Lors du Comité de Suivi de l’exécution de la convention de suivi et de programmation de ses déploiements, qui s’est tenu le 10 octobre 2016, sous la présidence d’Akim Oural, Conseiller délégué MEL au numérique, Orange a précisé l’état d’avancement des déploiements de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) sur le territoire de Wattrelos.

Les phases d’études ont été engagées par Orange sur Wattrelos (et ce au même titre que sur 27 autres communes du périmètre de substitution SFR) et le rythme impulsé par l’opérateur en réel, conforme aux engagements qui ont été pris le 18 décembre 2015.

Le timing prévisionnel concernant Wattrelos est en effet en ligne avec le calendrier annoncé, et la mobilisation de la municipalité, ainsi que celle des services de la Ville comme de ceux de la MEL, ont permis de relever le challenge de la négociation des implantations des armoires de rue, permettant à Wattrelos d’escompter désormais un démarrage effectif des travaux de l’opérateur au 1^er semestre 2017 et les 1^er logements éligibles au FTTH fin 2017 (9 000 logements) !

Par ailleurs, et c’est une excellente nouvelle, Orange vient de confirmer la complétude de ses déploiements sur Wattrelos dès l’année prochaine : le second et dernier lot de déploiement me sera présenté lors du 1^er semestre 2017, et la Mission Aménagement Numérique de la MEL se chargera comme précédemment, de programmer et d’animer cette séquence d’information en tirant le bilan du premier lot et en projetant les perspectives de la fin du déploiement. Le planning pour ce lot 2 est somme toute similaire à celui du premier lot, laissant escompter une concertation technique qui permettra : l’implantation des armoires de rue courant du 2^ème semestre 2017 ; un démarrage effectif des travaux sur les secteurs concernés au 1^er semestre 2018, avec la couverture complète de Wattrelos effective à la fin du 2^ème semestre 2018, et les premiers logements éligibles du lot 2 à fin 2018 / début 2019.

La mesure phare pour l’impôt sur le revenu, à l’article 2 du Projet de Loi de Finances 2017, est la baisse de 20 % pour les revenus les plus modestes. Elle s’ajoute aux mesures de baisses d’impôts qui ont été adoptées dans les lois de finances et rectificatives 2014, 2015 et 2016.

Ce qui importe, c’est de mettre en perspective toutes ces mesures et dresser le bilan des mesures fiscales affectant l’impôt sur le revenu depuis 2012. Quel est ce bilan ?

Commencent à payer l’impôt sur le revenu :

- un célibataire à partir de 13 490 € en 2013, mais à partir de 16 410 € en 2017 !

- un couple avec deux enfants à partir de 27 160 € en 2013, mais à partir de 41 415 € en 2017 !

On voit donc très clairement les catégories de contribuables qui sont sorties de l’impôt sur le revenu sur la période.

En-deçà de 52 000 € de revenu annuel, un couple marié avec 2 enfants, paie moins d’impôt sur le revenu en 2017 qu’en 2013 ! Quelle est d’ailleurs, l’évolution de l’impôt sur le revenu entre 2012 et 2017 ? Pour un couple marié avec 2 enfants, cela donne :

Ce sont donc les catégories sociales les plus élevées qui paient davantage d’IR. Les plus basses (jusqu’à 52 000 € donc) en paient moins.

Un célibataire retraité veuf et ayant 3 enfants, en deçà de 20 000 € de revenu annuel, paie moins d’impôt qu’en 2012 (malgré la suppression de « ½ part des veuves » et la majoration pour 3 enfants). Plus précisément, en-deçà de 15 000 € le contribuable est non imposé en 2017 comme en 2012. Au-delà, les évolutions sont les suivantes :

Ce mercredi matin, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale auditionne Pierre Moscovici, Commissaire européen, à un moment important de l’Europe et de la vie budgétaire française puisque le Parlement va commencer à examiner le Projet de loi de Finances pour 2017.

Dans son intervention, Pierre Moscovici, après avoir examiné l’actualité européenne, notamment après la rencontre de Bratislava, a mis en avant « 5 bonnes nouvelles » pour la France :

> « Tout d’abord, l’Europe de la Défense va enfin prendre chair. Ici, le changement est profond. La création d’un Fonds européen de la défense, la mise en commun des capacités de défense des Etats membres volontaires, la création d’un quartier général unique, dessinent une véritable politique de défense pour l’UE. Pour la France, c’est aussi la perspective d’une charge (enfin) mieux répartie.

> Ensuite, un appui ferme à la croissance, avec le doublement du plan Juncker pour l’investissement. On le sait, c’est la composante de la croissance qui peine toujours à redémarrer. Le plan sera donc doublé dans la durée et dans sa capacité financière, pour atteindre au moins 500 milliards d’euros d’ici 2020. La France est le premier pays bénéficiaire de ce plan en Europe, avec plus de 14 milliards d’euros d’investissement déjà mobilisés. Les projets soutenus devraient créer près de 32 000 emplois. Et les accords de financement devraient générer 6,3 milliards d’euros d’investissement et bénéficier à plus de 38 000 PME. Le doublement du plan est donc une très bonne nouvelle pour l’économie de l’hexagone, qu’il continuera de dynamiser.

> La dimension sociale n’est pas oubliée. La Commission maintient ainsi la réforme de la directive travailleurs détachés, car ses abus alimentent l’idée que l’Europe promeut l’alignement des normes par le bas.

> Enfin, Bruxelles met l’accent sur la sécurité intérieure. Le corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes sera rapidement déployé. Et pour mieux contrôler les entrées, il est proposé d’instaurer un système d’information et d’autorisation concernant les voyages au niveau de l’UE.

> L’agenda de la lutte contre l’évasion fiscale progresse ». Rappelons que, depuis deux ans : 1) il a été mis fin au secret bancaire en Europe, car l’échange automatique est devenu la règle ;

2) la transparence s’est accrue avec les fiscs nationaux ;

3) la directive « bouclier anti-fraude fiscale » a été adoptée par le Conseil Européen en 5 mois à peine : les entreprises multinationales devront payer leurs impôts là où elles génèrent des profits ;

4) de nouvelles règles de coopération entre les fiscs nationaux ont été adoptées : dorénavant, ils échangeront des informations sur les activités des multinationales, pays par pays. Tous les Etats-membres disposeront ainsi d’informations essentielles pour détecter les risques d’évasion fiscale et mieux cibler leurs contrôles.

Devrait prochainement être relancé le projet d’assiette commune consolidée d’impôt des sociétés (ACCIS), et pourrait rapidement être annoncé une réforme de la TVA (pour endiguer la fraude transfrontalière) et le cadre de définition de la Taxe sur les transactions financières.

Comme le dit le Commissaire, ce qu’il présente, c’est « le dessin d’une Europe plus modeste, plus concrète ». Un débat s’est ensuite engagé sur le respect par la France du seuil de 3 % de déficit de l’Etat, sur lequel « il n’y aura ni nouveau délai, ni exception » ! Au moment où la Droite française, en pleine primaire, se livre à des surenchères et annonce qu’elle va, de manière irresponsable, accroître fortement le déficit de l’Etat, cette précision est importante !

Ce matin, en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, nous avons examiné un décret d’avance qui comporte 1 423 M€ en autorisation d’engagement, et 575 M€ en nouveaux crédits de paiement pour 2016. Ces crédits seront mis à disposition de l’Agence de services et de paiement, prestataire de services de l’Etat pour les contrats aidés.

Rappelons que la Loi de Finances initiale pour 2016 programmait 295 000 contrats aidés : 200 000 contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et 60 000 contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ; étaient par ailleurs prévues 35 000 entrées dans le dispositif des emplois d’avenir.

Les contrats aidés doivent accompagner la reprise de l’activité et de l’emploi. Le renforcement en 2016 de cet outil de la politique de l’emploi en faveur des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail doit faciliter ce mouvement de reprise. La nouvelle programmation de contrats aidés qui vient d’être décidée prévoit désormais la conclusion de 305 000 CAE, 75 000 CIE et 65 000 emplois d’avenir au cours de l’année 2016.

C’est une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail.

Plus de 2 Mds € de plus pour l’Enseignement scolaire, et près d’1 Md € de plus pour la Recherche et l’Enseignement supérieur ! Au total, plus de 3 Mds € de plus pour l’Education au Budget 2017, où plus que jamais l’Education s’affirme comme le 1^er Budget de l’Etat et la toute première des priorités.

Ainsi, le Budget de l’Enseignement scolaire passe de 47,97 Mds € en 2016 à 50,06 Mds € en 2017 (+ 4,4 %) ; celui de la Recherche et de l’Enseignement supérieur passe de 25,93 Mds € en 2016 à 26,75 Mds € en 2017 (+ 3,2 %).

Le projet de Loi de Finances pour 2017 prévoit la création de 12 842 postes dans l’éducation, soit le plus gros chiffre depuis le début du quinquennat (4 406 en 2012, 10 306 en 2013, 9 984 en 2014, 10 586 en 2015 et 11 876 en 2016). L’engagement de campagne n°36 du président de la République François Hollande de créer en cinq ans 60 000 postes supplémentaires de l’Education nationale a ainsi été tenu. Entre les années 2012 et 2017, 54 000 postes auront donc été créés dans l’Education nationale (25 938 enseignants-stagiaires dont 310 CPE, 20 611 enseignants titulaires dont 350 CPE, 4 251 emplois d’aide aux élèves en situation de handicap, 2 150 assistants d’éducation, 600 personnels médico-sociaux, 450 personnels administratifs), 5 000 postes dans l’Enseignement supérieur et 1 000 dans l’Enseignement agricole. Ces postes ont principalement bénéficié au premier degré public (23 629), puis au second degré public (21 809) et dans une moindre mesure à l’enseignement privé (4 753 postes)