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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 17:25

La semaine dernière, l’actualité des médias a été dominée par la révision constitutionnelle et les annonces du Président de la République en faveur de l’emploi et de la formation. Cette semaine, l’Assemblée nationale poursuit son travail avec des textes de lois innovants.

 

Il en est ainsi du projet de loi pour une République numérique.

 

Ce projet de loi est unique en son genre, d’abord par la forme : il est le résultat de longs mois de concertation sur la « toile » avec les internautes. Via la plate-forme internet ouverte par le gouvernement, 21 000 citoyens ont produit près de 8 600 contributions. Un certain nombre d'entre elles ont été reprises dans différents articles du texte de loi soumis aux députés depuis mardi 19 janvier.

 

Surtout, sur le fond, ce texte vient conforter le développement de l’économie numérique, poser un cadre pour cette révolution numérique sans limites, tout en garantissant les libertés des citoyens et les droits des utilisateurs.

 

Trois maîtres mots caractérisent ce texte : liberté, protection, égalité.

 

La liberté d’abord, avec l’accélération de la diffusion au profit du plus grand nombre des données numériques et du savoir. Trente-huit ans après la loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs, le projet de loi consacre l’exploitation libre des données publiques ouvertes à tous - également dénommé l’open data. Il vise à exiger des administrations publiques la mise en ligne gratuite des données relevant de l’intérêt général (économique, social, environnemental,..) ou des travaux en matière de recherche. Véritable révolution juridique, cette économie du savoir s’accompagnera de pouvoirs renforcés de la commission d’accès aux documents administratifs.

 

La protection numérique, ensuite : ce sont de nouveaux droits reconnus aux internautes. Le numérique ne doit pas être une machine à produire de l’exclusion supplémentaire, mais de la solidarité et de l’accessibilité. Le projet de loi comporte ainsi des dispositions essentielles pour de nombreux Français : reconnaissance du droit des internautes à pouvoir récupérer leurs données personnelles (e-mail, photos, liste de contacts…) en cas de changement de prestataire, renforcement de la protection de la vie privée en ligne, création d’un droit à l’oubli pour chaque personne. Objectif prioritaire : la protection des mineurs et des personnes décédées.

 

De nombreuses familles se battent au quotidien pour défendre l’honneur de leurs enfants salis par des photos ou images volées ou diffusées sur internet. Elles attendent le vote avec impatience de la pénalisation de la diffusion de photos ou vidéos sexuelles d’une personne sans son consentement !

 

L’égalité enfin, avec la consécration du numérique partout et pour tous. Internet est défini comme un service de première nécessité, comme la fourniture d’eau et d’électricité. Un « droit à la connexion » est essentiel, notamment pour les plus démunis. En cas de défaut de paiement, l’accès à internet sera maintenu dans l’attente d’un accord à l’amiable entre les parties.

 

L’égalité, c’est également parachever la couverture numérique et supprimer les zones blanches encore en vigueur sur le territoire national. Plusieurs articles du projet de loi viennent clarifier le calendrier et les modalités de développement de la fibre optique, confirmer l’accélération du plan France très haut débit. C’est également le développement de nouveaux usages, comme le recommandé électronique ou le paiement par SMS.

 

Ces dispositions concrètes concernent les 34 millions de Français connectés tous les jours à Internet depuis plusieurs supports : ordinateur à domicile ou au travail, tablette, smartphone…

 

Ce projet de loi apporte donc des droits nouveaux aux citoyens, soutient la modernisation de notre économie et de nos territoires, et participe de la volonté réformatrice et démocratique nécessaire dans notre pays.

 

Voilà pourquoi ce mardi après-midi, je l’ai voté ! Je n’ai pas été le seul : pour (356), contre (1). Adopté !

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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 15:37
Une question parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j'ai posée au ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'anomalie statutaire identifiable à l'observation des schémas d'avancement des agents territoriaux de la catégorie C de la filière technique.

 
Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 10:26
Je signe pour Wattrelos le contrat de co-développement !

Après la rapide réunion du conseil de la MEL consacrée au vote de l’abattement fiscal pour les lofts, les maires de la métropole concernés par un contrat de co-développement (2015-2020) avec la MEL sont invités à le signer, aux côtés de Damien Castelain, président de la MEL.

 

A travers la conférence métropolitaine des maires et le conseil des maires du territoire  roubaisien, services et élus wattrelosiens et métropolitains travaillent depuis plusieurs mois maintenant à la rédaction d’un document contractualisant les engagements réciproques de la MEL et de la commune pour le territoire roubaisien. Comme le disent Damien Castelain et Bernard Gérard, vice-président délégué, il s’agit d’une « vision partagée du développement de notre territoire ». Ce contrat préconise « les actions portées par la MEL et en accompagnement d’actions communales, en fonction des capacités budgétaires de chacun ».

 

Economie, habitat, transports et déplacements, espaces publics, projets urbains, politique de la ville, écologie urbaine, rayonnement sont les têtes de chapitre du projet métropolitain. La partie wattrelosienne décline plus spécifiquement le projet de développement de la commune et les contributions de la commune au projet métropolitain.

 

La programmation des actions distingue la période 2015-2017 ; à son terme, une clause de revoyure permettra contradictoirement de réexaminer les projets et la période postérieure.

 

Pour lire le contrat de co-développement de Wattrelos, cliquer ici.

Je signe pour Wattrelos le contrat de co-développement !
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21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 19:53
Les fééries et les voeux des commerçants

Regroupés dans leur association - Wat’Com, présidée par Sophie Wojtaszewski - nos commerçants wattrelosiens ne manquent ni de talents ni d’initiatives. Dans mon discours, ce soir, dans les salons de l’Hôtel de ville, je salue chaleureusement les distinctions en 2015 de Jessica (Sergine Coiffure), finaliste de la Wordskills Competition ; Loïc Masurel (M Innovation), élu coiffeur de l’année aux Hairdressing awards ; Olivier et Stéphanie Delmulle (salon de coiffure au Laboureur), lauréats du Mercure d’Or et du prix spécial de l’artisanat.

 

Durant tout le mois de décembre, Wat’Com a organisé les Fééries de Noël : 61 commerçants participants et 5 000 tickets remis à leurs clients, avec 8 lots à gagner directement en magasin. Hormis ces lots, chaque ticket donne droit à une participation à un tirage au sort pour 22 gros lots (tablettes, appareil photo, GPS, ordinateur, deux télévisions, un voyage).

Les fééries et les voeux des commerçants

Entouré de plusieurs de mes adjoints et du Bureau de Wat’Com (Sophie, Christophe, Séverine…), je participe ce soir à la remise de ces gros lots. Jeune Roubaisienne de 22 ans, Cassandre Ounas gagne le voyage (ticket provenant de Permis en poche) ; les deux téléviseurs reviennent à Lionel Giampetro (ticket Auto Eco Propre) et Jean Corbeau (ticket Palais des Sports).

Les fééries et les voeux des commerçants
Les fééries et les voeux des commerçants

Cette manifestation le rappelle : la première force, la première condition d’existence des commerçants dans nos quartiers, ce sont leurs clients ! Alors, si vous aimez vos commerçants, si vous voulez les conserver, profiter de leur proximité, achetez chez vos commerçants ! Vous avez besoin d’eux ; ils ont besoin de vous !

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21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 10:00
Mes voeux aux entreprises, avec Lidl en tête d'affiche !

Comme chaque année, le troisième jeudi de janvier en fin de matinée, accompagné des élus en charge des questions économiques et d’emploi, et bien que la presse n’en rende pas compte, j’accueille dans les salons de l’Hôtel de ville, pour la traditionnelle cérémonie des vœux aux entreprises, les responsables et dirigeants des entreprises importantes de la commune, ainsi que des organismes intervenant en matière d’emploi.

Mes voeux aux entreprises, avec Lidl en tête d'affiche !

Au regard du contexte économique général, l’inconnue en 2016 est surtout européenne, pour des préoccupations politiques bien sûr (migrants, nationalismes, Brexit) mais aussi économiques (divergence des politiques monétaires américo-européenne, demande intérieure faible).

 

En France, en revanche, le taux de chômage reste élevé, quoiqu’en fléchissement (10,1 %), mais la situation économique s’affirme clairement en rétablissement. L’économie française a cependant besoin d'une reprise des investissements des entreprises.

 

A cet égard, je redessine pour nos responsables d’entreprises les principaux – les importants – investissements de la ville en 2016 (Beaulieu, Touquet, Villas, centre-ville), et les problématiques qui sont les nôtres pour les infrastructures routière, le numérique et les transports.

 

Au plan économique, Wattrelos connaît une dynamique spécifique de créations d’entreprises : de nouvelles enseignes s’installent en ville.

 

En France, les créations d'entreprises ont baissé de 4,7 % en 2015 ; à Wattrelos, elles ont en revanche augmenté : de 79 en 2014 à 125 en 2015 (contre 65 créations seulement en 2011 !). En cinq ans, deux fois plus de créations d’entreprises et 35 % de disparitions en moins ! Et, de 2011 à 2015, 427 créations et 259 disparitions, soit un solde net de 168 nouvelles entreprises : c'est appréciable car une entreprise créée, c’est au moins un emploi créé !

 

Cela va continuer : au Beck, JADE, Métal Passion et Colmant Coated Fabrics vont s’installer en 2016, MBC au Winhoute, Nord Toitures et Flandres Désamiantage à la Martinoire, et d’autres encore, c’est en discussion, à l’écoparc du Sartel.

 

Ces arrivées d’entreprises nous sont précieuses, comme je le souligne : « Wattrelos a besoin de vous, de votre dynamisme, de vos réussites, de votre chiffre d’affaires et de vos résultats à la hausse ».

 

En conclusion de mes vœux, je passe la parole à mon invité du jour, Etienne Coulier, responsable immobilier Nord de Lidl France.

Mes voeux aux entreprises, avec Lidl en tête d'affiche !

Il salue d'emblée la qualité du partenariat qu’il entretient avec la ville, spécifiquement avec son maire (il dit que je suis un « hyperboosteur » de dossiers !), et présente l’investissement majeur de Lidl au centre commercial des Couteaux.

 

Comme je l’avais annoncé il y a plusieurs mois, Lidl, après avoir rasé la friche Match, va en effet ériger un supermarché de 1 700 m². Il s’affirmer ainsi comme la locomotive nécessaire et particulièrement décisive de ce centre commercial aux portes de l’Union et du quartier des Villas, inscrit en ANRU 2 (nouveau plan national de renouvellement urbain). Nous parlons de ce projet depuis plusieurs années ; son aboutissement me réjouit tout particulièrement. Ce quartier de presque 11 000 habitants en a bien besoin !

 

Une vraie bonne nouvelle pour 2016 !

 

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 12:12

Mandatée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, la Cour des Comptes a présenté mercredi 20 janvier 2016 un Rapport important sur les dispositifs d’insertion en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.

 

En 2014, 100 000 jeunes sont sortis, sans diplôme ni titre professionnel, du système éducatif, un chiffre très élevé même s’il est en baisse (122 000 jeunes décrocheurs en 2007) et inférieur à la moyenne des autres pays de l’Union Européenne.

 

En 2014, ce sont au total 480 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans qui  ne disposaient d’aucune qualification – 10% de la tranche d’âge – avec comme corollaire la très grande difficulté pour nombre d’entre eux d’accéder à un emploi.

 

Selon les chiffres présentés par la Cour des Comptes, dans les quatre années qui suivent leur sortie du système éducatif, 50% des jeunes sans qualification sont sans emploi ; ils sont encore 33% sans emploi au bout de 5 à 10 ans !

 

Le rapport de la Cour des Comptes met également en perspective l’ensemble des dispositifs, ils sont nombreux, trop ! 22 au total, mis en œuvre au profit des jeunes sans qualification  par le Ministère de l’Education Nationale, celui de l’Emploi, les Régions et les partenaires sociaux.

 

Ces différents dispositifs représentent un investissement considérable de la collectivité, à hauteur de 1.9 milliards d’euros, afin d’améliorer en permanence le taux d’emploi beaucoup trop faible en France des 16-25 ans et de réduire le taux d’échec scolaire trop élevé à l’origine de ce gâchis que vit, au quotidien, une partie de notre jeunesse.

 

Depuis 2012, la majorité présidentielle a fait de la lutte contre le décrochage scolaire et de l’insertion professionnelle des jeunes un de ses axes prioritaires.

 

La Cour des Comptes dans son rapport a ainsi évoqué des aspects positifs de notre politique :

 

-la mobilisation de l’Education Nationale avec la loi sur la refondation de l’Ecole de 2013 en faveur des élèves décrocheurs : le rôle innovant des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs est salué, le repérage des jeunes en difficulté a progressé même si la moitié des jeunes suivis sont encore réorientés sur des parcours scolaires souvent compliqués pour certains d’entre eux,

 

-le rôle essentiel des Missions locales qui accueillent 45% des jeunes sans qualification notamment via les contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), l’intérêt du dispositif des écoles de la 2ème chance ou l’importance de l’alternance qui reste encore trop difficile d’accès pour ces jeunes sans diplômes alors que l’offre en terme de recrutement existe sur le terrain,

 

-l’intérêt des dispositifs les plus récents mis en œuvre depuis 2012. Ces dispositifs à l’image des emplois d’avenir, de la garantie jeunes que le Ministre de la Ville, Patrick Kanner, souhaite porter à 100 000 bénéficiaires en 2017, sont mis en avant par la Cour des Comptes, en dépit de leur coût budgétaire, dans la mesure où ils se caractérisent par l’intensité de l’accompagnement, humain et financier, du jeune sans qualification.

L’ensemble des députés- Gauche et Droite confondus- membres de la Commission des finances ont accueilli favorablement les préconisations de la cour des Comptes en la matière visant respectivement à:

 

-procéder à une remise à plat de l’offre de formation et d’insertion professionnelle, éclatée entre de trop nombreux dispositifs peu lisibles pour les jeunes eux-mêmes, voire en concurrence au niveau des allocations versées par les différents dispositifs actuels ;

-créer une instance opérationnelle de pilotage des programmes régionaux de formation et d’insertion à l’échelle des bassins d’emplois ;

-proposer des réponses personnalisées aux décrocheurs les plus jeunes (16-18ans) qui n’ont pas vocation à réintégrer le système scolaire, différentes par définition de celles des jeunes les plus proches de l’emploi ou de ceux qui ont besoin un accompagnement intensif.

Pour ma part, je considère que cette réforme est essentielle, et au-delà des considérations budgétaires et d’efficacité des parcours vers l’emploi des jeunes sortis en échec du système éducatif, c’est bien sûr l’avenir d’une partie essentielle de notre jeunesse qui est en jeu, elle qui représente l’avenir de notre pays.

 

Voilà pourquoi la lecture de ce Rapport est intéressante : pour rappeler les sommes investies pour la jeunesse, évaluer les dispositifs, et améliorer ce qui doit l’être.

 

Pour visualiser la synthèse des coûts globaux et unitaires, cliquer ici.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 13:25
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au ministre de l'Education nationale sur le calendrier de versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles modestes.

 
Pour relire l'intégralité de la question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 11:33
Fiscalité locale comparée : Wattrelos très en-dessous de la moyenne !

La Métropole européenne de Lille (MEL) vient de publier son étude annuelle sur l’évolution de la fiscalité locale sur le territoire métropolitain, notamment dans les 85 communes qui forment la MEL.

 

  • En 2015, dans la MEL, le produit fiscal par habitant (total des trois taxes : habitation + foncier bâti + foncier non bâti) le plus faible est de 240,24 € ; le plus élevé est de 769,92 €. La moyenne s'établit à 480,58 euros / habitant. A Wattrelos, le produit fiscal par habitant est de 430 € (soit 10,5 % en-dessous de la moyenne de la MEL !).

 

  • Dans la MEL, le produit fiscal par habitant de la taxe d’habitation le plus faible est de 95,96 € ; le plus élevé, de 370,23 €. La moyenne s'établit à 235,60 euros / habitant. A Wattrelos, le produit fiscal par habitant de la taxe d’habitation est de 164 € (soit 30,1 % en dessous de la moyenne de la MEL !).

 

Au chapitre des recettes par habitant de taxe d’habitation, Wattrelos se classe 60e sur les 85 communes. On comprend aisément la modicité de ses ressources fiscales en comparant son produit fiscal habitant moyen (164 €) à ceux de Marcq (370 €), Lambersart (350 €), Saint-André (318 €), Croix (316 €), Mouvaux (311 €) ou Lille (311 €)…

 

  • S’agissant de la TFPB, le produit fiscal par habitant le plus faible est de 75,85 € ; le plus élevé est de 600,44 €. La moyenne dans la MEL est de 242,22 €. A Wattrelos, le produit fiscal par habitant de la TFPB est de 262 € (soit 8 % au-dessus de la moyenne métropolitaine).

 

La position wattrelosienne paraît encore plus médiane dans la strate des communes de + 10 000 habitants : le produit fiscal le plus faible est de 124,49 € (Mons), le plus élevé de 388,57 € (Wasquehal). Wattrelos est plus proche encore de la moyenne (253 €) des communes de sa catégorie.

 

Et encore : en 2015, le taux moyen de la TFPB dans la  MEL a augmenté de 5,6 %, avec notamment des hausses importantes à Wicres (26,7 %), Lille (23,3 %) ou Haubourdin (9,1 %). A l’inverse, à Wattrelos, aucune hausse de taux (TH ou TFPB) depuis plus de 6 ans !

 

Il n'est pas facile de boucler le budget communal sans augmenter les taux, ni les tarifs de cantine, ni en faisant payer les TAP. Mais à quelques jours du vote du budget communal 2016, je le confirme : il n’y aura toujours pas de hausse à Wattrelos en 2016 !

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17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 09:47
Rire avec les poules de la voisine !

Incontestablement, la nouvelle pièce de la compagnie Marius Staquet (théâtre wallon mouscronnois) est une vraie réussite : en deux actes, la création de Christian Derycke fait mouche ; elle fait rire, beaucoup rire. Et de bon cœur ! Le rythme est enlevé, l’intrigue très drôle, les réparties tout à fait bienvenues, et les comédiens excellent chacun dans leur rôle.

 

Comment résumer ces Glinnes de l’vijinne ?

 

Toujours dynamique malgré un âge avancé, Marie-Louisse vit dans sa maison, ravie de recevoir la visite quotidienne du facteur, surtout lorsqu’elle est coincée dans sa baignoire. Mais son fils Michel, désargenté, aimerait vendre la maison de sa mère : il demande à un notaire, Me Rossignol (l’irrésistible et talentueux acteur Manu Van Daele), de venir expertiser la maison.

 

Or, à côté vient de rouvrir un cabaret « montant » : le Bleu canarien. Sa tenancière, Stella (un rôle de composition pour ma copine Géraldine Catteau), a bien connu Marie-Louisse dans sa jeunesse. Elle aussi aurait beaucoup « monté »... Passé le temps des retrouvailles, coincée entre la police (l’inspecteur Harry) et le mac (Momo la Soudure) d’une de ses filles, Stella propose à Marie-Louisse de loger chez elle deux de ses « filles »…  Elles deviennent donc « les poules de la voisine » !

Rire avec les poules de la voisine !
Rire avec les poules de la voisine !

Mais comment le faire accepter par Michel sans lui parler du passé de sa mère ? En s’inventant une cousine Bertha, donc des petites cousines, improbables sœurs brune et blonde, et… des mensonges (« Mintir à un homme, c’est comme la cuisine : si l’viande est dure, te mets de l’bonne sauce, il avale tout ! »), des imbroglios, des quiproquos animés ! Où le mac deviendra commissaire, le notaire arrêté, les filles nues artistes peintres… et Stella et Marie-Louisse les meilleures copines du monde !

Rire avec les poules de la voisine !

Vous n’avez pas tout compris ? Pas grave, allez voir la pièce et ces acteurs vraiment excellents : vous rirez et passerez un bon, un très bon moment !

 

Le passage du théâtre wallon à Wattrelos le troisième dimanche de janvier est un moment toujours très attendu : cette année, cela aura été un feu d’artifice de bonne humeur. Vivement l’année prochaine ! Ce sera Pilote de guigne, nouvelle pièce de Christian Derycke.

Rire avec les poules de la voisine !
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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 18:27
Assemblée : une réunion de groupe de clarification !

Les médias l’annonçaient, certains – y compris au PS – sans doute l’espéraient : la réunion du groupe socialiste à l’Assemblée allait être rude ! Il n’en fut rien. Comme le dit d’entrée notre président, Bruno Le Roux, « ceux qui attendent une réunion de déchirement seront déçus ». Une question agite les esprits, Bruno est très clair dans sa réponse : « Il n’y a pas plus d’abandon de valeurs que de complaisance à l’égard des terroristes ! ».

 

« La menace terroriste est très forte : c’est la réalité au moment où nous débattons ». Bruno Le Roux souligne les nombreux points d’accord entre nous :

- la nécessité de renforcer la sécurité des Français : avec la constitutionnalisation de l’état d’urgence, la simplification de la procédure pénale, le groupe socialiste est en phase avec le Gouvernement !

- le respect des engagements du Président pris devant le Congrès. Nous avons la même vision de l’unité nationale !

- si une mesure de déchéance est instituée, elle ne doit ni porter atteinte à l’égalité des Français, ni créer des apatrides ;

- la volonté partagée de maintenir l’unité nationale contre le terrorisme. Cela implique un Gouvernement ouvert aux propositions de la majorité et de l’opposition. « Le groupe socialiste est là pour aider le Président et son Gouvernement, pas pour l’entraver ».

 

Le Premier Ministre, Manuel Valls commence son intervention en résumant : « Une année terrible s’achève, une année décisive s’engage ». En témoignent le plan de mobilisation sur l’emploi - le Président va s’exprimer à ce sujet - ou le discours du Président sur la jeunesse et l’engagement, ou encore les mesures en vigueur depuis le 1er janvier en faveur du pouvoir d’achat ou de la santé des Français (prime d’activité, complémentaire santé, compte pénibilité…). Il se dit « inquiet pour la situation de l’Europe » (terrorisme, crise des réfugiés, Brexit potentiel, risque de césure entre pays du Nord et ceux du Sud...).

 

Evoquant la réforme constitutionnelle, Manuel Valls rappelle le contexte créé à partir du 13 novembre (130 morts, des centaines de blessés… Il ne faut pas oublier !) : pour le Président, pour le Premier Ministre, ce sentiment : « Tout pouvait vaciller ». D’où la forte intervention du Président au congrès !

 

Si l’unité nationale a été possible, c’est grâce à l’intervention du Président de la République et à son contenu !

 

Dès lors, la réforme constitutionnelle n’est pas une surprise. Le Président se devait de respecter les annonces faites au congrès. Le texte a été soumis au conseil d’Etat.

 

« Nous concevons l’inscription de l’Etat d’urgence comme une garantie ». Au sujet de la déchéance de nationalité, « le débat est légitime ». L’efficacité de la mesure est double : possibilité d’expulsions et charge symbolique du lien à la nation.

 

La révision constitutionnelle concerne la lutte contre les terroristes ! Il s’agit de garantir l’Etat de droit. Manuel Valls le souligne : il s'agit d'une loi constitutionnelle ; c'est à lui, Premier Ministre, de présenter la révision constitutionnelle. Et rappelle : il s’agit d’un engagement du Président d’inscrire la déchéance dans la Constitution; il n’y aura pas d’apatrides !

 

Pour ma part, je n’ai aucun état d’âme, aucune réserve : je voterai la révision constitutionnelle voulue par le Président de la République et le Premier Ministre !

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