Ce mercredi matin, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale auditionne Pierre Moscovici, Commissaire européen, à un moment important de l’Europe et de la vie budgétaire française puisque le Parlement va commencer à examiner le Projet de loi de Finances pour 2017.

Dans son intervention, Pierre Moscovici, après avoir examiné l’actualité européenne, notamment après la rencontre de Bratislava, a mis en avant « 5 bonnes nouvelles » pour la France :

> « Tout d’abord, l’Europe de la Défense va enfin prendre chair. Ici, le changement est profond. La création d’un Fonds européen de la défense, la mise en commun des capacités de défense des Etats membres volontaires, la création d’un quartier général unique, dessinent une véritable politique de défense pour l’UE. Pour la France, c’est aussi la perspective d’une charge (enfin) mieux répartie.

> Ensuite, un appui ferme à la croissance, avec le doublement du plan Juncker pour l’investissement. On le sait, c’est la composante de la croissance qui peine toujours à redémarrer. Le plan sera donc doublé dans la durée et dans sa capacité financière, pour atteindre au moins 500 milliards d’euros d’ici 2020. La France est le premier pays bénéficiaire de ce plan en Europe, avec plus de 14 milliards d’euros d’investissement déjà mobilisés. Les projets soutenus devraient créer près de 32 000 emplois. Et les accords de financement devraient générer 6,3 milliards d’euros d’investissement et bénéficier à plus de 38 000 PME. Le doublement du plan est donc une très bonne nouvelle pour l’économie de l’hexagone, qu’il continuera de dynamiser.

> La dimension sociale n’est pas oubliée. La Commission maintient ainsi la réforme de la directive travailleurs détachés, car ses abus alimentent l’idée que l’Europe promeut l’alignement des normes par le bas.

> Enfin, Bruxelles met l’accent sur la sécurité intérieure. Le corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes sera rapidement déployé. Et pour mieux contrôler les entrées, il est proposé d’instaurer un système d’information et d’autorisation concernant les voyages au niveau de l’UE.

> L’agenda de la lutte contre l’évasion fiscale progresse ». Rappelons que, depuis deux ans : 1) il a été mis fin au secret bancaire en Europe, car l’échange automatique est devenu la règle ;

2) la transparence s’est accrue avec les fiscs nationaux ;

3) la directive « bouclier anti-fraude fiscale » a été adoptée par le Conseil Européen en 5 mois à peine : les entreprises multinationales devront payer leurs impôts là où elles génèrent des profits ;

4) de nouvelles règles de coopération entre les fiscs nationaux ont été adoptées : dorénavant, ils échangeront des informations sur les activités des multinationales, pays par pays. Tous les Etats-membres disposeront ainsi d’informations essentielles pour détecter les risques d’évasion fiscale et mieux cibler leurs contrôles.

Devrait prochainement être relancé le projet d’assiette commune consolidée d’impôt des sociétés (ACCIS), et pourrait rapidement être annoncé une réforme de la TVA (pour endiguer la fraude transfrontalière) et le cadre de définition de la Taxe sur les transactions financières.

Comme le dit le Commissaire, ce qu’il présente, c’est « le dessin d’une Europe plus modeste, plus concrète ». Un débat s’est ensuite engagé sur le respect par la France du seuil de 3 % de déficit de l’Etat, sur lequel « il n’y aura ni nouveau délai, ni exception » ! Au moment où la Droite française, en pleine primaire, se livre à des surenchères et annonce qu’elle va, de manière irresponsable, accroître fortement le déficit de l’Etat, cette précision est importante !

Ce matin, en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, nous avons examiné un décret d’avance qui comporte 1 423 M€ en autorisation d’engagement, et 575 M€ en nouveaux crédits de paiement pour 2016. Ces crédits seront mis à disposition de l’Agence de services et de paiement, prestataire de services de l’Etat pour les contrats aidés.

Rappelons que la Loi de Finances initiale pour 2016 programmait 295 000 contrats aidés : 200 000 contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et 60 000 contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ; étaient par ailleurs prévues 35 000 entrées dans le dispositif des emplois d’avenir.

Les contrats aidés doivent accompagner la reprise de l’activité et de l’emploi. Le renforcement en 2016 de cet outil de la politique de l’emploi en faveur des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail doit faciliter ce mouvement de reprise. La nouvelle programmation de contrats aidés qui vient d’être décidée prévoit désormais la conclusion de 305 000 CAE, 75 000 CIE et 65 000 emplois d’avenir au cours de l’année 2016.

C’est une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail.

Plus de 2 Mds € de plus pour l’Enseignement scolaire, et près d’1 Md € de plus pour la Recherche et l’Enseignement supérieur ! Au total, plus de 3 Mds € de plus pour l’Education au Budget 2017, où plus que jamais l’Education s’affirme comme le 1^er Budget de l’Etat et la toute première des priorités.

Ainsi, le Budget de l’Enseignement scolaire passe de 47,97 Mds € en 2016 à 50,06 Mds € en 2017 (+ 4,4 %) ; celui de la Recherche et de l’Enseignement supérieur passe de 25,93 Mds € en 2016 à 26,75 Mds € en 2017 (+ 3,2 %).

Le projet de Loi de Finances pour 2017 prévoit la création de 12 842 postes dans l’éducation, soit le plus gros chiffre depuis le début du quinquennat (4 406 en 2012, 10 306 en 2013, 9 984 en 2014, 10 586 en 2015 et 11 876 en 2016). L’engagement de campagne n°36 du président de la République François Hollande de créer en cinq ans 60 000 postes supplémentaires de l’Education nationale a ainsi été tenu. Entre les années 2012 et 2017, 54 000 postes auront donc été créés dans l’Education nationale (25 938 enseignants-stagiaires dont 310 CPE, 20 611 enseignants titulaires dont 350 CPE, 4 251 emplois d’aide aux élèves en situation de handicap, 2 150 assistants d’éducation, 600 personnels médico-sociaux, 450 personnels administratifs), 5 000 postes dans l’Enseignement supérieur et 1 000 dans l’Enseignement agricole. Ces postes ont principalement bénéficié au premier degré public (23 629), puis au second degré public (21 809) et dans une moindre mesure à l’enseignement privé (4 753 postes)

À l’Université de l’Engagement du PS à Lomme, j’ai participé à l’atelier « Priorité Jeunesse » en présence notamment des Ministres de la Ville, de la Jeunesse et de Sports, Patrick KANNER, et des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence ROSSIGNOL,

Dans son exposé, Patrick KANNER rappela à juste titre que l’on « mesure le degré de civilisation d’une société à la place faite à sa jeunesse ». Mais comme il le notait si bien, « puisque chose avalée n’a plus de goût », il se proposa de faire le bilan des quatre années du mandat sur la question. L’objectif des gouvernements sous la présidence de François HOLLANDE a été de favoriser l’autonomie des jeunes, qu’ils aient enfin une place entière et réelle dans notre société, que le temps de transition de l’adolescence à l’âge adulte puisse être réduit en cas de nécessité. Ainsi, l’emploi, la formation, le logement ont été autant de champs d’action en faveur de la jeunesse. Certains travaux sont évidemment encore en cours en cette rentrée 2016, et le Ministre assure que les chantiers se poursuivront jusqu’à achèvement. Il en est ainsi de :

• la généralisation de la garantie jeune qui doit concerner 200 000 personnes d’ici la fin de l’année 2017 (ce qui englobe une bonne partie des JAMO : jeunes avec moins d’opportunités, au nombre de 300 000 en France) ;
• la création de bourses pour les jeunes de la grande école du numérique, qui ne sont ni universitaires ni diplômés ;
• la mise en place de l’ARPE (Aide à la Recherche du Premier Emploi) : qui n’est autre que le maintien des bourses durant 4 mois après l’obtention d’un diplôme.
• la consécration de la « clause d’impact jeunesse », obligeant à effectuer une étude d’impact sur la jeunesse d’un projet de réforme ;
• La création de la « boussole des droits » : un espace numérique mis, à la disposition des jeunes afin qu’ils puissent prendre connaissance de leurs droits.
• la généralisation de la garantie logement pour les jeunes de moins de 30 ans : qui n’existe aujourd’hui que pour les étudiants et les jeunes travailleurs.

Au regard de ces avancées, il faut bien admettre que sans exister matériellement, l’allocation d’autonomie des jeunes est visible en filigrane dans les réformes des socialistes au pouvoir. La jeunesse ne peut que s’en féliciter !

« Nous sommes à 7 mois de l’échéance présidentielle, d’un choix essentiel, d’un choix historique, à un moment où le monde est confronté à des risques considérables.

L’extrême droite sera certainement au second tour, mais cette fois-ci, nous sommes prévenus ! Dans ces circonstances, la gauche devrait être le rempart de la République ! Mais la gauche est divisée : si on ne bouge pas, la gauche disparaitra ! Le risque est celui de laisser les Français devant le choix entre la droite dure et l’extrême droite !

La gauche peut mourir. Peut on se permettre dans les semaines qui viennent de supporter des attaques aussi violentes, que celles que j’ai entendues à la Rochelle ? Où sont l’éthique de responsabilité, la loyauté, le sens de l’Etat ? Les circonstances devraient nous obliger à faire bloc, cela ne veut pas dire penser tous la même chose. Faire bloc c’est reconnaître que ce que nous avons en commun est plus important que ce qui peut nous diviser.

L’antisarkozysme ne suffira pas. Il faudra dire quel sens pour un nouveau quinquennat !

Le terrorisme veut la confrontation ; la montée du populisme a besoin de division pour prospérer. La droite a divisé et la gauche se divise.

Face à l’islamisme radical, il faut défendre la laïcité, qui consiste à dire que la religion n’est pas au-dessus de la société. Je veux un pays fort contre le terrorisme, mais pas un pays où on peut mettre un individu en détention sur la base du soupçon ! Je veux une République ferme et bienveillante.

Raymond Poincaré évoquait « la fermeté tranquille ». Nous devons la vérité à nos compatriotes. Guantanamo a piétiné les principes de la démocratie, mais sans rien régler ! Combattre le terrorisme c’est protéger les Français dans la durée : dans la police, 1000 policiers chaque année du prochain quinquenat ; 10 000 places de prison sur les 10 ans à venir ; pour la Défense porter l’effort à 2 % du PIB pour assurer nos capacité d’intervention et de protection !

Nous avons aussi l’obligation de faire bloc pour défendre notre bilan, et aller plus loin. Par exemple, pour notre école. Pour défendre la solidarité, et porter le projet du revenu universel garanti (simplicité, justice, universalité) : en 2017, nous soutiendrons les départements, mais cela doit être contractualisé. Pour notre industrie, l’aider pour qu’elle monte en gamme, en misant sur la recherche (CIR, suramortissement, énergies d’avenir, croissance vert et bleue). Pour nos Pme qui créent des emplois (les résultats sont là : le chômage est repassé sous les 10 % au 2^ème trimestre 2016 ; + 140 000 emplois créés dans le secteur privé depuis le début de l’année). Pour réformer la fiscalité locale. Pour peser sur l’avenir de l’Europe (crise migratoire, défi terroriste, défi de la croissance, Brexit, un non britannique qui s’ajoute à d’autres non) : depuis 2012, notre voix a porté (plan d’investissements, sauvetage de la Grèce,…) mais l’Europe doit investir davantage, sortir d’une logique trop puni et réformer les règles du Pacte de Stabilité, aller plus loin pour refonder l’Europe (les frontières, l’identité européenne car c’est une culture, une civilisation qui s’ajoute à celle des Etats-souverains : l’Europe c’est une Fédération des Etats-nations !).

Face à la mondialisation, l’Europe c’est l’économie de marché, mais ce n’est pas la jungle ! La France doit être à l’offensive. Là où le chemin n’est pas possible à 27, il faut avancer avec ceux qui sont prêts pour sauver le projet européen.

Il reste 7 mois pour convaincre ! Nous sommes lucides, mais il n’y a qu’une seule vérité , le suffrage universel. On ne s’improvise pas candidat à l’élection présidentielle ! Nous ne sommes pas en train de préparer un congrès du PS : il s’agit de la France, de son destin !

Moi, comme Premier Ministre, loyal au Président et à ma formation politique, je le dit, je ne me résigne pas. J’aime trop mon pays pour le laisser au FN, à cette droite dure : il y a une destructuration des formations politiques, qui nous obligera à des recompositions politiques. Mais il y a une certaine idée de la France qu’il faut défendre.

Notre histoire, celle du PS nous a construits ! Jamais je n’ai eu le sentiment que jamais notre responsabilité n’aura été aussi grande. Soyons soudés, faisons bloc ! Pour la République. Pour la France ».