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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 10:30

Aujourd’hui paraît au Journal Officiel une question écrite que je pose au Gouvernement, plus précisément à la ministre du logement sur les effets pervers de l'application du dispositif de surloyer. En effet, la loi prévoit qu'un surloyer est obligatoire pour tout locataire dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social (lire la suite).

   

 

 

 

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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 11:06

Ce matin, debout à 5 h 10 pour être à la réunion du Parlement à Versailles. Les bus partent de l’Assemblée à partir de 9 heures et le début de la réunion du Congrès a lieu à 10 h 30. La séance de ce matin a pour objectif la modification du règlement du Congrès, laquelle va être examinée (pendant l’heure du déjeuner !) par le Conseil constitutionnel qui la validera – le contraire serait surprenant ! – car cette modification est nécessaire pour… que le Président de la République puisse s’exprimer cet après-midi (à 15 heures) dans l’hémicycle !

 

Ce matin, c’est donc une séance de forme en quelque sorte… pour préparer celle de cet après-midi.

 

En fait, cette séance est expédiée : 4 orateurs, 5 minutes chacun, un vote à main levée et la messe est dite ! A moins de 11 h, tout est fini ! Se lever si tôt pour ça, j’enragerais presque…

 

Mais le pire n’est pas la forme. Mais le fond : le fait que le Parlement soit convoqué pour écouter le Président de la République, qui arrivera à 15 heures et repartira immédiatement après la fin de son discours. Comme le dit Jean-Marc AYRAULT dans son intervention, au nom du groupe socialiste, les parlementaires seront " un élément du décor ". « Le Président ne vient pas pour un dialogue avec nous, mais pour parler au-dessus de nous ».

 

Notre régime constitutionnel est devenu très paradoxal : il n’est ni parlementaire ni même présidentiel (puisqu’en France, le Président a le pouvoir de dissolution par exemple !). D’ailleurs, dans un régime présidentiel, comme celui des Etats-Unis, quand le Président va parler devant le Congrès, il ne le convoque pas, il se rend à son invitation ! Ce n’est pas le cas dans la France de Nicolas Sarkozy.

 

Ici, le Président s’exprime devant l’Assemblée qu’il convoque, qu’il a le pouvoir de dissoudre et n’a à se soumettre ni à un vote ni même à un débat !

 

Comme le souligne Jean-Marc AYRAULT, « ce jour est le symptôme de l’effacement du Parlement ». D’ailleurs – est-ce une facétie des services du Château de Versailles – mais sur tous les fonds d’écran sur les téléviseurs dans les couloirs, c’est une représentation du XVIIIe siècle du Roi s’exprimant devant les Etats Généraux qui a été mise : tout un symbole !

 

Car c’est en effet dans la période monarchique que nous pourrons trouver, dans son histoire constitutionnelle, des références comparables à ce qui va se passer tout à l’heure.

 

La méthode fait incontestablement penser au « bon plaisir » du souverain. Bien des députés de droite (même si, plus tard, ils feront une standing ovation à Nicolas Sarkozy) le reconnaissent mezzo voce, et ne sont pas très à l’aise. Ce jour est le symbole de l’égoprésidence et d’une vassalisation du Parlement.

 

Voilà pourquoi, puisque tout est symbole, les députés et sénateurs socialistes en rappellent un autre en se retrouvant à 12 h 30 devant la salle du Jeu de Paume à Versailles, à quelques centaines de mètres du château… là où, en juin 1789, les députés du Tiers-Etat ont refusé de se soumettre au roi de France. J’y suis. Car vraiment, le changement de régime non avoué que connaît la France est préoccupant et doit être dénoncé.


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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 15:02

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée de la loi de règlement sur 2008 (l’équivalent pour les budgets municipaux de ce qu’on appelle le compte administratif, c’est-à-dire le bilan des dépenses et des recettes effectives de l’année terminée), les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont à compléter le rapport du rapporteur général du budget par leur contribution sur leur domaine d’analyse.

 

La mission qui relève de mes prérogatives concerne Les engagements financiers de l’Etat. J’ai donc à formuler mes commentaires sur le rapport annuel de performance 2008 (RAP) présenté par le Gouvernement. Je viens d’en terminer ce projet.

 

Vous trouverez ainsi ci-après (cliquez ici) ces commentaires, lesquels seront publiés d’ici deux semaines.

 

Il s’agit de balayer la performance budgétaire des quatre programmes de la mission dont j’ai à rapporter : le programme Charge de la dette et trésorerie de l’Etat ; le programme Appels en garantie de l’Etat ; le programme Epargne ; le programme Majoration de rentes. Le premier est évidemment le plus consistant puisqu’en 2008, la charge de la dette de l’Etat aura représenté 44,5 milliards € (soit  un dérapage de 3,3 Mds € par rapport à ce qui était prévu lors de la loi de finances initiale pour 2008 !)…


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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 07:45

Disons, pour être plus exact, qu'il s'agit d'un cadeau que la Ville fait aux élèves de CM2, de ses écoles publiques et des écoles privées.

 

C'est une longue tradition à laquelle j'ai ajouté ma touche personnelle : auparavant, les élèves concernés venaient retirer leur dictionnaire en mairie ; à présent, c'est moi qui le leur apporte, dans leur école, pour expliquer l'importance de ce geste... et de l'investissement pour la Ville
(13 500 euros, soit 100 euros de plus qu’en 2008) !

 

Je dis trois choses aux enfants : d'abord que le passage au collège est un moment important dans une vie et que l'on s'en souvient immanquablement : ce dictionnaire est un cadeau pour les féliciter d'avoir bien travaillé cette année et d'avoir mérité leur passage en 6e ; ensuite, je leur dis que cela reste un outil précieux pour les devoirs, pour rechercher des informations, même à l'heure d'internet et des puissants moteurs de recherche ; enfin, le dictionnaire est un vrai livre qui peut être très agréable à parcourir : ce n'est plus le cas dans l'édition 2009 du Petit Larousse Illustré que je donne, mais je me souviens que quand j'étais gamin, je passais du temps sur les pages 2 et 3 où s'affichaient les drapeaux des pays du monde... Un très bon moyen de voyager sans quitter Wattrelos !

 

Soyons franc : aller dans les écoles, j'adore. Etre au contact des enfants, faire un peu de pédagogie citoyenne, les faire sourire, échanger questions et réponses est toujours un vrai moment de plaisir. Je crois que ce plaisir est partagé : cette année, j'ai même été amené à dédicacer chaque exemplaire remis à l'école Camus sur demande expresse, que dis-je : sur pression sympathique des enfants (ph. ci-contre) !

 

Je m’y suis prêté de bonne grâce, avant de les écouter chanter une chanson, accompagnés de leur directeur-instituteur-guitariste, en rapport avec le projet pédagogique développé cette année consacré à l'environnement. Manifestement, ma visite était attendue ! Cela me fait chaud au coeur.

Cela me fait oublier également les kilos de dictionnaires que j'aurai soulevés à la fin de ma tournée : près de 600 exemplaires à distribuer ! Je ne manquerai ça pour rien au monde !

 

 

 

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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 09:03

Depuis près d’un an maintenant, l’Assemblée nationale m’a désigné pour participer à la session 2008-2009 de l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité. Comme Auditeur de cette 20e session, j’ai eu à participer à différents enseignements et séminaires, ce qui a pu être – je l’avoue – compliqué à gérer en terme d’emploi du temps (près de quatre jours par mois, mais j’ai refusé de prendre part au voyage d’études à l’étranger), d’autant que cette année n’aura pas vraiment été légère, pour moi, du point de vue du travail parlementaire.

 

Alors ce matin, c’est la fin de la session. Si celle-ci a été ouverte en octobre dernier par le ministre de l’Intérieur, les diplômes nous sont remis par le directeur de l’institut, M. Ventre, et son adjoint, le général de gendarmerie, M. Garcin (un de mes anciens co-disciples de l’IHEDN).

 

Donc, me voilà diplômé de l’INHES…

 

Plus que ce diplôme, dans cette formation, ce qui fut intéressant bien sûr, ce sont les informations, les échanges, les réseaux de relations nouées dans les secteurs de la sécurité et de la justice. Et surtout le travail en groupe (groupe de diagnostic de sécurité, sous la présidence de ma collègue, Isabelle Guion de Meritens, colonel de gendarmerie – photo ci-contre) où nous comparons les expériences, nous confrontons nos réflexions et cherchons ensemble des propositions sur le thème du rapport que nous venons, collectivement, de rendre aujourd’hui.

 

Le thème de notre travail : « Territoires, lien social, police du quotidien : quelles interactions et quels modes de gestion ? » (pour lire le rapport, cliquez sur la page de garde ci-contre)

 

Partant de l’enjeu de sécurité qu’ est la crise du lien social, et analysant ce qu’est, et ce que peut être, la gouvernance des territoires en matière de sécurité, nous nous sommes posés la question de ce que doit être la gestion de la police du quotidien.

 

De ce point de vue, il est clair qu’en leur état actuel – et cela se dégrade même progressivement – les modes de gestion étatiques du territoire et de la sécurité sont éloignés de la demande sociale ; il y a dans la société une demande croissante de sécurité, à laquelle l’Etat est loin d’avoir apporté une réponse efficace, si ce n’est le recours aux approches partenariales et territoriales des problèmes de sécurité.

 

Les réaffirmations de la citoyenneté (et notamment de la responsabilité de l’individu !) et de la proximité nous ont paru, consensuellement, être les lignes directrices des politiques à conduire.

 

Tout cela, c’était du boulot en plus. Mais une expérience intéressante, incontestablement.

 

 

 

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16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 14:35

Il y a quelques mois, le Bureau de la commission des finances de l'Assemblée nationale a demandé à chaque rapporteur spécial de dresser un bilan de trois ans de « mesure de la performance » en mode LOLF (loi organique relative aux lois de finances).

 

Ce travail donnera lieu à publication d'un rapport d'information rassemblant l'ensemble des contributions des rapporteurs spéciaux.

 

Comme je suis rapporteur spécial sur les engagements financiers de l'Etat, j'ai donc à apporter ma contribution à ce travail en analysant donc les rapports annuels de performance relatifs à ces engagements financiers de l'Etat fournis par le Gouvernement.

 

Il s'agit d'analyser la pertinence des indicateurs mis en place par la Direction générale du Trésor et la Politique économique, mais aussi des objectifs fixés et de leur réalisation ou non-réalisation.

 

C'est cette contribution que j'ai finalisée ce week-end et que vous pourrez lire, si cela vous intéresse, en cliquant ici.

 

 

 

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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 23:58
Chacun sait maintenant ce que furent les subprimes : la crise financière, puis bancaire, puis économique et maintenant sociale qu'a déclenché, au niveau mondial, le dérèglement de ce mécanisme, nous le rappelle cruellement, si besoin est. Et le monde n'a pas encore fini d'en payer le prix !

Pourtant, le système financier se met à redouter une autre crise, dont la puissance est ignorée mais terriblement crainte, car cette fois ce ne sont pas que des banques qui risquent d'être touchées mais des entreprises : et elles risquent bien de tomber en cascade… avec leurs emplois avec elles !


C'est une vraie bombe à retardement qui menace. Et dont, semble-t-il, le mécanisme de déclenchement s'est mis en route. Signe peut-être avant-coureur, l'annonce, la semaine dernière, de la perte de 250 millions € du fonds d'investissement, PAI Partners (majoritaire au capital du fabricant de tuiles Monier) a mis le milieu financier en émoi.


De quoi s'agit-il ? De la facture des rachats d'entreprises à crédit, autrement dit des LBO.

Qu'est-ce qu'un LBO (leverage buy-out) ? C'est un montage financier qui permet le rachat d'une société en général non cotée, grâce à un effet de levier : les acheteurs ne paient qu'une fraction du prix de la société, le solde étant assuré par le recours à l'emprunt. Et c'est ensuite grâce aux bénéfices de la société rachetée que l'emprunteur rembourse la dette ! En 2006 et 2007 (période d'euphorie du marché), ils ont eu recours massivement à la dette (jusqu'à 90% de la valeur de l'entreprise rachetée !). L'idée était simple : mise minimale et retour maximum garantis ! En période de bas taux d'intérêt et de forte croissance, c'était un beau rendement !


Et c'est là qu'est le problème ! Que se passe-t-il quand la société achetée ne dégage plus assez de bénéfices pour rembourser les emprunts, ou pis, quand elle fait des pertes ?


Or, c'est bien ce qui se passe. Depuis l'automne 2008, les fonds de LBO accumulent les revers en raison de montages financiers à l'origine trop tendus ! Nous ne sommes plus en croissance. L'effet de levier joue dans le sens inverse. Et les montages sophistiqués implosent. Les fonds ne savent plus payer leurs dettes et les cèdent à leurs créanciers… et au final le système bancaire risque bien de se retrouver avec une ardoise supplémentaire.


Mais sait-on que des entreprises telles qu'Afflelou, Atos, Cegelec, Nocibé, Picard Surgelés… sont détenues par un fonds d'investissement, lui-même investisseur par LBO ? Aujourd'hui 5 000 entreprises, employant plus d'1,6 million de salariés, sont détenues ou accompagnées par de tels fonds. On mesure donc à nouveau les risques sur le tissu économique et sur l'emploi qu'un domino financier pourrait provoquer…


L'agence de notation Standard & Poor's explique ainsi qu'aujourd'hui en Europe, 79 % des situations de défaut de paiement des grandes entreprises concernent des sociétés sous LBO !

Voilà qui n'est pas rassurant, surtout quand on lit un analyste financier déclarer la semaine dernière : "Les conséquences de la crise sur le LBO sont encore devant nous"… Je redoute qu'il n'ait raison car rien dans les prévisions de récession, ni dans l'insuffisante consolidation des systèmes bancaires ne donne à penser que la vague puisse être endiguée ! Les gouvernements devraient s'en soucier, et d'urgence !


Car sinon, il est à craindre que l'été ne soit – financièrement – à nouveau chaud. Et que l'économie casino n'ait pas encore fini de faire des dégâts…


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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 01:44
En une semaine, plusieurs batteries de chiffres ont été publiées sur l'emploi, et malheureusement, tous vont dans le même sens : celui d'une dégradation terrible de la situation de l'emploi en France.


Ainsi, l'INSEE vient dede souligner que le taux de chômage a fait un bond brutal au 1er trimestre 2009 (+ 1,1 %)ient . En 3 mois, le nombre de destructions nettes d'emplois salariés a été aussi élevé que sur toute l'année 2008, confirmant la vive remontée du taux de chômage amorcée fin 2008 (il a atteint 8,7 % de la population active, contre 7,6 % au 4e trimestre 2008). L'INSEE souligne que la France n'a pas connu d'augmentation d'une telle ampleur en un seul trimestre depuis le début de l'année 1975 (date de démarrage de la série statistique) !


D'après le BIT (Bureau international du travail), à la fin du 1er trimestre 2009, il y aurait 2,5 millions de chômeurs ; dont 634 000 jeunes de moins de 25 ans (soit un taux en hausse très rapide : 22,7 %, + 2,4 points !).


Si les fins de CDD et d'intérim représentent plus du tiers des inscriptions à Pôle Emploi, plans sociaux et licenciements économiques pèsent sur les chiffres. Le Gouvernement anticipe une récession plus forte en 2009 qu'en 1993 et 1975. Le taux de chômage pourrait passer à 9,6 % en 2009 et 10,7 % en 2010 !


Il est clair que l'emploi salarié s'est effondré au 1er trimestre 2009 : la France a perdu 187 000 emplois salariés en 3 mois (- 1 % sur le trimestre précédent, soit - 1,9 % sur un an).


L'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) constate ainsi une diminution de 2,2 % de la masse salariale. "C'est le plus bas depuis que les données existent, soit depuis 1970", déclare un analyste.


La chute de l'emploi salarié au 1er trimestre 2009 représente donc plus de 60 % de celle, déjà importante, du 4e trimestre 2008 (- 106 800 postes) ! La dégringolade est nette dans l'industrie : -14 500 emplois au 3e trimestre 2008 ; - 30 600 au 4e trimestre 2008 ; - 53 100 emplois au 1er trimestre 2009. Cela se confirme dans la production industrielle : au mois d'avril 2009, elle a encore reculé de 1,4 % (après - 1,7 % en mars), soit - 20 % en un an !


L'Unedic confirme, elle aussi, cette tendance dans ses chiffres. Elle ne cesse, depuis des mois, d'assombrir les perspectives de chômage. Elle prévoit désormais 639 000 chômeurs de plus en France en 2009 et une destruction nette de – 591 000 emplois salariés en 2009 (et encore – 133 000 emplois détruits en 2010).


Du coup, l'Unedic devrait accuser un déficit annuel de 1,3 Md€, soit un déficit cumulé de - 6,3 Mds€ fin 2009… mais de - 10,9 Mds€ fin 2010 ! Ce qui immanquablement va conduire les gestionnaires de l'Unedic à chercher les moyens de financements de ces besoins financiers… Va-t-on vers une nouvelle hausse des cotisations ? Ou, pire encore, vers une réduction des indemnisations des demandeurs d'emploi ?


Alors que l'Etat réfléchit à réduire son déficit (- 100 Mds€ !), que la Sécurité sociale s'enfonce (-20 Mds€ !), il y a là une nouvelle crise financière qui menace. Avec, au bout, quels risques ? Sans doute de nouveaux prélèvements ! Déjà, je suis prêt à parier que le Gouvernement va augmenter les franchises médicales dès cet été !


A l'automne, je crains bien que les difficultés sociales et difficultés financières de bon nombre de Français, et notamment de mes concitoyens, se seront accrues !


Voilà pourquoi il est urgent, plus qu'urgent que le Gouvernement corrige sa politique économique et sociale : avec une relance plus dynamique, plus efficace ; plus de soutien aux plus modestes, et à ceux qui consomment ; moins d'injustice, avec la suppression urgente du bouclier fiscal…


C'est ce que je dirai, dans deux semaines, dans l'hémicycle, lors du débat d'orientations budgétaires.



 

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13 juin 2009 6 13 /06 /juin /2009 19:56

Même si la nuit fut (très) courte, je tiens à être présent à l'Assemblée nationale ce matin dès 9 heures pour accueillir mon député junior (et sa maman) qui vient participer au 15e Parlement des Enfants. C'est pour moi une question de principe, d'éthique même, c'est mon devoir d'élu d'être là. Depuis que je suis député, je n'en ai jamais manqué un seul !

Ça aide, pour le jeune comme pour sa maman, de rencontrer dans toute cette marée humaine (577 députés junior, et un de ses parents, qui viennent de toute la France !), un visage connu. C'est, j'estime, aussi mon rôle de les guider, de leur expliquer le déroulement de la journée, de leur montrer les petits et les grands secrets de l'Assemblée.














Et cette année, une raison de plus – s'il en fallait une – d'être là : Wattrelos envoie siéger dans l'hémicycle cet après-midi deux de ses jeunes : Mathieu Magalhaes, de l'école Lakanal, qui représentera la 8e circonscription (la mienne) ; Nedjma Tiatouchine, de l'école Pierre Curie, qui représente la 7e circonscription (celle de Francis Vercamer). Comme mon collègue n'est pas là, je m'occupe des deux députés junior et de leurs mamans (Doriane et Bakta, respectivement), et les emmène dans l'hémicycle.


Mathieu et Nedjma, qui ne se connaissaient pas, sympathisent très vite… en bons Wattrelosiens qu'ils sont ! Je leur offre quelques petits souvenirs et les voilà, chacun leur tour, à la tribune !














Ils n'ont pas belle allure ? Puis je les installe en salle de commission où, spontanément, ils s'installent tous les deux au premier rang ! Ça promet. Je crois que Wattrelos va être bien représentée dans l'heure et demie de débats qu'ils vont avoir pour examiner les trois propositions de lois qui leur sont soumises !

Comme des grands, je vous dis !

Quant à moi, je rejoins les mamans pour leur faire la visite des lieux (après – chut ! – un café à la buvette), et goûter leur émerveillement devant la bibliothèque. Un beau moment pour elles, je pense. Un super moment pour les enfants et pour moi ! Mais il me faut partir car cet après-midi, à l'Hôtel de ville de Wattrelos, je marie ! C'est cela aussi la République…


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12 juin 2009 5 12 /06 /juin /2009 21:32














Arrivé hier soir dans la nuit, je suis aujourd'hui à Bucarest, au Palais du Parlement, pour la 33e assemblée générale de l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer noire. J'y représente l'Assemblée nationale, aux côtés de mon collègue Alain GOURNAC (UMP) sénateur, qui représente le Sénat (photo ci-dessus).

Cette assemblée, qui réunit les Parlements des pays de la mer noire, compte en effet la France parmi les observateurs.


La conférence s'ouvre, sous haute sécurité, sous la présidence de Roberta Alma ANASTASE, présidente de la chambre des députés du parlement de la Roumanie (que je salue au nom de l'Assemblée nationale - photo ci-contre), et réunit la Russie, la Biélorussie, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan, la Serbie, la Moldavie, la Turquie, la Roumanie, la Géorgie, la Grèce.


La Synergie Mer Noire est au cœur des discussions. Cette initiative, prise lors d'une réunion entre l'Union européenne et l'Organisation économique de la Mer noire le 14 février 2008 (à laquelle la France était représentée au niveau ministériel) est la traduction de l'intérêt porté par l'Union européenne à cette région voisine de l'Europe.


C'est qu'elle est importante, tant elle concentre d'intérêts : économiques (voies de transport, notamment d'hydrocarbures depuis la mer caspienne) ; stratégiques (conflits gelés, proximité de zones de tension du Proche Orient) ; sécuritaires (lutte contre les trafics, l'immigration illégale et la menace terroriste). Tous ces sujets sont à l'ordre du jour de nos débats. L'objectif est de permettre une meilleure coordination des ressources et politiques existantes de l'Union européenne engagées dans la région de la mer noire. Sont également évoquées les politiques de voisinage (Ukraine, Moldavie, Sud-Caucase), le partenariat stratégique avec la Russie et les négociations avec la Turquie.


A l'occasion de cette assemblée plénière, l'ambassadeur de France, Henri PAUL, a reçu à déjeuner la délégation française. Un moment de travail privilégié, intéressant pour nous, puisque nous avons pu évoquer la situation politique et économique roumaine, notamment la poursuite de l'intégration de la Roumanie dans l'Union européenne. Avec lui, nous avons évoqué : l'important projet d'agrandissement du lycée français à Bucarest pour 2012 ; les grands dossiers économiques, d'infrastructures (autoroutes avec Colas et Vinci), d'énergie (centrale de désulfuration avec Alstom, la technologie EPR pour les centrales nucléaires), de gaz ou d'automobile ; la diplomatie et l'intégration de la Roumanie dans l'Union européenne ("Avec la Roumanie, notre identité de vue est très grande", dit-il) ; la lutte contre la corruption ; les initiatives culturelles.


Mais pour moi, ce passage à l'ambassade est aussi un moment d'émotion car je n'étais pas retourné à l'ambassade depuis 1991, lorsque j'étais au commissariat au Plan et que j'étais un collaborateur de Lionel STOLERU, secrétaire d'Etat du gouvernement de Michel ROCARD. Nous travaillions, à l'époque, avec les futurs ministres de l'Economie, du Plan et Gouverneur de la Banque Centrale, pour conduire la mutation du système économique de la Roumanie. Au vu de ce que j'ai pu apercevoir à Bucarest, pendant ce court séjour, d'évidence la Roumanie a bien changé !

 

 

 

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