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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 13:40

Pour-le-contrat-de-generation.jpgC’était une des grandes propositions de François Hollande dans sa campagne présidentielle. C’est un des piliers de la nouvelle politique de l’emploi mise en œuvre par le nouveau gouvernement. C’est une pièce maîtresse du changement.

 

Alors cet après-midi, c’est avec solennité que je vote pour le contrat de génération. Il sera finalement adopté par 323 voix pour, 177 voix contre (surtout UMP), et 37 abstentions (centristes).

 

Qu’est-ce que le contrat de génération ? Pacte de génération entre les jeunes qui veulent accéder à l’emploi, et les travailleurs les plus âgés, il solidarise jeunes et seniors pour gagner la bataille de l’emploi. L’idée est simple : lier l’embauche d’un jeune dans l’entreprise au maintien de l’emploi d’un sénior, l’employeur bénéficiant en retour d’une aide publique. Cette nouvelle « arme inédite contre le chômage » (qui, dans la stratégie gouvernementale, s’ajoute aux emplois d’avenir et à l’accord collectif sur la sécurisation de l’emploi), vise à assurer : 

  • un CDI pour les jeunes. Il s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), et vise la transmission du savoir et des compétences en leur assurant une formation. 500 000 contrats sont espérés sur 5 ans.
  • la préservation de l’emploi des seniors. C’est une sorte de bouclier pour eux. En signant un contrat de génération avec un jeune, l’entreprise s’engage à maintenir l’emploi d’un salarié de plus de 55 ans. C’est à cette condition qu’elle bénéficiera d’une aide de 4 000 euros (si c’est une entreprise de moins de 300 salariés). Au-delà de ce seuil, les entreprises ont une obligation de négocier un accord sous peine de pénalités financières. L’aide est individuelle et s’étendra sur 3 ans, voire jusqu’au départ en retraite du senior.

Modulé donc en fonction de la taille des entreprises, souple et mis en place par la négociation dans les entreprises, ce contrat de génération était l’engagement 33 du programme présidentiel de François Hollande. Son ambition ? Celle que François proclamait en tête du chapitre où figurait cet engagement : « Je veux redonner espoir aux nouvelles générations ».

 

Moi aussi ! Voilà pourquoi, dans l’hémicycle, j’ai voté pour…

 

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 12:02

Photo matinée Bâle IIIRetour de Berlin hier soir un peu avant minuit, mais réveil à 5 heures car il me faut préparer ce que je vais dire ce matin à un colloque du Développement institute international consacré toute la journée au thème : Les nouvelles exigences Bâle III. Je suis l’un des premiers intervenants, juste après Thomas Philippon, conseiller économique du ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici. On m’a demandé de traiter le nouveau visage de la supervision financière française à l’aune de la réforme bancaire annoncée par le président François Hollande.

 

« Je veux mettre les banques au service de l’économie » : c’est la tête de chapitre des engagements 7 et 8 du candidat F. Hollande. Sans qu’il m’appartienne d’être l’exégète de la pensée présidentielle, je rappelle que :

 

  • Les banques ont été au cœur du déclenchement  et de la propagation de la (des) crise(s). Le scénario est connu : épicentre de la crise, avec les subprimes, aux Etats-Unis, diffusion des actifs par titrisation, crise de confiance donc de liquidités, défaillance d’établissements, paralysie du marché interbancaire, tensions des dettes souveraines, défiance… Leur manque de fonds propres, leur pratique intensive du refinancement à court terme, des prises de risques excessives, des failles dans la réglementation et / ou la supervision bancaire sont en cause.
  • Pour contenir les risques, la supervision bancaire européenne, premier pas vers l’union bancaire est essentielle : depuis le printemps 2012, avec les énergies conjointes du Président de la République et de Pierre Moscovici, celle-ci aura connu des progrès majeurs. Certes, il y avait eu déjà des évolutions significatives de régulation prudentielle des banques, notamment avec Bâle III (exigences en fonds propres et ratios de liquidités). Avec l’accord européen du 13 décembre 2012, un superviseur unique européen, logé au sein de la BCE, sera mis en place pour mars 2014 et contrôlera les 200 plus grandes banques. L’accord prévoit que l’Europe prépare aussi des textes sur la résolution (pour le devenir des établissements en faillite ?) et la garantie des dépôts.
  • Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui sera examiné ces prochaines semaines à l’Assemblée, vise, lui, à éviter les risques. Ainsi, il cantonne les activités que les banques mènent sur les marchés financiers pour leur propre compte ou à des fins spéculatives, dans une filiale séparée pour protéger la banque en cas de problème. Il renforce, également, les pouvoirs de l’autorité de contrôle prudentiel en matière de résolution. Chaque banque donc se dotera d’un plan préventif de résolution. Et ce projet de loi me paraît tout à fait pertinent car il s’intègre à un contexte européen qui a bien évolué, avec la supervision bancaire et ce que seront les dispositions prises à partir du rapport Liikanen.

 

Il faut s’occuper de nos banques, pour la stabilité d’ensemble du système bancaire, pour le bon financement de l’économie, de la croissance et de l’emploi, mais aussi parce qu’il en va de nos finances publiques ! Les faillites bancaires induisent des conséquences budgétaires…

 

Tel est ce que j'explique à mes auditeurs, tous professionnels de la banque et de la finance.

 

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 19:00

Berlin-2-drapeaux.JPGLa présence du Président de la République française François Hollande, accompagné du Premier ministre et de nombre de membres du gouvernement français (chacun était assis à côté de son homologue allemand) dans l’hémicycle du Bundestag, est un acte fort. L'ovation que la salle comble du Philarmonique de Berlin lui donnera ce soir mesure l'importance de ce qui se passe aujourd'hui ici, à Berlin.

 

Dès le début de son discours solennel, François Hollande le proclame : « Je mesure le moment exceptionnel que nous vivons ». Il rappelle que, « ici même », François Mitterrand soulignait « l'amitié sans faille avec l'Allemagne ».

 

« C'est cette amitié qui a permis de faire des choix audacieux (Airbus, Ariane), de créer l'euro, étape par étape, et ces derniers mois encore de préserver l'intégrité de la zone euro. »

 

Berlin-2-discours-F-Hollande.JPG« Mais aujourd'hui, nous avons à ouvrir de nouvelles perspectives. Nous devons le faire pour la jeunesse ! C'est la grande affaire de notre relation car c'est l'enjeu des politiques que nous engageons, alors que la jeunesse affronte une crise économique et sociale d'une durée inédite. »

 

D'où les moyens supplémentaires donnés à l'OFAJ, la consolidation et l'élargissement d'Erasmus. Et d'appeler « à défendre un projet commun pour que chaque jeune puisse accéder à une formation et à un emploi, ce qui pourrait être financé par la taxe sur les transactions financières. C'est pour elle (la jeunesse) que nous devons poursuivre notre ouverture européenne. Pour nous rassembler, il n'est pas demandé de nous ressembler. »

 

Le Président de la République remercie l'Allemagne pour son appui pour l'intervention au Mali. « Cette intervention était nécessaire ; plus tard aurait été trop tard. La France n'est pas là pour chercher un intérêt, une influence ; elle est là pour porter secours. Elle veut être utile. » Et d'ajouter : « Je souhaite que la France et l'Allemagne reprennent les objectifs prévus du Traité de l'Elysée pour une politique étrangère commune. »

 

« Au-delà de notre amitié, nous devons réaffirmer notre ambition. »

 

Mais pour cela, il faut des moyens. « Il reste à adopter un budget pour l'Europe : maîtriser la dépense, mais dégager des moyens pour l'avenir, des politiques communes (pas seulement la PAC, mais aussi pour la cohésion). » Et de citer le projet d'union bancaire, la recherche de disciplines dans les comportements bancaires.

 

Mais aussi, affirmer sa volonté « d'avancer ensemble sur l'Union politique, sur l'Europe de l'énergie, sur l'Europe des transports, sur l'Europe du numérique, sur l'Europe des générations futures (éducation, recherche, enseignement supérieur…). »

 

Et le Président de la République de conclure : « L'amitié que nous célébrons aujourd'hui est un hommage à l'histoire. Mais elle doit être aussi un appel à nos deux pays, pour qu'ils se rapprochent davantage. »

 

Une bien belle réaffirmation de l'amitié franco-allemande. Le discours de François Hollande aura fait honneur à la France…

 

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 18:50

A-Berlin-pour-l-Europe.jpgIl y a 50 ans, le 22 janvier 1963, le Général de Gaulle et le chancelier Adenauer signaient un traité de coopération destiné à sceller la réconciliation entre la France et la République fédérale d’Allemagne. Il a véritablement posé les bases de la dynamique de relations entre les deux pays si longtemps belligérants et devenus la locomotive de l’Europe.

 

A-Berlin-pour-l-Europe_4.jpgCette symbolique vaut bien une manifestation officielle significative, surtout lorsque l’Europe et l’euro subissent une crise dure. Voilà pourquoi, alors que le 40e anniversaire avait été célébré à Versailles en 2003, c’est cette fois à Berlin que se tient le rendez-vous. En présence du Président de la République française François Hollande et de la chancelière allemande Angela Merkel, ont rendez-vous pour une séance conjointe, historique, au Bundestag, les députés français et allemands.

A-Berlin-pour-l-Europe_3.jpg

 

La séance est coprésidée par Claude Bartolone et Norbert Lammert (cf. photo lors du déjeuner) présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag.

 


A-Berlin-pour-l-Europe_2.jpgA l’arrivée au Reichstag, dont la devise inscrite à son fronton (cf. photo) fait face au bâtiment de la chancellerie, reconnaissons que l’émotion est réelle. Elle l’est encore plus lorsque, députés français et allemands, nous nous installons tous côte à côte dans l’hémicycle. Je suis à gauche, bien sûr, avec nos amis du SPD.

 

L’aigle allemand est devant nous au-dessus de la tribune où ont pris place les deux présidents de nos deux assemblées. Nous rejoignent rapidement et solennellement les deux Présidents de la République, le premier ministre français et la chancelière allemande, et le président du Sénat français.

 

Le président du Bundestag, Norbert Lammert rappelle dès le début de son intervention que si Berlin est la capitale de l’Allemagne réunifiée, la réunification n’aurait jamais été possible « sans la réconciliation entre nos deux pays ». Et avec humour, mais non sans vérité, sur la relation franco-allemande, il dit : « Il y a eu des phases de passion et des phases de raison ; aujourd’hui, nous sommes dans une phase de raison passionnée, plutôt que dans une phase d’amour romantique fort ». Et de lancer un appel aux jeunes d’Europe car « c’est de vous que dépendra l’avenir de ce grand héritage ! »

 

La jeunesse aura été omniprésente dans toutes les interventions qui suivront ensuite, de François Hollande bien sûr (cf. article ci-après), d’Angela Merkel, et des représentants de chaque groupe politique des deux assemblées. 

 

De jeunes musiciens nous rejoignent ensuite pour interpréter La Marseillaise et l’hymne national allemand, dont les voix des parlementaires qui, ensemble, les entonnent, nous laisseront à tous un souvenir puissant ! 

 

Ensuite, à l’initiative de Joachim Gauck, Président de la République d’Allemagne, nous assistons tous ensemble à un concert au Philharmonique de Berlin, en présence là encore, bien sûr, des deux présidents. L’ouverture d’Egmont (Beethoven), et La symphonie n° 3 avec orgue (Camille Saint-Saëns) auront, par leur magnifique interprétation, levé l’enthousiasme de la salle, juste avant que le superbe hymne européen, devant un public debout, ne clôture dans l’émotion cette audition.

         A-Berlin-pour-l-Europe_5.jpgA-Berlin-pour-l-Europe_7.jpg

 

Et l'émotion est d'autant plus prononcée lorsque sont projetés sur les tee-shirts blancs de nombreux jeunes présents dans les tribunes les drapeaux de nos deux pays. Effet visuel garanti : superbe !     

A-Berlin-pour-l-Europe_6.jpg

 

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 18:48

logo anOutre les quatre questions dont il est question dans l'article précédent, le Journal Officiel m'apporte également ce matin la réponse à une question posée au ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la préconisation, souhaitable et pertinente, aux yeux de l'histoire comme d'une large majorité de l'opinion publique, que le 19 mars devienne la journée nationale du souvenir et du recueillement à l'occasion des prochaines commémorations du cessez-le feu en Algérie.


Pour découvrir la réponse du ministre (et relire l'intégralité de ma question), cliquez ici.


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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 09:12

logo anCe matin paraissent au Journal Officiel quatre questions écrites que j'ai posées :

 

- à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'option pour le régime social des indépendants (RSI) des collaborateurs du service public de la justice. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici ;

 

- au ministre de l'économie et des finances sur la clarification souhaitable du régime fiscal des expertises judiciaires. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici ;

 

- à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élargissement du champ du prélèvement de cotisations sociales sur certaines prestations perçues par des collaborateurs du service public de la justice. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici ;

 

- à la ministre de la culture et de la communication sur les ressources des radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquer ici.


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15 janvier 2013 2 15 /01 /janvier /2013 09:04

logo an

Aujourd'hui, le Journal Officiel m'apporte des réponses aux trois questions que j'avais posées au ministre de l'économie et des finances :


- sur les conditions d'application de la malencontreuse nouvelle disposition fiscale supprimant la demi-part supplémentaire pour les personnes seules (célibataires, divorcées ou veuves) n'ayant pas élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Pour lire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici ;

 

- sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme, en introduisant la cotisation économique territoriale (CET), basée sur la valeur ajoutée, réintègre dans la base imposable les salaires qui en étaient auparavant exclus, et ce depuis 1998. Cette réforme pénalise ainsi mécaniquement les petites et moyennes entreprises employant beaucoup de main-d'oeuvre et notamment celles intervenant dans le travail temporaire. Pour lire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici ;


- sur les intentions du Gouvernement, en période budgétaire délicate, sur l'évolution du régime fiscal dérogatoire des droits successoraux en Corse. Pour lire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquer ici.


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13 janvier 2013 7 13 /01 /janvier /2013 12:40

Hier soir, samedi, le retour à la mairie fut bien tardif car j’ai comme chaque année assisté au gala de full contact organisé à la salle Salengro à Wattrelos par le team Thierry Tavernier, dans l’ambiance d’une salle surchauffée par le public nombreux (ce qui contrastait heureusement avec le froid, déjà glacial, extérieur). Quelle soirée, où j’ai eu à nouveau à monter sur le ring pour remettre des trophées (cf. photo) !

 

concert-rbx1Mais ce matin, quel régal ! Le concert de nouvel an du conservatoire de Roubaix, consacré cette année au thème des comédies musicales, sous la baguette (en fait, elle n’en a pas et est même montée sur une chaise pour diriger ses musiciens, cachés derrière une muraille de jeunes choristes) de la directrice Isabelle Leupe… Quelle énergie, quel enthousiasme ! Ça commence fort, d’ailleurs, avec C’est formidable, la chanson phare de la revue du Moulin Rouge !  

 

Ensuite suivront de grands classiques américains, avec la chanson de Marilyn Monroe dans Les hommes préfèrent les blondes (on les comprend…) et un hommage à Gene Kelly (Singing in the rain et Hello Dolly).

 

Retour à la France romantique avec Les demoiselles de Rochefort (vous savez, les sœurs jumelles, nées sous le signe des Gémeaux…) et le magnifique Eté 42 de Michel Legrand.

 

Clin d’œil ensuite aux 70-80’s avec Hair (Laissez entrer le soleil) et Starmania (Le blues du businessman). Puis voyage aux Amériques, avec Argentina, Flash Dance et, sous le rythme des mains du public, le célèbre Everybody needs somebody to love des Blues Brothers.

 

concert-rbx2La chorale nous revient et les cœurs chavirent avec la merveilleuse Belle de Notre-Dame de Paris, juste avant Les Rois du monde, qui firent encore grimper d’un cran un enthousiasme du public déjà bien marqué.

 

Et c’est par une logique stading ovation (j’en fus) que se conclut ensuite ce magnifique concert avec un festival Abba, par la reprise de quatre standards du groupe suédois mythique, issus de Mamma Mia

 

Oui, cela aura été un concert formidable !

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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 19:45

Reserve-parlementaire-police-2013.jpg

Depuis ma première élection comme député, en 1997, j’ai pris l’habitude chaque année de me battre pour obtenir des fonds de la « réserve parlementaire » (en fait, ce sont des crédits du Ministère de l’Intérieur affectés à des dossiers d’intérêt local, et mobilisables par des députés, à la demande du Président et ou du Rapporteur Général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ; ces crédits sont destinés à financer des dépenses d’équipement) pour améliorer les crédits budgétaires d’équipement du Commissariat Central de Roubaix.

 

Je l’ai donc fait régulièrement de 1997 à 2002, puis de 2008 à 2012, et comme je m’y étais engagé pendant la campagne législative de juin 2012 à le faire à nouveau sur cette mandature (je ne suis d’ailleurs pas certain que tous les autres candidats en auraient fait autant !), dès la première Loi de Finances depuis ma réélection, je me suis battu pour qu’en 2013, les policiers de Roubaix-Wattrelos puissent à nouveau bénéficier de ce soutien.

 

Pourquoi ? Parce qu’être policier à Roubaix est difficile, souvent dangereux, et que c’est important que nos agents sachent qu’ils sont soutenus par leurs élus. Ensuite, parce qu’il faut dire la vérité : les policiers manquent de moyens financiers et techniques. Ces 5 dernières années, il y a eu une dramatique paupérisation de nos commissariats.

 

Quand je vois que l’an dernier, ils avaient utilisé ma subvention pour acheter des gilets pare-balles, des gilets réfléchissants pour être vus, des codes pénaux ou des petites échelles d’intervention,  fut-ce en sus du matériel de surveillance, je me dis heureusement que je les aide…

 

Et comme c’est « le changement », je les aide cette année davantage ! Ce qui est une bonne nouvelle pour les moyens de travail des policiers et donc pour la sécurité de nos concitoyens.

 

Voilà pourquoi, alors que j’avais obtenu une subvention de 12.000 € en 2011 et de 10.000 € en 2012, ce soir, j’ai pu remettre à Martin Levrel, Commissaire Central de Roubaix, en présence de Nicolas Jolibois, Directeur Département adjoint de la Sécurité Publique, (cf. photo) l’arrêté que le Rapporteur Général du Budget m’a transmis (hier) pour une subvention de 30.000 euros en 2013…

 

Bon courage, et au travail messieurs !


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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 16:17

Voiture police zspS’il y a un engagement fort que j’avais pris au cours de la campagne législative dernière, on s’en souvient, c’est d’obtenir une zone de sécurité prioritaire pour Wattrelos et pour Roubaix. Cette priorité gouvernementale devait avoir une traduction concrète pour nos deux villes.

 

Eh bien c’est fait ! Cela a été confirmé le 13 décembre dernier. 

Presentation-zsp.JPG 

 

Après mon intervention auprès du conseil économique et social régional,  j’ai rejoint  à la préfecture le préfet de région et le procureur de la République, lesquels ont officialisé la ZSP de Roubaix-Wattrelos-Tourcoing, avec les trois maires à leurs côtés (cf. photo). 

En couvrant près de 90 000 habitants, elle est la première de France (et pas seulement en venant de Belgique !). C’est donc une décision importante qui vient d’être prise.

 

 

Certes, tout n’est pas réglé avec la mise en place d’une ZSP, mais pour le Commissariat de Roubaix, et pour nos villes de Roubaix et de Wattrelos, dans un contexte où les moyens financiers et les effectifs sont rares, mieux vaut pouvoir bénéficier du dispositif.

 

Cette ZSP, je l’ai voulue, je l’ai portée jusqu’au bureau du ministre, je l’ai défendue. Car qu’elle soit intercommunale, et que des quartiers de Wattrelos (pas un mais trois : Mousserie, Crétinier, Laboureur !) s’y trouvent, cela n’allait pas de soi. Combien de fois dans le passé le train de mesures gouvernementales est passé par Roubaix et Tourcoing, et a oublié Wattrelos ? Je le dois à mon entretien personnel avec Manuel Valls.

 

Dans mon propos en préfecture, le 13 décembre,  j’ai insisté pour que notre ZSP ait une dimension transfrontalière spécifique. Et surtout pour que les moyens de police affectés dans les commissariats concernés soient à tout le moins sacralisés (CRS, crédits de fonctionnement, et pour la réserve). Une ZSP, cela doit servir à que cesse l’amputation dramatique des effectifs de ces cinq dernières années, avant que des renforts ne soient, à  l’inverse, bientôt  affectés !

 

Le préfet et le procureur vont d’ailleurs dans ce sens, en confirmant qu’il y aura pour la ZSP des moyens dédiés et la mise en place d’un GLTD (groupe local de traitement de la délinquance), en vue d’accomplir « un travail de fond et durable ». Tout cela avant d’accueillir, quand ils seront disponibles, après leur formation, des moyens supplémentaires.

 

Mais pour l’heure, pour mon suppléant Richard et moi-même, que Wattrelos et Roubaix soient reconnus en ZSP, c’est le respect d’une promesse électorale et donc une belle réussite politique. C’est surtout un beau symbole pour nos habitants car le message porté, c’est qu’en matière de sécurité, l’Etat est de retour !

 

Pour lire le communiqué du préfet du Nord sur la présentation de la ZSP, cliquer ici.

 

Pour une synthèse (périmètre, thématiques prioritaires), cliquer ici.

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