Après la rédaction du discours et les réceptions des jubilaires, mon week-end de Pâques, je l'ai passé à la rédaction et à la relecture du Rapport de la Commission des Finances sur ma Proposition de Loi.

Il s'agit de la "Réforme du système de répression des abus de marché".

Le Rapport vient d'être publié. Il analyse d'abord la coexistence des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière de lutte contre les abus de marché. Puis, analysant les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel de mai 2015, préconise la mise en conformité de notre droit, avec le droit européen et la Constitution.

L'examen de la Proposition de Loi aura lieu dans l'hémicycle ce jeudi 7 avril.

Pour lire le Rapport, cliquer ici.

Pour renouer avec le Carnaval, grande fête populaire, Wattrelos aura en 2016 su taper fort ! Après les très festives et animées soirées de vendredi et samedi soir à Salengro, la réception en mairie de samedi après-midi, le défilé de ce dimanche et la fin d’après-midi animée par les groupes folkloriques ont été hauts en couleur, sans oublier la ducasse qui était noire de monde !

Pour tout cela, un atout maître : le soleil, chaud et généreux ! Du monde, il y en a eu tout au long d’un cortège que nous avons fait démarrer plus tôt (à la demande de nos amis allemands, pour qu’ils puissent rentrer à une heure correcte sur Eschweiler, et aussi pour commencer plus tôt la fête à Salengro). Pour ma part, c’est en colonel de l’armée américaine -en matière de costume j’ai fait cette année un investissement durable -, avec casquette, que je me suis protégé des confettis qui immanquablement ont été généreusement déversés dans les rues… et sur ma tête et celle des élus qui m’entourent.

Comme chaque année, après une animation, faite de chansons agréables et entrainantes par l’association NordSud, ce sont les motards d’Amitié Motards qui, en tenues de Moyen-Age, ouvrent le cortège, précédant nos 3 géants wattrelosiens. Côté groupes folkloriques, on a retrouvé avec bonheur les Joyeux Corsaires, Wattrelos Circus, les Busos (qui s’étaient munis d’un canon à confettis), le Magix Percussion, ou les inégalables D’glingués qui nous font plonger dans le plaisir - coloré - des bandes dunkerquoises.

Pour les assos, cette année elles se sont mobilisées, et personne n’oubliera les animaux (et d’adorables petits cochons de la Ferme Pédagogique, les bambins de Barbamômes, les indiens des 5 quartiers, les escrimeurs du Club d’Escrime, les personnages de dessins animés des centres sociaux, ou de bande dessinée des « Bulles Carrées », ou les superbes tenues et la pompe à eau de Touscan.

Remarquables aussi les chars, tel celui de Venise des Miss, celui des deux princes allemand et français, ou le drakkar – confectionné par les ateliers municipaux – du Conseil Municipal des Enfants, ou encore ceux de nos amis belges.

Bien sûr, même s’ils étaient un peu moins nombreux qu’à l’accoutumée, nos amis allemands d’Eschweiler étaient présents avec leurs beaux costumes et leurs bonbons, ainsi que les Gilles et Marins (renforcés – solidarité associative wattrelosienne remarquable ! – par des copains d’autres associations).

Le défilé aura de surcroît été rythmé cette année par des Band’As, celle de Wattrelos (qui fêtait son 25è anniversaire), des Lou Pigalloux en direct du Sud-Ouest, et du Drum Band de Tourcoing (lequel nous aura animé ensuite la salle Salengro, avec « les yeux d’Emilie », dans un partenariat improvisé – et très animé – avec nos D’glingués !). Tous ceux-là  se sont trouvés et en auront, c’est évident, été heureux ! Et nous aussi, car nous aurons tous profité ici à Wattrelos de leur enthousiasme et de leur bonne humeur.

Voilà c’est dit ! Chaud, très chaleureux, et avec beaucoup de bonne humeur : tel était le millésime 2016 du Carnaval de Wattrelos. Oh, je ne me fais pas d’illusion, il y aura sans doute des grincheux, mais je leur dis aussitôt : où étiez-vous lors des soirées du Carnaval de vendredi, samedi et dimanche, où étiez-vous lors de la réception en mairie ? Et si vous voulez que le Carnaval 2017 soit plus beau encore, mobilisez-vous, avec votre asso, avec des amis faites un char, déguisez-vous, c’est cela le Carnaval de Wattrelos, un Carnaval où l’on peut être acteur, et pas seulement spectateur.

Bravo à Michèle Coquelle, mon Adjointe, et à son équipe : votre premier Carnaval aura vraiment été une belle fête !

En accord avec le groupe socialiste, j’ai déposé la semaine dernière une Proposition de Loi pour régler, en urgence, un problème urgent juridiquement. Cette Proposition de loi, dont je suis évidemment le Rapporteur, a été examinée, et adoptée, cet après-midi par la Commission des Finances. De quoi s’agit-il ?

Pendant longtemps, une personne commettant un abus de marché boursier (délit d’initié, manipulation de cours ou diffusion de fausse information) pouvait être poursuivie, puis sanctionnée, à la fois sur le plan administratif par l’Autorité des Marchés Financiers, et par le juge pénal. Mais, par une décision (prise dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité pour l’affaire EADS) du 18 mars 2015, le Conseil Constitutionnel a jugé contraire au principe de nécessité des délits et des peines, et a jugé inconstitutionnel (et non compatible avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme), le cumul des poursuites dans les voies administratives et pénales. Mais le Conseil Constitutionnel n’a pas fait que reconnaître le principe « non bis in idem » (selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni après avoir déjà fait l’objet d’un jugement définitif), il annulait aussi la possibilité de deux poursuites administratives et pénales parallèles ; il a aussi et surtout annulé à partir du 1^er septembre 2016 les deux articles du Code Monétaire et Financier qui servent de support aux poursuites , l’un pour le pénal, l’autre pour la sanction administrative.

Et dès lors, s’il n’est pas légiféré d’ici le 1^er septembre, outre que les procédures déjà en cours tomberaient automatiquement, il ne serait plus possible  en France de poursuivre aucun abus de marché ! Ce vide juridique peut avoir, on le voit, de lourdes et graves conséquences.

Voilà pourquoi j’ai déposé ma Proposition de Loi qui vise à régler les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel, à savoir :

> créer un mécanisme « d’aiguillage » entre les deux voies de répression des abus de marché. Ainsi, dès qu’une affaire sera identifiée, l’AMF et le Parquet National Financer devront se concerter, et ne pourront engager des poursuites qu’avec l’avis conforme de l’autre partie, de sorte qu’est ainsi assurée l’unicité des poursuites et des condamnations.

> fait trancher les éventuels désaccords par le Procureur Général de la Cour d’Appel de Paris.

Pour pallier de surcroît le vide juridique de l’annulation des deux articles du CMF, j’ai complété en Commission la Proposition de Loi par quatre amendements qui visent :

> à réécrire ces articles en transcrivant en droit français la directive MAD (Market Abuse Directive) de 2014 sur les abus de marché, qui outre qu’ils redonnent une assise légale aux poursuites, mettent le droit français en conformité avec le droit européen ;

> augmentent très fortement le montant des sanctions pénales, au niveau des sanctions administratives ! En effet si, bien sûr, sur le plan pénal la privation de liberté est possible, en revanche les sanctions qui pouvaient être décidées par le juge étaient considérablement plus faibles que celles que pouvaient infliger la Commission des Sanctions de l’AMF. Prenant acte de la situation nouvelle, j’ai considéré que rien ne justifiait cet écart, et donc fait voter par la Commission des Finances le relèvement significatif des sanctions et pénalités !

La Commission a approuvé et voté tous mes amendements, ainsi que ma Proposition de Loi. Débat, et vote dans l’hémicycle maintenant le jeudi 7 avril (1^ère lecture).

Pour lire mon intervention en Commission, cliquer ici.

Cf. Coupure de Presse Les Echos, cliquer ici.

C’est de la population de Wattrelos dont je parle ! Il y a quelque temps, la presse locale s’était faite l’écho de la publication par l’INSEE du chiffre de la population que l’Institut estime être celui de Wattrelos.

Et je ne suis pas plus d’accord avec le chiffre indiqué pour cette année que les années précédentes. Quel est-il ? D’après l’INSEE, la population de Wattrelos qui était de 42 984 habitants en 1999, et de 41 829 habitants en 2008, serait de 41 522 habitants en 2015. En termes clairs, nous aurions perdu – 300 habitants entre 2008 et 2015 !

Sincèrement, je pense que ce n’est pas la vérité, et que ce n’est pas possible ! Pourquoi ? Aurai-je une boule de cristal pour contester l’INSEE ?  Non, bien sûr, et je ne me prétends pas plus docte que les statisticiens de l’INSEE, mais par-delà leur qualité personnelle, je crois fondamentalement que la méthode (qui n’est plus celle d’un recensement exhaustif comme avant, mais celle d’un sondage sur une partie de la ville extrapolé ensuite à toute la ville !) n’est pas efficiente.

En effet, comme maire, je dispose d’autres sources statistiques sur la population wattrelosienne, et rien, que ce soit des données fiscales sur les logements, les locaux commerciaux, les chiffres de l’éducation nationale ou des organismes sociaux, ne donne à penser que la population ait décru. D’autant moins que ces dernières années, il n’y a pas eu de démolitions majeures, que je n’ai pas noté une augmentation du nombre de vacances de logements, et qu’au contraire on a construit des logements supplémentaires : 1000 logements (nets de démolitions) ces dix dernières années !

Deux séries de données viennent contredire l’INSEE :

1) L’évolution démographique de la population, telle qu’évaluée par les chiffres de l’Etat civil, tout d’abord. Qu’est-ce qui fait évoluer une population ? L’écart entre les naissances et les décès ! C’est l’excédent démographique. Or à Wattrelos, il est significatif.

Ainsi, chaque année la population se renforce de l’écart entre ceux qui naissent et ceux qui décèdent. Par exemple en 2010, Wattrelos 630 naissances et 390 décès : cela représente, a priori, 240 wattrelosiens de plus. Idem, en 2015, il y a eu 523 naissances et 369 décès, donc un écart de 154 personnes. Depuis 2008, cet écart peut varier, mais reste compris entre 150 et 250 personnes ;

Précisément, entre 2008 et 2015, il y a eu à Wattrelos un excédent démographique de + 1477 personnes ! Entre ces 2 dates, il y a eu 1500 naissances de plus que de décès !!! Comment croire que sur le même temps, comme le dit l’INSEE, notre population aurait diminué de 300 personnes.

Où seraient donc passées 1 800 personnes ? Cet « exode massif » n’est simplement pas possible !

2) Autre donnée fournie par l’Etat (comme l’état civil !) : le nombre des enfants scolarisés ! Là aussi les chiffres ne font apparaître aucune diminution ! Ainsi, le nombre des enfants scolarisés dans les écoles primaires de la ville (maternelles + élémentaires, privées + publiques), étaient de 5091 enfants en 2004 et de 5109 enfants en 2014 !

Il y a donc, en 10 ans, le même nombre d’enfants dans les écoles de la ville !!! Où est la diminution de la population qu’indique l’INSEE ? Moi je ne la vois pas.

Certes, me direz-vous, mais quelle importance cela a-t-il ? C’est que le chiffre de la population de l’INSEE sert à l’Etat pour calculer la dotation forfaitaire (qui est la principale ressource de la ville : 25 % de nos recettes) que l’Etat verse à la commune. S’il y a moins d’habitants, l’Etat verse moins, et la ville a moins d’argent !

Voilà pourquoi je râle. Et je persiste, comme Galilée à qui l’on disait qu’il n’était pas possible que la Terre tournait autour du soleil, et qui disait « Et pourtant elle tourne »…

D’après mes calculs, les données que me donnent les propres services de l’Etat, je suis convaincu que le chiffre de l’INSEE n’est pas l’état réel de la population de Wattrelos. Tout le prouve, la population de Wattrelos  « et pourtant, elle ne diminue pas ! »… voire, je suis plutôt enclin à penser qu’elle ré-augmente…

Le lundi 15 février, Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, est venu à Roubaix inaugurer l’extension de la nouvelle plate-forme de l’entreprise OVH.

Paul Destailleur était venu avec quelques représentants du GADE, le groupe de demandeurs d’emploi qu’il anime, avec l’idée de croiser le Ministre et de lui remettre un courrier.

Arrivé avant le Ministre, je suis allé saluer le GADE, et, pas vraiment certain (il a eu raison) que le cortège ministériel s’arrêterait aux portes et lui offrirait l’opportunité de remettre sa lettre à Emmanuel Macron, Paul Destailleur m’a demandé si j’accepterai de la transmettre. Ce que j’ai évidemment accepté, et fait quelques quarts d’heures plus tard lorsque j’ai déjeuné avec Emmanuel.

Emmanuel Macron vient de répondre à Paul Destailleur.

Pour lire la réponse d’E. Macron, cliquer ici.