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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 10:13

logo anCe matin paraît au Journal Officiel une réponse à la question écrite que j'avais posée à la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés, souvent ardues, de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services Internet.

 

Pour lire la suite de ma question et découvrir la réponse qui y a été apportée, cliquez ici.


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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 11:56

Lavoisier1.jpgOn s’en souvient peut-être, mais le vendredi 15 mars dernier, j’étais intervenu devant une quarantaine d’élèves de seconde pro restauration du lycée Lavoisier à Roubaix. J’avais alors répondu à leurs questions, et on avait parlé de la fonction et du rôle du député. Je leur avais alors promis qu’ils poursuivraient leur information par une visite à l’Assemblée : c’est fait depuis ce matin ! Le match retour, en quelque sorte…

 

Malheureusement, retenu par des obligations de dernière minute dans le Nord, je n’ai pas pu leur faire moi-même la visite, comme je l’avais souhaité. C’est donc Christine, mon assistante, qui les aura accueillis et accompagnés. Sérieux, les élèves de Lavoisier : jupes et pantalons noirs, chemises et chemisiers blancs, foulards et cravates roses. Dans les salons et couloirs du Palais Bourbon, ils ont impressionné ! 

 

lavoisiser2.jpgDe plus, et c’est sans doute le plus important, ils auront découvert le lieu où s’écrit la loi. Les emplois d’avenir, les contrats de génération, la refondation de l’école, etc., toutes ces lois discutées en pensant à eux, qui concernent directement leur avenir, toutes ces lois se discutent ici dans l’hémicycle ! C’est sans doute pour cette raison que le lieu, cœur de notre démocratie, les a tant captivés. Pour compléter ou affiner les explications données, ils ont pu poser toutes les questions qu’ils souhaitaient sur le fonctionnement de l’Assemblée. En passant d’une salle à l’autre, de la salle des Pas perdus au salon Delacroix, du salon Pujol à la bibliothèque, de la cour d’honneur à l’hémicycle, ils ont balayé, comme on dit, deux siècles d’histoire de France, les deux siècles qui ont construit notre République d’aujourd’hui.     

 

Les voilà davantage encore citoyennes et citoyens, maintenant ! Etre député, c’est cela aussi : transmettre la connaissance de notre démocratie, pour qu’elle soit mieux comprise et mieux appréciée.


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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 07:24

logo anAujourd'hui paraît au Journal officiel la question écrite que j'ai posée à la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impératif national de santé publique qu'est la prise de conscience de mieux prévenir les maladies cardiovasculaires chez les femmes. C'est bien trop souvent ignoré, mais les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité chez les femmes en France, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais où la mortalité cardiovasculaire est supérieure de 25 % à la moyenne nationale !

 

Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 08:20

Permanence-avec-Richard.jpg

Lors de ma permanence en mairie de Roubaix s’est invitée une délégation des représentants du Front de Gauche, du NPA, de la CGT et différents militants politiques, syndicaux et associatifs venus exprimer leur désaccord avec la transcription de l’accord national  interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier, dans le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, actuellement examiné à l’Assemblée.

 

C’est tout le débat qui vient d’avoir lieu, à l’intérieur de la majorité, entre socialistes et communistes pour faire simple. Les seconds, solidaires de l’absence de signature de la CGT, dénoncent l’accord et donc sa transcription légale. Pour le Gouvernement et la majorité, donc les députés socialistes dont je suis, ce qui importe, c’est que pour la première fois dans notre pays depuis longtemps (et surtout en tournant le dos à la politique de mépris des corps  intermédiaires de Nicolas Sarkozy), un accord soit intervenu entre partenaires sociaux. Il ne se substitue pas à la loi, il n’est pas la loi (celle-ci va compléter l’accord bien sûr, le préciser techniquement et juridiquement), mais il la guide, il est une référence pour la loi. Considérer l’importance de cet accord, en respecter l’esprit et la lettre, c’est refonder les relations sociales dans ce pays, c’est affirmer avec force l’importance du dialogue social. C’est ce que plaide le Gouvernement et j’ai déjà dit (dans mon article du 28 février) que je serai solidaire de cette démarche : il n’y a donc pas de surprise sur mon vote de mardi après-midi prochain !

 

Sur le fond, je n’ai pas eu à travailler sur le texte. A l’Assemblée, l’examen des textes est cloisonné. Je suis à la commission des finances et pour ce projet de loi, c’est la commission des affaires sociales qui est saisie. Son rapporteur est Jean-Marc Germain, député PS des Hauts-de-Seine, ancien directeur de cabinet de Martine Aubry.

 

Je l’explique donc à mes interlocuteurs : la ligne que le Gouvernement a fixée à sa majorité est de respecter le texte de l’accord. Certes, il est perfectible : une cinquantaine d’amendements sont d’ailleurs déposés pour corriger quelques dispositifs. Mais nous ne devons pas oublier que cet accord comporte des avancées, telles que les 450 000 personnes qui pourront bénéficier d’une complémentaire santé, ou la taxation des contrats courts afin de lutter contre la précarité des salariés. Si ce projet de loi n’est pas à lui seul toute la politique de l’emploi (d’autres textes viendront bientôt), on ne peut pas ne voir que les mauvais côtés du texte comme le font mes visiteurs et « ne regarder uniquement que d’un seul côté de la balance ! ».

 

Au terme de cet entretien courtois, amical même, mais clair (beaucoup de mes collègues députés ont reçu une visite comparable dans leur circonscription), nous nous quittons en constatant qu’on est d’accord sur le fait qu’on n’est pas d’accord ! C’est la démocratie…

 

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 16:53

L-epargne-en-commission.jpgPar lettre du 9 octobre 2012, le Premier Ministre avait demandé à deux de mes collègues de la commission des finances de l’Assemblée nationale d’examiner comment l’épargne financière des ménages pourrait permettre un meilleur financement de l’économie, en favorisant une épargne longue apte à financer en dette et en fonds propres les entreprises, surtout de taille petite et moyenne.

 

C’est ainsi que ce matin, en commission, Dominique Lefebvre et Karine Berger ont présenté leur rapport, intitulé : « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ».

 

Rappelant que l’épargne financière des Français, ce sont 3 580 Mds € (dont 1 430 Mds en produits d’assurance-vie), les deux rapporteurs soulignent que la mobilisation de celle-ci ne peut que tenir compte de « la préférence marquée et légitime de nos concitoyens, pour la sécurité de leur patrimoine financier et la liquidité de leurs placements ».

 

Ils préconisent ainsi de réorienter et mobiliser de 15 à 25 Mds € par an (100 Mds € d’ici la fin du quinquennat, soit moins de 3 % de l’épargne totale !) vers les entreprises, et plus spécifiquement des PME et des ETI…. Pour cela ils conseillent deux pistes : d’une part, de créer un nouveau contrat d’assurance-vie appelé Euro-croissance, qui ne bénéficierait d’une garantie du capital qu’à terme (avec des rendements supérieurs aux contrats en euros, à capital garanti à tout moment). D’autre part, inciter les ménages les plus aisés (plus de 500 000 € d’encours en assurance-vie) à souscrire des contrats plus risqués et plus utiles à l’économie.

 

L’autre grand axe du rapport est de plaider pour le maintien de la défiscalisation des produits d’épargne réglementée, en allant comme prévu vers le relèvement du plafond du livret A. « Il paraît souhaitable de maintenir et de renforcer la confiance des ménages dans l’épargne populaire en maintenant les avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés ». Pour autant, il serait souhaitable d’orienter une partie de la collecte supplémentaire vers le financement des entreprises (+ 10 Mds € dès 2013) et vers celui des grandes infrastructures.

 

Et les rapporteurs qui, après la mise en œuvre des mesures qu’ils suggèrent, prônent la stabilité « des règles fiscales et sociales applicables à l’épargne financière pour la durée du quinquennat », concluent en affirmant que « mobiliser et réorienter l’épargne financière à hauteur de 100 Mds € en quatre ans est un objectif accessible qui peut être atteint sans procéder à des bouleversements majeurs de la fiscalité de l’épargne ».

 

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 10:59

Centres-sociaux-AN.jpgPour symboliser et structurer notre soutien à nos centres sociaux du Nord, Bernard Roman, député lillois et questeur de l’Assemblée, avait organisé à la questure un petit déj’ réunissant tous les députés du Nord, de toutes sensibilités, avec les responsables de la fédération des centres sociaux emmenée par son président, Michel Brulin.

 

Ce moment de rencontre et d’échanges auquel je participe, naturellement, a un double objet : sensibiliser les esprits à l’échéance majeure pour les centres sociaux que constitue la prochaine convention d’objectifs et de gestion qui liera l’Etat et la CNAF, laquelle va conditionner les relations financières entre la CNAF et les CAF départementales, et donc les marges de manœuvre financières de ces dernières ; faire le point sur les nouvelles clés de répartition de ses financements aux centres sociaux par la CAF du Nord.

 

Dans le Nord, il y a 146 centres sociaux, dont 90 % associatifs ; 40 % sont sans regroupement territorial et 40 % sont situés sur la métropole. Leur budget cumulé est de 82 M€ ; ensemble ils emploient 5 000 salariés, et le budget moyen d’un centre social est de 700 k€.

 

La départementalisation a rebattu les cartes des financements globaux, en même temps qu’un nouveau dispositif, LEA, lui aussi réforme le financement des loisirs.

 

Tous ensembles, parlementaires du Nord, nous plaidons pour une péréquation à double détente : nationale et départementale. Encore faut-il que nous connaissions les critères usités jusqu’à maintenant et ceux qui seront en vigueur demain.

 

Aussi, trois conclusions se dégagent-elles de nos discussions. D’abord, nous souhaitons que dans la COG, l’enveloppe consacrée aux centres sociaux soit au moins maintenue. Ensuite nous préconisons une mission d’information parlementaire partagée (Droite-Gauche) pour faire bouger les choses : c’est à la commission des affaires sociales qu’en revient l’initiative. Enfin, nous exigeons des informations sur la répartition des fonds et les modalités de leur distribution, que ce soit entre la CNAF et la CAF du Nord, mais aussi entre celle-ci et les 146 centres sociaux du Nord !

 

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 09:37

logo anCe matin paraissent au Journal Officiel quatre questions écrites que j'ai posées :

 

- à la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en œuvre rapidement un statut de volontaire de l'animation. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

 

- à la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, toujours elle, sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes, dans l'animation de séjours et loisirs collectifs. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

 

- au ministre des affaires étrangères sur l'inacceptable dégradation des conditions de détention de détenus palestiniens en Israël, et notamment de la situation de quatre prisonniers, Samer Issaoui, Jaafar Ezeddine, Aymane Charawneh et Tariq Qadan, qui seraient en grève de la faim. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

 

-à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge du transport des travailleurs en situation de handicap vers les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Il semble en effet très souhaitable de clarifier les conditions d'application de l'article R. 344-10 du code de l'action sociale et des familles. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.


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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 23:02

La soirée commence au centre socio-éducatif de Wattrelos, où mes amis de la Troupe Evasion présentent, lors d’un dîner-spectacle, leur nouvelle production, So Magic. C’est tout simplement magique au sens propre... et remarquable. Certes, malheureusement, pour cause de cérémonie Miss Roubaix, je n’aurai eu le temps d’apprécier que deux tableaux sur quatre mais les décors, la mise en scène, les costumes, les danses et les chanteuses et chanteurs sont tout à fait excellents. La première scène se passe à la libération, et au temps des zazous : avec Hervé et Stéphane en amuseurs, pas de doute, il y a de l’ambiance. Comme il y en a au second tableau, où sur fond de bateau pirate qui s’échoue, dans la tempête, sur une île où un roi veut marier sa fille de princesse… et voilà que ledit capitaine de bateau pirate, séduisant (si si, Stéphane !), vient tout compliquer ! Superbes décors et danses indiennes de grande élégance…

 

Miss Roubaix 2013 mariéesDe l’élégance, j’en ai vu aussi en arrivant un peu avant 23 heures à la salle Watremez à Roubaix. Je l’avais promis, à la fois aux organisateurs et à des candidates. Alors j’y suis ! Tout juste pour le défilé en robes de mariées, et il n’y a pas à dire mes candidates wattrelosiennes ont belle allure et sont toutes en charme : Cherryl, Laurine ou Inès. Mais les autres candidates sont charmantes aussi. Lorsque le jury part délibérer, je me félicite de ne pas en être membre pour devoir départager les 13 candidates. Les intermèdes musicaux des lauréates des Amis du Chant, et les danseuses Deli’Kate Mademoiselle ont incontestablement fait le show !

     

Charlotte Miss Roubaix 2013-copie-1Malheureusement, il faut toujours un final... et la proclamation du palmarès ! Sur fond d’échauffourée incompréhensible et très regrettable, et surtout de coupure de courant, l’annonce du nom de la miss aura été un peu terni les dernières minutes. Pour autant, cela aura été une belle fête. Une vraie joie pour moi de voir Cherryl sur le podium, 2e dauphine ; Khaoula (à qui je remets le bouquet de roses), 1ère dauphine, et Charlotte Seret, nouvelle miss Roubaix font ensemble un podium de qualité.

 

L’équipe de Bruno Lestienne aura fait du bon boulot

Miss Roubaix 2013 2

 


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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 15:55

Voici la vidéo de la question orale que j'ai posée ce matin à Marisol Touraine, ministre de la santé, au sujet de la reconstruction de la maternité de Roubaix (cf. article précédent).

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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 14:54

Enfin, enfin, la bonne nouvelle se confirme : le Gouvernement s’engage fermement pour la reconstruction de la maternité de Roubaix ! Que d’énergie ce dossier aura nécessité, et rarement un projet aura autant fait consensus entre tous les élus, députés et maires, de l’agglomération.

 

J’y aurai pour ma part mis beaucoup de ténacité et d’opiniâtreté. Que de conseillers de cabinets ministériels, que de ministres rencontrés, que de hauts fonctionnaires hier de l’Agence régionale de l’hospitalisation et aujourd’hui de l’Agence régionale de santé, il aura fallu mobiliser et convaincre.

 

Dès le début de la précédente législature, à peine réélu député, j’étais chez Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé. Puis, il y eut Xavier Bertrand et Nora Berra. Sans qu’aucun acte administratif et financier majeur et définitif n’ait été accompli !

 

Voilà pourquoi, en octobre dernier, avec Pierre Dubois, maire de Roubaix, René Vandierendonck, sénateur, j’avais passé une bonne heure au cabinet de Marisol Touraine pour plaider le déblocage, enfin, de ce dossier. Son conseiller – un de mes anciens collègues de la Banque de France ! – nous avait expliqué la méthode mise en place par le nouveau Gouvernement, les financements disponibles, ce qui serait possible financièrement pour la maternité, et nous avait annoncé, vu le calendrier de mise en place des commissions techniques, une décision vers mars 2013 !

 

Mardi 20 mars au soir, j’ai rencontré, en aparté d’une réunion, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, avec René Vandierendonck, pour réinsister à nouveau.

Et c’est pour savoir officiellement où on en est que ce midi je pose une question orale au gouvernement. Si Marisol Touraine ne pouvait être présente, c’est Dominique Bertinotti, ministre de la Famille qui m’a confirmé que « Marisol Touraine suit ce dossier de près depuis sa prise de fonction ». Et elle m’a par ailleurs affirmé ce que tous ici, dans l’agglomération roubaisienne, nous attendions : l’engagement clair et ferme du Gouvernement !

« Ce dossier sera bien présenté lors de la séance du mois de mars du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO) pour instruction et suivi de son élaboration. Cette première analyse permettra de faire le point sur l’ensemble des caractéristiques techniques et financières de ce dossier, avant qu’il ne fasse l’objet d’une contre-expertise indépendante, comme l’exige dorénavant la loi ».

 

Pour lire ma question orale (publiée au J.O.), cliquez ici.

 

Pour lire la réponse de la ministre, cliquez ici.

 

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