Temps fort de sa première visite d’Etat (en France !) depuis son accession au trône d’Espagne, le roi Felipe VI, accompagné de la reine Letizia, a souhaité s’exprimer devant la représentation nationale française.

En accueillant le couple royal, à la tribune, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, souligne la qualité des relations franco-espagnoles : « Notre amitié est désormais solide, notre fraternité assumée pour une alliance à laquelle nous invitent naturellement la géographie et l’histoire. L’histoire de votre pays est jalonnée d’excellence ; vous incarnez parfaitement le renouveau attendu par le peuple espagnol ».

S’exprimant dans l’hémicycle du Palais Bourbon – 22 ans après son père, Juan Carlos – devant les députés, Felipe VI, en français, estime d'entrée que « nous sommes unis par une riche et longue histoire », insistant sur « les liens d’amitié, la coopération, la solidarité qui définissent les relations entre les deux grandes nations que sont la France et l’Espagne ».

Devant le Gouvernement, les anciens premiers ministres, et la maire de Paris, Anne Hidalgo, il rend hommage à la réaction du peuple français, le 11 janvier, devant le terrorisme, assure l’Assemblée et le Gouvernement de la loyauté sans faille du peuple espagnol et stigmatise le terrorisme qui est « une atteinte aux libertés ». Aux « assassins », il assène : « Jamais vous ne parviendrez à nous faire renoncer à ce que nous sommes ! Nous sommes les enfants de l’Europe de la Méditerranée et de l’Atlantique. Nous sommes les enfants de la raison et du refus de la déraison. Nous sommes les fils de la liberté que nos peuples ont su conquérir au fil de l’Histoire ».

Avec force, « en tant qu’ami et admirateur de la France », Felipe VI affirme aux députés que « l’Europe a besoin de plus de France ! Les Espagnols sont conscients de la valeur d’une Europe de plus en plus unie… L’Europe doit se réaffirmer, elle est porteuse d’un message universel ». Le roi rend d’ailleurs hommage, sous les applaudissements, aux forces armées espagnoles et françaises engagées ensemble dans plusieurs opérations militaires. Il insiste aussi sur la menace, qui pèse sur la paix mondiale, que constitue le changement climatique.

En conclusion, le roi d’Espagne qui aura placé l’étroitesse des relations franco-espagnoles au cœur de son intervention, cite Antoine de Saint-Exupéry (une citation que j’aime bien) : « Aimer, ce n’est pas se regarder l’un l’autre, c’est regarder ensemble dans la même direction ».

Un moment d’histoire que d’accueillir un Bourbon dans ce Palais Bourbon, dorénavant temple de la République, mais surtout une espérance d’avenir pour une Europe si indispensable après tant de guerres entre nos ancêtres.

Ce matin, le Journal Officiel apporte la réponse à la question écrite que j’avais posée au ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le paiement, par les maisons d'assistantes maternelles (MAM), de la taxe d'habitation.

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

Après avoir rapporté en commission des finances réunie (au titre de l’article 88) sur le projet de loi sur l’octroi de mer que je défendrai tout à l’heure dans l’hémicycle, je participe au débat qui a lieu dans l’hémicycle avec Michel Sapin, ministre de l’économie (ph. ci-dessus).

Sur le thème de la situation économique et financière de la zone euro, le groupe socialiste m’a demandé d’interroger le Gouvernement sur la politique monétaire.

En effet, alors que la politique budgétaire est contrainte, que la politique monétaire n’affiche pas d’objectif prioritaire de change, la politique monétaire peut avoir des marges de manœuvre par le maniement des taux d’intérêt et des conditions de refinancement des banques européennes.

La Banque centrale européenne, comme le souhaitait la France, semble l’avoir compris et maintient des taux bas, et même bien bas, et accorde des liquidités au secteur bancaire.

Telles sont mes questions à Michel Sapin : les résultats attendus de cette politique monétaire ; les risques potentiels d’une période longue de bas taux d’interêt réels ; le risque de nouvelles bulles boursières.

Pour lire le texte de ma question au ministre de l’économie, cliquer ici.

Quand notre ville jumelle d’Allemagne orientale, Köthen, célèbre ses 30 ans, quand pour l’occasion son Land, la région de Saxe-Anhalt, y organise sa grande fête régionale, et quand de surcroît, le bourgmestre de Köthen, mon collègue et ami Kurt-Jürgen Zander (qui ne s’est pas représenté aux municipales de mars dernier) quitte officiellement ses fonctions de maire, il m’est impossible, par amitié et par fidélité, de ne pas être à ses côtés pendant ces jours très particuliers, et vivre avec nos amis de Köthen ces belles journées (même si pour nous, Français, ce n’est pas simple en ce dimanche de fête des mères !).

Toute la ville est multicolore et tout son centre est piétonnier autour de la belle et typique église Saint-Jacques (ci-dessus). Commerçants, forains, échoppes de boissons ou de nourritures sont nombreux sur des kilomètres. Sur plusieurs podiums (24, me dit-on !), des artistes se produisent, tandis que des associations sportives et culturelles proposent des exhibitions.

Par-delà le côté festif et sympathique, j’en profite pour nouer des contacts avec des associations de jeunesse ou des organismes officiels susceptibles de nous aider dans nos activités de jumelage avec Köthen.

Lors de la première réception officielle de lancement de ces journées, je suis d’ailleurs accueilli par Jean-Sébastien Bach en personne (un peu jeune, me semble-t-il - ph. ci-dessus), l’enfant du pays vénéré (il y travailla comme maître de chapelle !). Juste avant d’être salué devant la foule rassemblée salle J.S. Bach (évidemment !) par le bourgmestre et d’être rejoint, à ses côtés, par les bourgmestres des deux autres villes allemandes jumelées de Köthen, Lüneburg et Langenfeld (ph. ci-dessous).

Plus tard, en soirée, j’aurai l’occasion de féliciter publiquement Kurt pour la formidable mutation de sa ville qu’il a conduite durant son mandat : je ne suis plus allé à Köthen depuis 2010, et la ville, alors, était en travaux ; c’est une ville complètement rénovée, avec des équipements supplémentaires qu’il laisse en quittant ses fonctions, et il peut être fier du travail accompli.

Des coups, il en a pris, la situation budgétaire qu’il a eu à gérer a été terrible et si, par son départ, il montre à tous qu’il y a une vie aussi en dehors de la politique, il restera comme l’un des plus grands maires de Köthen, j’en suis certain ! Comme j’en profite pour le remercier de nos relations, et de ce qu’il aura pu aider à réaliser pour des échanges avec Wattrelos. C’est avec une émotion partagée que nous nous étreignons tous deux lorsque je lui remets la grande médaille de Wattrelos !

Autre échange pour moi, avec Reiner Haseloff, ministre-président du Land de Saxe-Anhalt (ph. ci-dessous), avec qui nous avons évoqué les situations économique et politique de la France et de l’Allemagne, bien sûr. Et à qui, en tant que vice-président de la commission des finances de l’Assemblée, je remets la médaille de l’Assemblée nationale, ce qu’il apprécia fortement, m’honorant lui-même de celle du ministre-président !

Le lendemain, c’est le ministre de l’intérieur et des sports, Holger Stahlknecht (ci-dessous), que j’ai rencontré.

C’est le 14 juin prochain que le nouveau maire élu, Bernd Hauschild, succèdera à Kurt-Jürgen Zander à la tête de la mairie de Köthen, devenant ainsi le troisième bourgmestre SPD depuis la chute du mur de Berlin.

Pour l’heure, Köthen vit à l’heure de sa région et de son histoire, et fait la fête : très bon anniversaire Köthen, merci à toi Kurt et bonne chance pour ta nouvelle vie !

C’est le charme des missions très différentes d’un député membre de la commission des finances : après avoir été le rapporteur de la loi sur le Grand Lyon il y a quelques semaines, voilà que la semaine dernière, j’ai été désigné par mon groupe, et donc par la Commission, pour être le rapporteur du projet de loi sur les réformes de l’octroi de mer. Après donc un week-end chargé, ce matin, je rapporte en commission, en travaillant parallèlement sur la rédaction du rapport, avant de présenter le texte dans l’hémicycle en séance publique lundi 1er juin prochain en soirée.

Un petit marathon d’une semaine à peine sur un sujet complexe mais essentiel pour les régions ultramarines françaises. Car en effet, qu’est-ce que l’octroi de mer ? Historiquement, c’est une taxe originellement conçue comme un droit de douane sur les biens importés, mais étendue ensuite aux productions locales, et qui a une double vertu : par une batterie de différentiels de taxations, d’exonérations et de déductions, l’octroi de mer est un incontestable mécanisme de soutien aux activités économiques locales ; c’est aussi et surtout une recette importante pour les cinq collectivités locales concernées – Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte – puisque l’octroi de mer représente 1,15 Md d’euros.

Compte tenu du fait que ce mécanisme a un impact tarifaire sur les échanges commerciaux, il est pris en considération par le droit européen, et son existence comme son cadre sont âprement et régulièrement négociés avec les autorités européennes. C’est d’ailleurs le résultat de ces dernières négociations – validées par la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014 – que reprend ce projet de loi, en autorisant la prolongation à nouveau de l’octroi de mer jusqu’en 2020 ; sur le fond, il s’agit d’abaisser le seuil d’assujettissement de 550 000 à 300 000 euros de chiffre d’affaires, et d’exonérer complètement toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur.

La spécificité des relations entre le marché unique antillais (Guadeloupe, Martinique) et la Guyane, qui a fait l’objet d’un accord entre élus territoriaux concernés le 28 avril dernier, a été incorporée dans le projet de loi.

Compte tenu du calendrier (le nouveau dispositif doit être mis en place au 1er juillet 2015), et pour éviter de mettre en péril la sécurité juridique même de l’octroi de mer et les ressources des collectivités territoriales, j’ai proposé à la commission des finances de voter conforme le texte voté en première lecture par le Sénat.

Sur ma proposition, la Commission des finances a donc voté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

Pour lire mon intervention, cliquez ici.