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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 08:46

Ce matin,le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la cohérence des échelons, de la durée dans l'échelon de début de carrière et du régime indemnitaire des psychologues territoriaux par rapport aux puéricultrices territoriales, écart qui s'est accentué depuis le reclassement des puéricultrices territoriales par le décret 2014-923 du 18 août 2014, applicable le 1er juillet 2015. 

 
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
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5 juin 2016 7 05 /06 /juin /2016 14:15
Mon ami Jean-Claude VANBELLE n’est plus !

Terrible nouvelle de ce dimanche après midi : mon ami Jean-Claude s’en est allé !

 

Cela me peine profondément. Cette annonce me frappe alors que, coïncidence cruelle, il s’en va le jour même où, il y a un an, j’étais moi-même frappé par un terrible accident. Et je me souviens avec émotion, que cet été 2015 où je luttais pour la vie et contre la mort, il fut si prévenant, si réconfortant, un si remarquable soutien amical, attentionné et fidèle auprès de moi comme auprès de mes proches.

 

Je suis triste, infiniment triste ! Comme maire, car Wattrelos perd avec Jean-Claude, un allié fidèle. Il a toujours été à mes côtés pour les dossiers essentiels de nos villes : économie, emploi, santé et hôpital furent de nos combats communs. Pour travailler ensemble pour nos demandeurs d’emploi, pour la formation avec l’OMEP, pour nos jeunes avec la Mission Locale, pour créer des forums emplois, il était là ! Pour manifester et sauver les urgences, se battre pour l’hôpital de Wattrelos, il était encore là ! Il se réjouissait de la rénovation de Saphir et de sa prochaine inauguration.

 

Nous avions souvent dossiers liés, nous avions destins liés et nous le savions tous deux. L’intérêt de nos populations commandait que nous travaillons ensemble : nous l’avons fait en confiance, en parfaite transparence, en unité, en amitié. Dans la lignée de Lucien Demonchaux, dont la disparition encore récente l’avait beaucoup peiné, Jean-Claude Vanbelle s’inscrit dorénavant au Panthéon des grands maires de Leers.

 

Ses réparties parfois brutales et son ton volontiers bourru cachaient un grand cœur. Il était passionné par sa ville, qu’il avait au plus profond de lui-même : c’est aussi ce que nous avions en commun. Il y a quelques semaines à peine, il me disait qu’il avait encore tant d’idées pour Leers, qu’il espérait tant pour cette ville qu’il su tant chérir. En conscience, il se désolait que le destin ne lui laisse pas le temps de réaliser ce qu’il aurait voulu encore faire !

 

Il savait son départ proche, et il a fait face à la maladie avec un très grand courage, fort de l’amour de sa famille et de l’amour de sa ville.

 

Comme homme, je perds un ami, dont la sincérité et la droiture comme le courage méritent le respect que l’on doit aux hommes parmi les plus dévoués et humanistes qui soient. Depuis mon accident, nous nous embrassions, mais jamais jamais je n’oublierai ni nos regards si complices face au destin, ni notre dernière poignée de mains, chez lui il y a quelques semaines à peine !

 

C’était un chêne, un homme solide. C’était une voix. Elle va nous manquer dans notre agglomération.

 

A sa femme Nicole, à sa fille, à tous ses proches, à ses colistiers, et aux Leersois, je veux dire mon affection et les assurer de mes condoléances compatissantes et de celles de tous les élus et habitants de Wattrelos.

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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 17:22
Lavoisier visite l'Assemblée (2) !

Après son passage au resto (voir article précédent), la classe de Christelle Meerseman de l’école Lavoisier de Roubaix a rejoint le quai de la Seine pour satisfaire aux formalités d’entrée à l’Assemblée Nationale. Plusieurs enfants avaient mis leur belle tenue ou beau costume pour l’occasion.

 

Au salon du public, où je les retrouve, leur premier émerveillement, c’est le lustre qu’ils admirent toutes et tous, avant que je ne les regroupe. Devant le trombinoscope des Présidents de l’Assemblée depuis la Révolution, traditionnelle question pour savoir qui est l’actuel Président : ouf, une bonne réponse fuse !

 

Passage ensuite à la salle de cinéma où est projeté un (court mais très intéressant) film sur : comment on fait la loi ? Les députés ; les commissions ; la navette parlementaire…

Lavoisier visite l'Assemblée (2) !

Autre moment d’émerveillement, comme à chaque fois, la galerie des fêtes de l’Hôtel de Lassay, la résidence du Président de l’Assemblée, où ont lieu les réceptions officielles. Notre guide, Florence, est particulièrement pédagogue, explique, répond aux questions en sachant garder l’intérêt des enfants.

Lavoisier visite l'Assemblée (2) !

Ainsi, la salle des pas perdus, ou la salle de la paix, décorée en 1830, en pleine révolution industrielle, censée apporter la paix et la richesse, elle montre aux enfants la locomotive ou le bateau à vapeur. Dans la salle des 4 colonnes, elle explique les journalistes, les micros et les télés, les interviews des députés et des ministres.

 

Puis c’est l’entrée dans le « périmètre sacré ». D’abord le salon des députés de gauche (le plus beau !), décoré par Delacroix où les peintures représentent les grands fleuves. Une encoche dans le mur rappelle que, sous Louis Philippe, siégeait là le trône du roi, là où maintenant se trouve une très belle marianne républicaine aux côtés de laquelle l’institutrice et moi nous nous offrons une photo souvenir.

Lavoisier visite l'Assemblée (2) !

Et comme il n’y a pas de séance, les enfants ont pu entrer dans l’hémicycle (« c’est petit », diront beaucoup !) où, si notre guide leur présente les 4 statues censées être les 4 vertus du législateur (l’éloquence, la prudence, la justice et la force) ou le « perchoir », fauteuil du Président, je peux leur expliquer les prises de parole, les procédures de vote, la place des ministres, des commissions, vote électronique,… bref, le déroulement de la séance.

Lavoisier visite l'Assemblée (2) !
Lavoisier visite l'Assemblée (2) !
Lavoisier visite l'Assemblée (2) !
Lavoisier visite l'Assemblée (2) !
Lavoisier visite l'Assemblée (2) !

Sortie de l’hémicycle, salle des ministres, bronze du serment du jeu de paume, la cour d’honneur et la photo sur les marches, puis la salle des conférences, et la bibliothèque où s’écarquillent les enfants devant tous ces livres : il y a 700 000 ouvrages, soit 15 kms de rayonnages qui sont sur 4 sous-sols ! Et dire que cette bibliothèque, ce sont les anciennes écuries de la duchesse de Bourbon !

Lavoisier visite l'Assemblée (2) !
Lavoisier visite l'Assemblée (2) !

Un regard (rapide) sur le texte du procès de Jeanne d’Arc, un passage au salon des mariannes (où les caricatures des députés de la Monarchie de Juillet auront beaucoup plu !), un coucou au bureau de poste, et voilà la visite est terminée ! Et voilà que la petite Déborah, pour me dire au revoir, se blottit pour « un câlin » comme elle me dit ! Puis sa copine aussi. C’est donc qu’elles ont été contentes de leur visite et de leur journée. J’espère que les autres enfants aussi.

Lavoisier visite l'Assemblée (2) !
Lavoisier visite l'Assemblée (2) !

Moi j’ai beaucoup apprécié ce moment d’éducation citoyenne et à l’histoire : la classe avait vraiment beaucoup, et bien travaillé. Ce fut un plaisir. Merci à Christelle, l’enseignante et à Dominique, la directrice.

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2 juin 2016 4 02 /06 /juin /2016 14:44
Lavoisier au restaurant... à l'Assemblée (1) !

L’école de la 8ème circonscription qui participe au Parlement des Enfants cette année est l’école Lavoisier de Roubaix. Aujourd’hui, jeudi 2 juin, est une journée importante pour les enfants et pour moi, puisque la classe de Christelle Meerseman vient visiter l’Assemblée Nationale.

 

Partis vers 8 heures de Roubaix, c’est vers 11h30 que leur bus aura déposé les enfants place du Palais-Bourbon, où je les rejoins avec mes deux assistants parlementaires, Guillaume et Nawelle.

 

Car cette année, changement de programme : contrainte des plannings des visites de l’Assemblée oblige, c’est par le déjeuner que les enfants vont commencer. Cela tombe bien, ils ont faim ! Direction donc, à quelques mètres de l’entrée du Palais-Bourbon (après la photo souvenir bien sûr), le restaurant (au nom pré-destiné) « l’Assemblée », situé… rue St Dominique ! Un double clin d’œil…

Lavoisier au restaurant... à l'Assemblée (1) !

Les 21 enfants (et leurs accompagnateurs) s’installent à la mezzanine, comme j’en ai l’habitude, avec au menu, escalope de volaille/frites (pour certains il y a eu du rab !), mousse au chocolat, et coca ! Très vite, les assiettes arrivant, le calme s’installa, et tout à déguster leur plat, les jeunes de Lavoisier auront fait honneur à leur école dans ce restaurant où nombre de conseillers ministériels ou de dirigeants de l’administration d’Etat viennent déjeuner, et où, systématiquement depuis que je suis député, j’emmène manger les enfants de ma classe du Parlement des Enfants. Car aller au resto, d’évidence, cela leur plait, et c’est un bel exercice - aussi - de citoyenneté.

Lavoisier au restaurant... à l'Assemblée (1) !
Lavoisier au restaurant... à l'Assemblée (1) !
Lavoisier au restaurant... à l'Assemblée (1) !

Et comme, là aussi, j’en suis coutumier ; j’ai offert un petit cadeau à chacun : une pochette de stylos tous marqués « Assemblée nationale ». Pour qu’ils se souviennent de leur journée…

Lavoisier au restaurant... à l'Assemblée (1) !
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1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 10:51
Abus de marché, ma Proposition de loi adoptée définitivement à l'unanimité !

Adoptée dans des délais très contraints, compte tenu de la nécessité impérieuse de légiférer avant le 1er septembre afin de pouvoir continuer à poursuivre ceux qui fraudent sur les marchés financiers, ma Proposition de loi portant répression des abus de marché a été votée définitivement cet après-midi à l’Assemblée Nationale. J’ai exprimé à la tribune de l’hémicycle ma satisfaction d’avoir pu aboutir à un accord, le 17 mai dernier, avec le Sénat tant sur le contenu que sur la forme de ma Proposition de loi.

 

L’engagement a été tenu sur le plan du calendrier, et cela était primordial: ce qui était en jeu, en effet, c’était la capacité de pouvoir, administrativement et pénalement, réprimer et punir ceux qui fautent et faussent pour leur profit le bon fonctionnement des marchés boursiers, sur lesquels seuls l’efficacité et l’intérêt économique devraient guider le placement.

 

Grâce au vote aujourd’hui de mon texte, nous évitons le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 qui avait censuré notre système actuel permettant un cumul des poursuites et des sanctions pénales et administratives en matière de délit boursier, et nous procédons également à la transposition dans le droit Français de la directive européenne du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché.

 

Quelques jours avant l’ouverture du débat à l’Assemblée du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit aussi loi Sapin 2, la Proposition de Loi – enrichie des débats parlementaires et de la Commission Mixte Paritaire avec le Sénat – se veut un texte cohérent, équilibré, efficace. Ce nouveau régime de la répression des abus de marché participe pleinement de l’exigence de transparence et de modernisation de la vie des affaires, donc d’une République exemplaire qui doit s’imposer à tous.

 

En combattant la corruption, en mettant en place les procédures adaptées à cet objectif, ma Proposition de loi, outre qu’elle avait l’assentiment personnel de Michel Sapin et le soutien du Gouvernement, aura finalement, dans sa rédaction définitive de cet après-midi, été votée par tous les groupes politiques, y compris par le groupe communiste dont le Président André Chassaigne à la tribune, m’a assuré de son soutien (« attentif » précise-t-il, « historique » complète-je !). Bref, unanimité !

Abus de marché, ma Proposition de loi adoptée définitivement à l'unanimité !
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31 mai 2016 2 31 /05 /mai /2016 17:00
Alléger la charge de la dette de l'Etat, c'est lutter contre la finance !

Chacun se souvient de la phrase de François Hollande, candidat, dans son discours au Bourget en 2012, « mon ennemi c’est la finance ! », une phrase si souvent mal réutilisée et qui sert si souvent à critiquer le bilan du Président !

 

De quoi s’agissait-il ? L’idée était, pour un président de gauche, de desserrer le carcan de la finance sur la France, d’émanciper davantage l’économie et nos services publics des pesanteurs bancaires et financières, de rétablir la souveraineté financière de la France en évitant qu’elle ne devienne une prochaine Grèce !

 

Car c’était bien ce qui se dessinait pour la France de Sarkozy : + 600 Mds € de dette publique supplémentaire, + 25 points de Pib de la dette publique en 5 ans ! Et une dette publique lancée au galop, en croissance exponentielle, poussée par un puissant « effet boule de neige » (écart entre les taux d’intérêt et le taux de croissance économique) qui, mécaniquement alourdissait le poids de la dette ! Sauf qu’une dette qui s’accroit, cela veut dire deux choses : d’une part, qu’il faut pouvoir la financer, et donc trouver les banquiers ou les marchés financiers qui veulent bien vous prêter en achetant vos titres de dette ; d’autre part, que vous paierez davantage de charges d’intérêt, et donc que vous consacrerez de plus en plus d’argent à rémunérer vos banquiers et moins, en conséquence, à financer des services publics et à satisfaire les besoins des français !

 

L’urgence absolue en 2012, c’était cela : casser la spirale de la dette ! Et il fallait donc pour y parvenir réduire ce qui alimente cette dette, à savoir le déficit public ! D’où la nécessité de ralentir la croissance des dépenses (dérivée seconde) puis de les faire diminuer (dérivée première).

 

Lutter contre la finance, c’est bien sûr la loi bancaire (séparer les activités spéculatives des activités bancaires), la répression des abus de marché, la lutte contre les paradis fiscaux, l’optimisation fiscale et la corruption, tous ces textes votés depuis l’arrivée de François Hollande. Mais c’est aussi ça : réduire la charge de la dette !

 

Et de ce point de vue, l’action gouvernementale est un succès ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Depuis que François Hollande est aux responsabilités, la dette publique coûte chaque année un peu moins cher au budget de l’Etat !

 

Ainsi, sous Sarkozy, entre 2009 et 2012, les intérêts payés chaque année sont passés de 37,6 Mds € en 2009 à 46,3 Mds € en 2012 (+ 23 % !) ; mais ce qui est plus significatif, c’est de comparer ces intérêts payés et l’Impôt sur le Revenu perçu par l’Etat ! Ainsi, en 2009, l’Etat devait consacrer 75 % de l’IR à payer les intérêts de sa dette, mais 90 % en 2011 !

 

A l’inverse, comme le souligne le graphique, la charge d’intérêts aura su être abaissée à 42,1 Mds € en 2015 (- 9 %). Et l’Etat ne consacre plus que 55 % de l’IR à payer les intérêts de sa dette,… à payer ses frais bancaires !

 

C’est cela lutter contre la finance : réaffirmer la souveraineté bancaire de la France. Moins d’argent pour la finance, davantage pour les Français ! Toute la stratégie financière de François Hollande est là : oui, le discours du Bourget qui proclamait la lutte contre la finance a été respecté !

 

Pourtant l’héritage des années Sarkozy est lourd, encore aujourd’hui. Ainsi, en 2016, l’Etat devra encore lever 187 Mds € sur les marchés pour rembourser… les dettes émises en 2008-2009 (dont la maturité moyenne des titres était d’un peu plus de 7 ans !). Ça aussi, il faudrait que les Français le sachent davantage… François Hollande, par sa politique, a desserré le garrot de la finance qui étranglait la France !

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31 mai 2016 2 31 /05 /mai /2016 14:24

Avec une croissance de 0,6% au premier trimestre, contre 0,5% prévu initialement, la reprise économique en France se conforte et se confirme : l’objectif de croissance de 1,5% en 2016 sera atteint !

 

La nette reprise des dépenses de consommation des ménages, le  rebond des investissements des entreprises permettent à la France d’afficher un taux de croissance supérieur à celui de la zone euro pour les trois premiers mois de 2016.

 

Surtout, cette reprise économique porte ses effets sur l’emploi avec, pour le deuxième mois consécutif, une baisse du nombre des demandeurs d’emplois : baisse de 19 900 inscrits en catégorie A en avril, moins 70 000 depuis le début de l’année (-1,9%) ! Pour la 1ère fois depuis 2008, il y a une baisse du chômage sur un an (- 22 500 chômeurs, soit - 0,6 % entre avril 2015 et avril 2016 !).

 

Cette baisse s’explique par le dynamisme des créations d’emplois salariés observés ces derniers mois,  lui-même impulsé par les mesures gouvernementales.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’Emploi (CICE) a d’ores et déjà permis de sauvegarder ou de créer 120 000 emplois. Le pacte de responsabilité et de solidarité permet des allègements de cotisations pour près de 90% des salariés français renforçant la compétitivité des entreprises dans les secteurs les plus exportateurs. La prime embauche PME, en place depuis début 2016,a d’ores et déjà permis 300 000 embauches en à peine 5 mois.

 

La baisse constatée profite à toutes les classes d’âge et aux jeunes notamment, (avec 40 000 inscrits en moins en un an) qui figurent parmi les premiers bénéficiaires du recul du chômage. Emplois d’avenir (250 000 contrats depuis 2012), garantie jeunes (55 000 accompagnements personnalisés depuis 2013, 100 000 d’ici la fin de l’année). Il ne faut surtout pas relâcher les efforts et tout doit être mis en œuvre pour consolider et amplifier cette reprise économique et les créations d’emplois ; autant de nouvelles positives qui témoignent, une nouvelle fois de la justesse des choix économiques de la Gauche au pouvoir.

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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 08:44
Le Ministre de l'Intérieur au Conseil Métropolitain de Sécurité

Ce lundi après-midi, la Métropole Européenne de Lille a installé officiellement son Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, co-présidé par le Président Damien Castelain, et le Procureur de la République. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a en effet confié aux Métropoles la compétence d’animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

 

La conclusion de la réunion, c’est en présence de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, qu’elle eut lieu.

 

Le Ministre est venu « souligner l’efficace coopération entre les services de l’Etat et les collectivités locales, et pour apporter son entier soutien aux forces de police et de gendarmerie. Elles sont en première ligne. La menace terroriste s’est exprimée en janvier et en novembre, mais continue à mobiliser les services pour neutraliser groupes et filières ».

B Cazeneuve a insisté sur des chiffres : 18 filières en 2015/16 de recrutements de jeunes vers les théâtres terroristes, 100 arrestations depuis le début 2016, les services de renseignement intérieur mobilisent toute leur énergie, 110 000 policiers et gendarmes assurent la protection de lieux de culte et d’institutions ». Bernard Cazeneuve rappelle aussi que près de 18 000 policiers et gendarmes ont été blessés.

 

Il insiste sur « le niveau d’engagement de nos forces. Ceux qui portent l’uniforme méritent mieux que des outrances » : « de la reconnaissance et de la gratitude » !

 

« Quelles sont les missions des forces de l’ordre ? Le rôle du Ministre de l’Intérieur est de rappeler le droit qui tient en 3 principes : la liberté de manifester doit être garantie par le Gouvernement ; mais le droit de manifester n’est pas le droit de casser ; l’irréprochabilité de la police et de la gendarmerie dans l’exercice de sa mission de maintien de l’ordre ».

 

« L’autorité de l’Etat, c’est mieux de la matérialiser dans les actes. Que vaut-elle si on diminue les moyens de la police et de la gendarmerie ? C’est la raison pour laquelle je veux dire que depuis 2012, plus de 9000 emplois auront été créés dans la police et la gendarmerie (dont 5000 pour faire face aux attentats terroristes et  1 500 dans les services de renseignement), de + 300 M€ cette année pour les crédits de modernisation » (dont sur la Métropole).

 

Le Ministère vient de signer « un protocole pour octroyer 850 M€ de bonification indiciaire aux policiers et gendarmes de France ».

 

Bernard Cazeneuve insiste aussi sur « les moyens que nous créons au niveau de la MEL. En 2015, 236 policiers et ADS ont été affectés (128 policiers, 108 ADS), soit un solde net d’une centaine. En 2016,  ce sont 372 policiers, gendarmes et ADS qui vont arriver d'ici septembre 2016 (328 policiers et ADS, et 44 gendarmes). En 2015/16, ce sont donc 608 policiers et gendarmes qui auront rejoint la Métropole de Lille, ce qui rehaussera de plusieurs centaines le solde net » !

 

Le plan BAC/Sig « aura des conséquences : nouveaux fusils mitrailleurs, casques de protections, 26 véhicules nouveaux (livrés d’ici l’été) ».

 

« Quels sont les résultats sur le territoire ? 3 ZSP (Lille, Roubaix-Wattrelos, Tourcoing). Dans ces ZSP, nous avons mis en œuvre un partenariat entre forces de sécurité et l’ensemble des acteurs locaux. Depuis 2016, la tendance sur les atteintes volontaires à l’intégrité physique : - 8 % ; atteintes aux biens : - 4 % en 2015, et – 2,6 % depuis 2016 pour les cambriolages ; vols à main armée, - 8 % depuis le début de l’année. Les indicateurs sont bien orientés ».

 

« Sur les trafics de drogue, on obtient de bons résultats : 400 policiers, tous services confondus y travaillent. En 2015, 156 individus ont été interpellés, 72 depuis le début 2016. On a saisi 3,4 M€ en avoirs criminels depuis 2016 (3,2 M€ en 2015) ».

 

S’adressant au Président Castelain, le Ministre salue l’investissement de la Métropole : par le dispositif vidéo très efficace (1 800 caméras), en lien avec le Centre opérationnel Départemental, avec un haut niveau de coopération ; par l’approche sur la sécurité, en mobilisant les acteurs des territoires ; par l’organisation des grands événements, à un haut niveau de précaution ».

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24 mai 2016 2 24 /05 /mai /2016 19:17

Après l’audition du ministre Michel Sapin ce matin, cet après-midi la Commission des Finances (saisie au fond sur les articles financiers du Projet de Loi) a examiné les 89 amendements qui ont été déposés sur la partie du texte qui nous revient.

 

J’avais déposé, pour ma part deux amendements :

 

> le premier (CF 20) sur la garantie des créances des banques centrales. L’amendement propose d’exclure l’exercice d’un droit de compensation à l’encontre des banques centrales de l’Eurosystème en cas de réalisation des créances privées qui ont été mobilisées lors d’opérations de refinancement par des établissements de crédit. Il permettrait de répondre à une décision de la BCE exigeant que le risque de compensation soit traité pour sécuriser l’accès à l’Eurosystème des banques françaises au plus tard en 2018. Si le problème n’était pas traité, il constituerait en effet une source de blocage considérable pour les établissements français qui remettent aujourd'hui près de 40 % en valeur et près de 85 % en nombre de l’ensemble des créances privées à l’Eurosystème.

Cette mesure très technique, se veut utile pour le financement des entreprises, puisqu’il y va de la capacité des banques à leur maintenir leur financement. Car si ces créances privées devenaient moins garanties, et donc moins mobilisables pour le refinancement auprès de la banque centrale, il y a fort à redouter que les banques se feraient moins enthousiastes pour prêter aux entreprises.

 

> le second (CF 19) sur l’extension aux Conseils Régionaux de l’accessibilité aux fichiers entreprises de la Banque de France. La banque de données des Fichiers bancaires des entreprises (FIBEN) est aujourd’hui un fichier de référence pour l’ensemble de la profession en banque et en assurance. Les entreprises qui y sont recensées font l’objet d’une cotation qui fournit des éléments d’appréciation de leur capacité à honorer leurs engagements financiers à un horizon de trois ans. Cette cotation est utilisée à la fois pour les besoins de la politique monétaire ou pour l’analyse des risques sur les entreprises.

 

Il m’a paru utile de donner aux Conseils Régionaux, dans le cadre de leurs compétences en matière de développement économique, la possibilité de bénéficier d’un accès à cette base de donnée. Elle leur permettra de mieux sélectionner les entreprises qui pourraient bénéficier de leurs aides et de suivre dans la durée l’évolution de leur situation financière.

 

Les deux amendements ont été adoptés par la Commission.

 

Pour lire les amendements, cliquer ici.

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24 mai 2016 2 24 /05 /mai /2016 17:22

Ce matin, lors d’une audition conjointe des 3 commissions des Finances (que j’ai présidée), des Lois et des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics a ainsi donné le coup d’envoi de son Projet de Loi, dit Sapin 2.

 

Plus de vingt ans après la loi Sapin de janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, le Projet de loi Sapin 2, vise à permettre de nouveaux progrès en matière de transparence et de modernisation de la vie des affaires et des relations entre les acteurs économique et décideurs publics.

 

Ce texte s’inscrit dans le mouvement législatif engagé depuis l’élection de François Hollande en 2012 en faveur d’une République exemplaire. Il complète les lois organique et ordinaire déjà votées en 2013 relatives à la transparence de la vie publique.

 

Ce Projet de loi s’organise autour de la création d’une Autorité chargée de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption, dotée de compétences élargies, de contrôle, de suivi des peines de mise en conformité, (que met en place ce Projet de loi), ordonnées par les tribunaux à l’encontre d’entreprises condamnées du chef de corruption ou de trafic d’influence.

 

Plusieurs articles visent à mettre en place un régime juridique de protection des lanceurs d’alerte mais aussi de renforcement des capacités d’intervention et de contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des autres autorités.

 

De même, renforçant la transparence entre les personnes physiques ou morales pouvant influer sur les décisions publiques, le Projet de loi porte création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts placé sous le contrôle de la Haute autorité de Transparence de la Vie Publique (HATVP) avec une obligation de déclaration annuelle et des sanctions financières et de privation de liberté le cas échéant. Le texte transpose également dans  le droit français des dispositifs de sanctions  édictés par différents textes européens renforçant ainsi l’arsenal répressif de l’AMF.

 

Ce texte prévoit également la réduction de 12 à 6 mois de la validité des chèques bancaires, l’interdiction de la publicité par voie électronique des instruments financiers spéculatifs et risqués afin de mieux protéger les particuliers contre des abus sans cesse grandissants, différentes mesures visant à l’amélioration de la situation financière des entreprises agricoles et de leur financement, des mesures concrètes pour simplifier les formalités administratives des micro-entrepreneurs ou des entreprises individuelles.

 

Il y a beaucoup de choses dans ce Projet de loi, qui, au fond, en assurant une transparence accrue de la vie des affaires, en combattant la corruption, en mettant en place des instruments de prévention et de sanctions, lutte contre « cet ennemi sans visage, la finance » que dénonçait François Hollande lors de son discours au Bourget en 2012.

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