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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 15:01
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la possible suppression du droit de retour (prévue à l'article 738-2 du code civil).

 
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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 14:57
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la simplification des successions, et notamment sur la faculté de conférer au notaire la possibilité de saisir le juge en cas de succession vacante.

 
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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 14:52
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la simplification souhaitable de la procédure de renonciation à succession.

 
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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 14:31
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'augmentation du plafond des prêts autorisés pour les associations habilitées à octroyer du microcrédit professionnel, afin de développer celui-ci.

 
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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 14:21
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le souhaitable développement des sources de financement du microcrédit.

 
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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 08:51

Ah les réseaux sociaux, que de dégâts ils peuvent commettre ! Mon regard fut attiré (et je suis certain que je n’ai pas été le seul, malheureusement, si j’en juge par ceux qui – souvent de bonne foi – ont « partagé » sur leur facebook l’information alarmiste en question !) par un article au titre « alléchant » et « vendeur » du Figaro du 5 avril, sur « Ce que vont perdre les futurs retraités », et annonce 18 % de baisse !!!

 

Sauf que c’est une caricature, un titre pour faire peur ; ce n’est qu’une manipulation ! Ce n’est pas la vérité en effet.

 

De quoi s’agit-il ? Le Conseil d’Orientation des Retraites a calculé l’impact pour les retraités de l’accord patronat/syndicat d’octobre 2015 pour renflouer les caisses des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco. Rappelons que ces retraites complémentaires représentent environ 1/3 de la pension complète pour un non-cadre, et plus de la moitié pour un cadre.

 

En octobre 2015, les partenaires sociaux ont dû signer un accord pour garantir l’équilibre de l’Agirc et de l’Arrco, car à défaut l’Agirc aurait été en déficit en 2018, et l’Arrco en 2023/24. Sans l’accord signé, il est clair que les régimes de retraite auraient dû diminuer la valeur nominale des pensions à due concurrence, et donc provoquer une baisse brutale des retraites.

 

L’objectif est de réaliser 6,1 Mds € d’économies à l’horizon 2020. Les partenaires sociaux ont adopté un certain nombre de mesures techniques, visant en particulier à encourager les salariés à travailler plus longtemps. Et donc il n’est pas vrai de dire que les retraites vont baisser nécessairement de 18 %, car le salarié peut ne pas connaître ce niveau de baisse.

 

En effet, qu’est-ce qui a été signé ? L’idée qu’à partir de 2019, une personne remplissant les conditions pour toucher sa retraite de base à taux plein (donc âgée de 62 ans, et ayant cotisé 41,5 ans, pour celle née en 1957) aura le choix : soit de cesser sa carrière (et sa pension complémentaire sera en effet diminuée de 10 % pendant 3 ans !) ; soit de rester au travail jusqu’à 63 ans, auquel cas la décote (dénommée « coefficient de solidarité ») ne s’appliquera pas. Et si cette personnes reste en activité au-delà de 63 ans, sa retraite complémentaire aura au contraire un coup de pouce !

 

La baisse « fictive » donc affichée, reprise dans l’article et qui serait le calcul du COR de
14 % pour un cadre et de 18 % pour un non-cadre, n’est en rien la réalité de ce que sera l’évolution réelle des pensions des retraités (comme je l’ai lu sur certains blogs ou facebook !).

 

Car il faut rappeler 3 réalités :

> la baisse ne s’applique pas pour le salarié qui prolonge sa carrière 1 an de plus ;

> la diminution ne concerne pas toute la pension de retraite, mais la seule partie complémentaire ;

> ce nouveau mode de calcul de la pension complémentaire ne s’applique qu’à celles et ceux qui vont partir en retraite à partir de 2019… mais ne concerne pas ceux qui sont déjà retraités (contrairement à ce que des réseaux sociaux ou sites proches de la droite, de l’extrême-droite ou de l’extrême gauche ont affirmé et essayent de faire croire) !

 

La vérité, toute la vérité, il fallait la préciser, c’est fait !

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1 mai 2016 7 01 /05 /mai /2016 15:08
Des médailles du 1er Mai, avec labeur, emploi et travail !

Dès potron-minet, le 1er mai à Wattrelos, c’est le muguet dont, comme d’autres élus, je porte un brin parfumé aux résidents d’un de nos foyers-logements du Nouvel Age. C’est celui ensuite que proposent les jeunes Conseillers du Conseil Municipal des Enfants aux portes du Centre Socio-Educatif là où se déroule la réception pour les médailles du travail. C’est enfin celui qu’en fin de matinée je vais porter aux résident(e)s de la Maison de retraite du Centre Hospitalier.

 

Mais le 1er mai ici, ce sont aussi et surtout les médailles du travail que j’épingle à 117 Wattrelosiens cette année, pour 20 à 40 ans de travail : 3655 années de travail, tous ensemble !

Des médailles du 1er Mai, avec labeur, emploi et travail !

C’est leur labeur que, dans mon intervention, j’évoque tout d’abord. Celui du temps passé et des années additionnées, celui « du travail accompli ». Aux médaillés je leur dis « qu’elle soit bilan ou étape, votre médaille du travail est la plus belle de toutes, car c’est la médaille de votre vie ».

 

Le jour de la Fête du Travail, évidemment, impossible de ne pas évoquer l’emploi, dont les récentes statistiques, tant pour les demandeurs d’emploi que pour les déclarations d’embauches sont orientées favorablement. Cela redonne de l’espoir, même si, bien sûr comme maire je ne peux que, même si à Wattrelos le nombre de demandeurs d’emploi a baissé (alors qu’il augmente dans bien des communes alentour), je reste préoccupé par les plus de 3000 chômeurs inscrits, les 2500 depuis plus d’un an, et les 1500 depuis plus de 2 ans.

 

Voilà pourquoi je pense qu’en matière de lutte contre le chômage, il faut accélérer le mouvement, et compte tenu de l’absence de marges de manœuvres budgétaires pour la stimulation de la demande, poursuivre l’amélioration et la compétitivité de l’offre. Le Pacte de Responsabilité a conforté les entreprises, et préservé des emplois. Mais il faut aussi qu’on en crée. Il faut « un coup de soufflet pour stimuler les flammes du foyer d’une reprise de l’emploi qui est encore trop timide ».

 

C’est en ce sens que la nouvelle « loi Travail » est importante à mes yeux, pour rénover le dialogue social. Mais si la France, « doit stimuler sa croissance économique, elle peut encore améliorer son modèle social ». La loi El Khomri n’est pas absente de plusieurs améliorations. C’est pour cela que je la voterai !

 

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

Des médailles du 1er Mai, avec labeur, emploi et travail !
Des médailles du 1er Mai, avec labeur, emploi et travail !
Des médailles du 1er Mai, avec labeur, emploi et travail !
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30 avril 2016 6 30 /04 /avril /2016 10:54
Enfance de l’Art : une première expo terr… ible !

L’Enfance de l’Art a un peu d’avance sur le calendrier cette année et me voilà, en ce vendredi 29 avril après-midi, entouré de nombreux élus dont mon adjointe à la culture Juliette Keraudy, en présence de notre fidèle inspecteur de circonscription, Jean-Pierre Mollière, à la salle Amédée pour le vernissage de l’exposition d’arts visuels qui, traditionnellement, ouvre notre fameux festival jeune public. Thème retenu cette année : Terre Terres.

 

Une exposition d’œuvres des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques, réalisée en collaboration avec les enseignants, ainsi que Ghislain Vouters, Frédérique Lequibain (conseillers pédagogiques) et Audrey Duchesne (coordinatrice Réseau d'Education Prioritaire). Quelques unes de nos classes (de la petite section au CM2) ont en effet bénéficié, durant l’année scolaire, des compétences d’artistes plasticiens pour la réalisation de ces œuvres : Agnès Ernoult, Sandrine Hurtrer, Damien Leblon, Horric Lingenheld et Catherine Vandrome. Comme d’habitude, toutes et tous ont fait du bon boulot.

Enfance de l’Art : une première expo terr… ible !
Enfance de l’Art : une première expo terr… ible !
Enfance de l’Art : une première expo terr… ible !
Enfance de l’Art : une première expo terr… ible !

Si j’osais le jeu de mot, je dirais que cette exposition est terr… iblement réussie, avec cette grande volière en bois dans laquelle pendent des dessins d’oiseaux et des nids d’argile, mais aussi un film d'animation réalisé par les CE2 de Léo-Lagrange (Monsieur Terre), les planches de botanique inventées par les enfants de Brossolette, les sculptures marchant à la file indienne, en cadence ou à pas de loup des CM d’Anatole-France, les autres sculptures d’argile des maternelles de Curie d’après Giacometti (bluffantes !), les peintures rupestres des grandes sections de Jean-Macé, les marionnettes à base de boîtes de conserve des CM1 de cette même école ou encore une exposition autour de l’eau et des éléments naturels, les portraits en céramique des grandes sections de Camus, les photos de matières et d’objets des CM2 de Jean-Macé, ou ces autres photos de profil et de face des CE de Curie, un doigt devant la bouche pour matérialiser le subtil jeu de mot trouvé autour du thème imposé : « Chut, il faut se… taire ! ».

 

Raymond Devos n’aurait pas dit mieux : « En matière de bois, on parle de stère. Ah ben, si on parle de s'taire, c'est pas comme ça qu'on s'entendra ! ».

 

Rassurez-vous, nos élèves wattrelosiens s’y entendent très bien pour nous faire apprécier leur sensibilité artistique : leurs œuvres sont pleines d’inventivité et valent vraiment une visite à la salle Amédée (jusqu’au 19 mai, rue Amédée-Prouvost). Cerise sur le gâteau, nous avons également eu droit, en présence de très nombreux parents, à des saynètes et un spectacle de cirque proposés par les enfants.

 

Qui ont décidément bien du talent… que dis-je : des talents !

Enfance de l’Art : une première expo terr… ible !
Enfance de l’Art : une première expo terr… ible !
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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 19:00
Saphir : une très, très bonne nouvelle pour Wattrelos !

C’est Henri Gadaut, 1er Adjoint et Conseiller Départemental qui, par une communication en Conseil municipal de Wattrelos ce jeudi 28 avril, nous en confirme la teneur.

 

On se souvient qu’après la victoire de la Droite aux élections cantonales en mars 2015, et le changement donc de la majorité départementale, celle-ci ne s’était pas considérée comme liée aux promesses de la majorité précédente pour la contribution du Département au financement de la reconstruction du pavillon Saphir de la Maison de retraite.

 

C’était un choc pour la ville, et donc pour les usagers. Pourquoi ? Parce que c’était une promesse de subvention de 2 M€ (1 M€ devait être versé en 2015, et 1 M€ en 2016, pour alléger les charges d’intérêt, et donc le coût de la construction faite dans le cadre d’un partenariat public-privé) qui s’envolait, et que sur un total d’un chantier de 10 M€ c’était beaucoup ! Ensuite parce que les travaux justement se terminent, et que le nouvel équipement est livré pour le printemps 2016.

 

Cela n’était pas acceptable ! Ce fut un branle-bas de combat ! Et la mobilisation de nos Conseillers Départementaux, (notamment le harcèlement par Henri Gadaut à chaque Commission Dépendance/Autonomie), le vœu unanime du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier, mon intervention personnelle auprès du Président Lecerf, l’invitation puis la visite de travail que j‘ai eue (en présence des deux Conseillers Départementaux) avec Geneviève Mannarino, Vice-Présidente du Conseil Départemental, a payé !

 

Je viens de recevoir, ainsi que le Directeur de l’Hôpital, un courrier de Mme Mannarino qui m’informe que, finalement, le Conseil Départemental a décidé d’inscrire – comme nous le souhaitons – 2 Millions d’euros de subventions d’investissements (dès 2016 !) et 101 280 € de crédits d’équipements pour la nouvelle structure.

 

Ah, pouvoir lire que l’ « EHPAD et ses équipes méritent d’être aidés », cela fait plaisir ! Aux équipes, conduites par le Dr Anne Duquesnois à l’EHPAD, d’abord. Mais aussi à tous ceux qui se sont mobilisés pour que le Département décide finalement de financer !

 

Un grand merci, et un bravo aux deux Conseillers Départementaux Wattrelosiens !

 

Pour lire la lettre de Mme Mannarino, cliquer ici.

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27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 16:11
Fêtes d'école, la Ministre de l'Education répond !

Ce mercredi 27 avril après-midi, lors des questions au Gouvernement à l’Assemblée Nationale, en réponse à une question du député V. Ledoux (LR), Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education nationale, a précisé la position du Gouvernement sur la tenue des fêtes d’école, qui semble-t-il fait beaucoup débat – trop ! – dans les conseils d’écoles et les établissements scolaires.

 

J’ai vu la Ministre à la fin de la séance, et elle m’a remis le texte exact, et précis, de la réponse ministérielle. Elle distingue les activités en temps scolaire et hors temps scolaire :

 

1°) « Concernant les activités qui ont lieu sur le temps scolaire, elles sont de la responsabilité de l’Education nationale et bien évidemment nous veillons à prendre toutes mesures pour assurer la sécurité. Ainsi, l’interdiction temporaire de sorties ou voyages scolaires a pu être prononcée après les attentats.

 

Ce n’était que des interdictions temporaires puisqu’actuellement, toutes les activités scolaires sont autorisées y compris les sorties et voyages scolaires. Mais comme nous ne pouvons passer outre le climat actuel, nous rappelons les règles de prudence habituelles. C‘est en ce sens que nous avons pris un ensemble de mesures et qu’une circulaire a été envoyée à l’ensemble des académies le 25 novembre dernier. »

 

2°) « Concernant les activités qui ont lieu hors du temps scolaires, c’est le cas des fêtes de fin d’année, elles relèvent, concernant les écoles, des communes. Nous sommes très attachés à ces fêtes de fin d’année. Nous conseillons aux maires de s’appuyer sur nos consignes de sécurité, même s’il n’est évidemment pas question d’enlever le pouvoir d’appréciation et de décision des maires sur cette question.

 

Par ailleurs, il y a des décisions de fonctionnement normal des écoles, où un directeur peut décider de tenir ou non une fête de fin d’année. Cela se passe ainsi sur tout le territoire, et pour des motifs qui très souvent ne sont pas liés à la sécurité.

 

Dans le Département du Nord, il a été redit au IEN, dans une réunion qui s’est notamment tenue ce mardi 26 avril, de transmettre aux directeurs d’école que les fins d’année doivent se dérouler dans des conditions les plus normales possibles et je vous confirme qu’aucune consigne n’a été donnée par le ministère pour l’annulation d’une quelconque manifestation de fin d’année dans le Nord ».

 

Aussi, et pour ce qui concerne Wattrelos la position du maire est claire : je suis pour que les fêtes d’école se tiennent comme prévues et comme nous en avons l’habitude !

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