Le collège St-Jo de Wattrelos s’est jumelé, il y a 50 ans, avec l’Oderkierchen gymnasium de Mönchoenglabach, et comme ses responsables l’ont souhaité, en liaison avec Laurence Sueur mon Adjointe aux Relations internationales, c’est bien volontiers que j’ai accepté d’officialiser cet anniversaire par une réception officielle en mairie ce samedi matin.

Avec au premier rang les deux anciens directeurs, Paul Decornet et Jean-Louis Derycke, Christophe Soares, Directeur de St-Jo, aura dressé, dans cette salle des mariages où sont accrochés les drapeaux de nos villes jumelles, la genèse de ce qui a conduit – après le fait coïncident d’une panne d’un bus allemand qui permit de nouer les premiers contacts – les deux établissements à se jumeler. Il valorisa notamment l’engagement décisif de plusieurs hommes et femmes dans ces échanges, et rappela l’ampleur, et l’étroitesse, des relations, soulignant leur importance pour la formation et la culture de tant de jeunes français et allemands.

Les deux directeurs allemands, Bernard Spagnol l’actuel directeur, et Kurt Beaujean, son prédécesseur s’exprimèrent aussi ; ce dernier affirma, avec beaucoup d’émotion, dans un français impeccable, que « l’Allemagne et la France sont les deux moitiés un même cœur, devenues inséparables ».

C’est l’idée que j’ai également reprise dans mon discours, soulignant l’attachement qu’apporte la ville à ces échanges entre ces deux établissements, et plus généralement entre la France et l’Allemagne. Après s’être tant fait la guerre, « si français et allemands n’ont pas d’unité d’histoire, ils ont un même destin : l’Europe ! »

Nos jeunes ne peuvent pas, ne doivent pas cependant ignorer que la paix est un bien précieux mais récent et encore fragile. Et si aujourd’hui, ils ne connaissent que la paix, c’est une chance que la jeunesse des précédentes générations n’aura pas connu !

Wattrelos soutient ces échanges, en dépit des contraintes. Car c’est essentiel. Ils sont une pierre pour que l’Europe ne se disloque pas, mais se renforce au contraire. Pour que l’Europe « ait un corps, une existence saine et solide, il faudra sans doute de longs et pénibles efforts aux hommes et aux femmes de bonne volonté ! ». Assurément, j’en ai devant moi ce samedi matin ! Aussi aux deux directeurs allemands dont les propos ont été une véritable déclaration d’amour à la France, en conclusion de mon intervention, dans une symbolique déclaration d’amitié et de reconnaissance pour leur engagement, j’ai offert une poupée Berlouffes à chacun.

Merci à tous ceux qui font vivre ces échanges, et notamment aux familles qui les rendent possibles !

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la nécessité d'élargir enfin aux engagés volontaires les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire.

Après la rédaction du discours et les réceptions des jubilaires, mon week-end de Pâques, je l'ai passé à la rédaction et à la relecture du Rapport de la Commission des Finances sur ma Proposition de Loi.

Il s'agit de la "Réforme du système de répression des abus de marché".

Le Rapport vient d'être publié. Il analyse d'abord la coexistence des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière de lutte contre les abus de marché. Puis, analysant les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel de mai 2015, préconise la mise en conformité de notre droit, avec le droit européen et la Constitution.

L'examen de la Proposition de Loi aura lieu dans l'hémicycle ce jeudi 7 avril.

Pour lire le Rapport, cliquer ici.

Pour renouer avec le Carnaval, grande fête populaire, Wattrelos aura en 2016 su taper fort ! Après les très festives et animées soirées de vendredi et samedi soir à Salengro, la réception en mairie de samedi après-midi, le défilé de ce dimanche et la fin d’après-midi animée par les groupes folkloriques ont été hauts en couleur, sans oublier la ducasse qui était noire de monde !

Pour tout cela, un atout maître : le soleil, chaud et généreux ! Du monde, il y en a eu tout au long d’un cortège que nous avons fait démarrer plus tôt (à la demande de nos amis allemands, pour qu’ils puissent rentrer à une heure correcte sur Eschweiler, et aussi pour commencer plus tôt la fête à Salengro). Pour ma part, c’est en colonel de l’armée américaine -en matière de costume j’ai fait cette année un investissement durable -, avec casquette, que je me suis protégé des confettis qui immanquablement ont été généreusement déversés dans les rues… et sur ma tête et celle des élus qui m’entourent.

Comme chaque année, après une animation, faite de chansons agréables et entrainantes par l’association NordSud, ce sont les motards d’Amitié Motards qui, en tenues de Moyen-Age, ouvrent le cortège, précédant nos 3 géants wattrelosiens. Côté groupes folkloriques, on a retrouvé avec bonheur les Joyeux Corsaires, Wattrelos Circus, les Busos (qui s’étaient munis d’un canon à confettis), le Magix Percussion, ou les inégalables D’glingués qui nous font plonger dans le plaisir - coloré - des bandes dunkerquoises.

Pour les assos, cette année elles se sont mobilisées, et personne n’oubliera les animaux (et d’adorables petits cochons de la Ferme Pédagogique, les bambins de Barbamômes, les indiens des 5 quartiers, les escrimeurs du Club d’Escrime, les personnages de dessins animés des centres sociaux, ou de bande dessinée des « Bulles Carrées », ou les superbes tenues et la pompe à eau de Touscan.

Remarquables aussi les chars, tel celui de Venise des Miss, celui des deux princes allemand et français, ou le drakkar – confectionné par les ateliers municipaux – du Conseil Municipal des Enfants, ou encore ceux de nos amis belges.

Bien sûr, même s’ils étaient un peu moins nombreux qu’à l’accoutumée, nos amis allemands d’Eschweiler étaient présents avec leurs beaux costumes et leurs bonbons, ainsi que les Gilles et Marins (renforcés – solidarité associative wattrelosienne remarquable ! – par des copains d’autres associations).

Le défilé aura de surcroît été rythmé cette année par des Band’As, celle de Wattrelos (qui fêtait son 25è anniversaire), des Lou Pigalloux en direct du Sud-Ouest, et du Drum Band de Tourcoing (lequel nous aura animé ensuite la salle Salengro, avec « les yeux d’Emilie », dans un partenariat improvisé – et très animé – avec nos D’glingués !). Tous ceux-là  se sont trouvés et en auront, c’est évident, été heureux ! Et nous aussi, car nous aurons tous profité ici à Wattrelos de leur enthousiasme et de leur bonne humeur.

Voilà c’est dit ! Chaud, très chaleureux, et avec beaucoup de bonne humeur : tel était le millésime 2016 du Carnaval de Wattrelos. Oh, je ne me fais pas d’illusion, il y aura sans doute des grincheux, mais je leur dis aussitôt : où étiez-vous lors des soirées du Carnaval de vendredi, samedi et dimanche, où étiez-vous lors de la réception en mairie ? Et si vous voulez que le Carnaval 2017 soit plus beau encore, mobilisez-vous, avec votre asso, avec des amis faites un char, déguisez-vous, c’est cela le Carnaval de Wattrelos, un Carnaval où l’on peut être acteur, et pas seulement spectateur.

Bravo à Michèle Coquelle, mon Adjointe, et à son équipe : votre premier Carnaval aura vraiment été une belle fête !

En accord avec le groupe socialiste, j’ai déposé la semaine dernière une Proposition de Loi pour régler, en urgence, un problème urgent juridiquement. Cette Proposition de loi, dont je suis évidemment le Rapporteur, a été examinée, et adoptée, cet après-midi par la Commission des Finances. De quoi s’agit-il ?

Pendant longtemps, une personne commettant un abus de marché boursier (délit d’initié, manipulation de cours ou diffusion de fausse information) pouvait être poursuivie, puis sanctionnée, à la fois sur le plan administratif par l’Autorité des Marchés Financiers, et par le juge pénal. Mais, par une décision (prise dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité pour l’affaire EADS) du 18 mars 2015, le Conseil Constitutionnel a jugé contraire au principe de nécessité des délits et des peines, et a jugé inconstitutionnel (et non compatible avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme), le cumul des poursuites dans les voies administratives et pénales. Mais le Conseil Constitutionnel n’a pas fait que reconnaître le principe « non bis in idem » (selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni après avoir déjà fait l’objet d’un jugement définitif), il annulait aussi la possibilité de deux poursuites administratives et pénales parallèles ; il a aussi et surtout annulé à partir du 1^er septembre 2016 les deux articles du Code Monétaire et Financier qui servent de support aux poursuites , l’un pour le pénal, l’autre pour la sanction administrative.

Et dès lors, s’il n’est pas légiféré d’ici le 1^er septembre, outre que les procédures déjà en cours tomberaient automatiquement, il ne serait plus possible  en France de poursuivre aucun abus de marché ! Ce vide juridique peut avoir, on le voit, de lourdes et graves conséquences.

Voilà pourquoi j’ai déposé ma Proposition de Loi qui vise à régler les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel, à savoir :

> créer un mécanisme « d’aiguillage » entre les deux voies de répression des abus de marché. Ainsi, dès qu’une affaire sera identifiée, l’AMF et le Parquet National Financer devront se concerter, et ne pourront engager des poursuites qu’avec l’avis conforme de l’autre partie, de sorte qu’est ainsi assurée l’unicité des poursuites et des condamnations.

> fait trancher les éventuels désaccords par le Procureur Général de la Cour d’Appel de Paris.

Pour pallier de surcroît le vide juridique de l’annulation des deux articles du CMF, j’ai complété en Commission la Proposition de Loi par quatre amendements qui visent :

> à réécrire ces articles en transcrivant en droit français la directive MAD (Market Abuse Directive) de 2014 sur les abus de marché, qui outre qu’ils redonnent une assise légale aux poursuites, mettent le droit français en conformité avec le droit européen ;

> augmentent très fortement le montant des sanctions pénales, au niveau des sanctions administratives ! En effet si, bien sûr, sur le plan pénal la privation de liberté est possible, en revanche les sanctions qui pouvaient être décidées par le juge étaient considérablement plus faibles que celles que pouvaient infliger la Commission des Sanctions de l’AMF. Prenant acte de la situation nouvelle, j’ai considéré que rien ne justifiait cet écart, et donc fait voter par la Commission des Finances le relèvement significatif des sanctions et pénalités !

La Commission a approuvé et voté tous mes amendements, ainsi que ma Proposition de Loi. Débat, et vote dans l’hémicycle maintenant le jeudi 7 avril (1^ère lecture).

Pour lire mon intervention en Commission, cliquer ici.

Cf. Coupure de Presse Les Echos, cliquer ici.