévoit 4,59 Mds € de dépenses nouvelles (auxquelles s’ajoutent 2,41 Mds € de recapitalisation de l’Agence Française de Développement) pour financer, outre la poursuite de l’effort de Défense, les revalorisations des fonctionnaires (Education Nationale pour 602 M €, hausse du point d’indice), le succès de la prime d’activité (+ 369 M€), le relèvement de l’Allocation Adulte Handicapé (+ 424 M €), les nouvelles mesures agricoles (+ 682 M€), le Plan emploi (+ 277 M€), le service civique pour les jeunes (+ 31 M€), et le Fonds d’urgence pour les départements (+ 200 M€).

Enfin, comme à l’accoutumée, la PLFR comporte également des dispositions fiscales regroupées autour de quatre thèmes :

l d’abord des mesures relatives à la lutte contre la fraude fiscale et l’optimisation : la priorité donnée depuis 2012 se poursuit, avec la création de deux nouvelles procédures de contrôle fiscal et une mesure anti-abus concernant l’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des biens professionnels ;

l ensuite des mesures qui contribueront à des politiques prioritaires du Gouvernement annoncées en 2016 : la création du « compte PME innovation » et une nouvelle trajectoire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets ;

l des mesures de mise en conformité avec la jurisprudence constitutionnelle, notamment sur les avoirs non-déclarés à l’étranger, pour lesquels les pénalités fiscales seront augmentées (à 80 %), et sur l’exonération de taxe sur les 3 % sur les bénéfices distribués qui était réservée aux groupes fiscalement intégrés, laquelle est étendue aux filiales de groupes étrangers détenues dans les mêmes conditions (95 %) ;

l enfin, des mesures d’adaptation de la fiscalité locale, et en particulier à la mise en place du fonds d’urgence en faveur des départements en difficulté.

Lors de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, j’avais fait adopter un amendement visant à supprimer l’article 52 du PLF 2017 prévoyant la dématérialisation de la propagande électorale et donc, la fin, à partir des élections législatives de juin 2017, de l’envoi  des professions de foi des candidats et des bulletins de vote au domicile des électeurs.

Avec plusieurs de mes collègues, j’avais indiqué à cette occasion, et même si le recours à internet se développe progressivement, que cette suppression de l’envoi à domicile de la propagande électorale aurait nécessairement une influence négative sur l’évolution de la participation électorale aux scrutins nationaux comme locaux.

Je me félicite qu’hier mardi après-midi en séance publique dans l’hémicycle, au moment même où je présentais en Commission mon rapport sur la Politique de la Ville, l’Assemblée Nationale m’ait suivie en votant la suppression de l’article 52 du projet de loi de finances. En 2017, les électeurs continueront de recevoir chez eux les documents de propagande et de vote permettant d’éclairer leurs choix avant d’accomplir leur devoir citoyen.

Je suis heureux d’avoir ainsi contribué à éviter, pour reprendre mes termes employés en Commission, « une erreur grave pour la démocratie ».

Le vote, cet après- midi, du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du mandat 2012-2017, est d’abord l’occasion privilégiée d’illustrer le chemin accompli depuis 2012 et l’efficacité de l’action de la Gauche au pouvoir depuis 5 ans.

Notre vote, c’est d’abord la marque d’une avancée sans précédent sur la voie du redressement des comptes sociaux ! Si à Droite, beaucoup voudraient dissimuler la vérité des chiffres, la réalité était qu’en 2012, sous Sarkozy, la Sécurité Sociale perdait 21 milliards d’euros ; 17,5 milliards pour le seul régime général !

Fin 2016, 4 ans plus tard, le déficit a été ramené à 3,4 Mds seulement ! Surtout, en 2017, le régime général de la Sécurité sociale sera à l’équilibre pour la première fois depuis 2011 et le gouvernement Jospin.

En 2017, 3 branches sur 4 de la Sécurité sociale – les branches famille- vieillesse-accidents du travail – seront à l’équilibre !

Le sérieux budgétaire qui caractérise le redressement de nos comptes sociaux s’est accompagné de réformes de structure avec, toujours, une seule et unique préoccupation : mieux protéger les Français en poursuivant les avancées sociales.

C’est ce que nous avons fait en matière de santé : diminution du reste à charge des ménages après remboursement de l’Assurance maladie, mise en place du tiers payant au profit de 15 millions de Français afin pouvoir se faire soigner sans avancer de frais, 600 000 Français bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU), création de la complémentaire santé à la charge des employeurs, suppression des franchises médicales… Ces 5 dernières années, la part des dépenses de santé prise en charge par la Sécurité Sociale n’a cessé de progresser alors, que sous la Droite, elle se réduisait depuis 2004.

Mieux protéger, la Gauche l’a fait également en réformant les retraites. En 2016, si pour la première fois depuis 10 ans, la branche vieillesse est à l’équilibre, notre engagement en faveur des retraites par répartition n’a jamais été remis en cause. La pénibilité du travail est désormais une réalité reconnue pour 500 000 Français qui ont acquis des points permettant d’accéder à une retraite anticipée ; le départ à 60 ans pour les carrières longues a été élargi et a, d’ores et déjà, permis l’année dernière à 230 000 personnes de partir plus tôt à la retraite.  Ceci sans oublier la revalorisation des retraites agricoles et la prise en compte des congés maternités, des périodes de stages ou les temps partiels dans le calcul des trimestres de retraite. Ce PLFSS, c’est également et enfin, une baisse de la CSG pour 500 000 retraités modestes, soit un gain mensuel d’environ 46 € !

Enfin, la Gauche au pouvoir a développé une nouvelle politique familiale plus juste avec la revalorisation – 1 000 € de plus en moyenne par an – des allocations destinées aux familles les plus pauvres et aux familles monoparentales à l’image de l’allocation de soutien familial revalorisée de 25%  en 4 ans au profit de 740 000 familles. En 4 ans, plus de 70 000 places d’accueil des jeunes enfants ont été créées sans oublier la garantie de paiement des impayés de pension alimentaire si indispensable pour nombre de parents isolés.

A quelques jours des primaires de la Droite, je suis fier de porter les résultats de la Gauche au pouvoir en matière de protection sociale, ceci au moment même au moment où, à Droite, certains voudraient proposer aux Français le report de l’âge légal de départ en retraite,  faire payer les passages aux urgences et dérembourser entre 6, 10 ou 20 milliards de dépenses de soins…

Notre protection sociale mérite mieux que ces visions rétrogrades et inefficaces qui ont déjà par le passé démontré leur incurie. Alors que les comptes sociaux sont enfin rétablis, c’est la Gauche et elle seule qui peut incarner l’avenir de nos politiques sociales en faveur des retraites, des familles et de l’accès aux soins.