Les médias l’annonçaient, certains – y compris au PS – sans doute l’espéraient : la réunion du groupe socialiste à l’Assemblée allait être rude ! Il n’en fut rien. Comme le dit d’entrée notre président, Bruno Le Roux, « ceux qui attendent une réunion de déchirement seront déçus ». Une question agite les esprits, Bruno est très clair dans sa réponse : « Il n’y a pas plus d’abandon de valeurs que de complaisance à l’égard des terroristes ! ».

« La menace terroriste est très forte : c’est la réalité au moment où nous débattons ». Bruno Le Roux souligne les nombreux points d’accord entre nous :

- la nécessité de renforcer la sécurité des Français : avec la constitutionnalisation de l’état d’urgence, la simplification de la procédure pénale, le groupe socialiste est en phase avec le Gouvernement !

- le respect des engagements du Président pris devant le Congrès. Nous avons la même vision de l’unité nationale !

- si une mesure de déchéance est instituée, elle ne doit ni porter atteinte à l’égalité des Français, ni créer des apatrides ;

- la volonté partagée de maintenir l’unité nationale contre le terrorisme. Cela implique un Gouvernement ouvert aux propositions de la majorité et de l’opposition. « Le groupe socialiste est là pour aider le Président et son Gouvernement, pas pour l’entraver ».

Le Premier Ministre, Manuel Valls commence son intervention en résumant : « Une année terrible s’achève, une année décisive s’engage ». En témoignent le plan de mobilisation sur l’emploi - le Président va s’exprimer à ce sujet - ou le discours du Président sur la jeunesse et l’engagement, ou encore les mesures en vigueur depuis le 1^er janvier en faveur du pouvoir d’achat ou de la santé des Français (prime d’activité, complémentaire santé, compte pénibilité…). Il se dit « inquiet pour la situation de l’Europe » (terrorisme, crise des réfugiés, Brexit potentiel, risque de césure entre pays du Nord et ceux du Sud...).

Evoquant la réforme constitutionnelle, Manuel Valls rappelle le contexte créé à partir du 13 novembre (130 morts, des centaines de blessés… Il ne faut pas oublier !) : pour le Président, pour le Premier Ministre, ce sentiment : « Tout pouvait vaciller ». D’où la forte intervention du Président au congrès !

Si l’unité nationale a été possible, c’est grâce à l’intervention du Président de la République et à son contenu !

Dès lors, la réforme constitutionnelle n’est pas une surprise. Le Président se devait de respecter les annonces faites au congrès. Le texte a été soumis au conseil d’Etat.

« Nous concevons l’inscription de l’Etat d’urgence comme une garantie ». Au sujet de la déchéance de nationalité, « le débat est légitime ». L’efficacité de la mesure est double : possibilité d’expulsions et charge symbolique du lien à la nation.

La révision constitutionnelle concerne la lutte contre les terroristes ! Il s’agit de garantir l’Etat de droit. Manuel Valls le souligne : il s'agit d'une loi constitutionnelle ; c'est à lui, Premier Ministre, de présenter la révision constitutionnelle. Et rappelle : il s’agit d’un engagement du Président d’inscrire la déchéance dans la Constitution; il n’y aura pas d’apatrides !

Pour ma part, je n’ai aucun état d’âme, aucune réserve : je voterai la révision constitutionnelle voulue par le Président de la République et le Premier Ministre !

La réception des corps constitués permet de présenter les vœux de l’Administration municipale aux représentants des différentes administrations ou collectivités travaillant au quotidien pour Wattrelos, en lien avec les élus et les collaborateurs municipaux : policiers, pompiers, douanes, écoles, délégués départementaux de l’Education nationale, mais aussi représentants du Préfet, de la MEL, du Département et de la Région.

Cette année, une première : Damien Castelain, président de la MEL, me fait l’honneur et l’amitié d’être là. Sa présence est opportune : parmi les partenaires qui investissent à Wattrelos, 2016 sera surtout l’année de la MEL ! Je suis très sensible à la venue de Damien : j'entretiens avec lui une relation d’amitié et de fidélité. Je rappelle son appui, sa décision personnelle déterminante sur des dossiers importants : la reprise de la liaison routière Tourcoing-Beaulieu ; le lancement de la ZAC du centre-ville ; l’aménagement des deux parkings paysagers au centre-ville, et celui du Touquet ; le nouveau SCOT ; le renouvellement urbain des Villas ; les travaux de la piscine ; le reclassement des voiries. D’autres dossiers sont aussi en discussion, bien sûr.

Damien Castelain se dit attaché à moi, mais aussi à Wattrelos : la Ville mérite le soutien de la MEL. Il confirme au passage le fonds de concours à 50 % pour les équipements culturels et sportifs... et intègre Wattrelos dans les futures réflexions sur sa desserte en tramway (pour la prochaine délégation de service public, après 2018).

Puisque nous sommes en période de vœux, je consacre une large part de mon intervention à réaffirmer les valeurs de solidarité, de laïcité et de fraternité indispensables dans la France de 2016, mais aussi dans ma ville. Sur cette triple exigence, j’invite nos partenaires à nous aider, à nous épauler cette année pour « une action publique efficace et efficiente ».

Pour lire mon discours, cliquer ici.

Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j'ai posée au ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la cohérence des échelons, de la durée dans l'échelon de début de carrière, et du régime indemnitaire des psychologues territoriaux par rapport aux puéricultrices territoriales, écart qui s'est accentué depuis le reclassement des puéricultrices territoriales par le décret 2014-923 du 18 août 2014, applicable le 1er juillet 2015.

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

Il publie aussi la question que j'ai posée au ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la problématique du manque d'attractivité des postes d'orthophonie dans la fonction publique hospitalière.

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

Le dossier prioritaire de la séance du conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL), ce vendredi 18 décembre, c'est le vote du budget 2016.

Je le souligne dans mon intervention : en tant que président de la commission des finances de la MEL, et au nom du groupe socialiste, dans ce budget :

- les recettes de fonctionnement (1 287 M€) augmentent de 3 M€ (+ 0,3 %), sans augmentation de la fiscalité locale ;

- les dépenses de fonctionnement (1 028 M€) diminuent de 2 M€ (- 0,2 %) : les dépenses de gestion passent de 954 M€ à 962 M€ (+ 8 M€) mais les charges financières diminuent de 76 à 66 M€ (- 10 M€) ;

- l’épargne nette s’améliore : de 113 M€ en 2015 à 126 M€ en 2016 ;

- ce qui autorise un haut niveau d’investissement, puisque les dépenses d’équipement passent de 413 M€ à 448 M€ (hors dette). « Un niveau très élevé, jamais atteint de 2002 à 2011 » ;

- l'encours de la dette ne change guère : de 1 672 M€ en 2015 à 1 684 M€ en 2016.

Ce budget 2016, je n’en pense que du bien ! Les recettes sont quasiment stables et ne subissent pas la chute redoutée ! Les dépenses de fonctionnement sont constantes et se tiennent bien ; les charges financières s’allègent significativement ; l’épargne se consolide ; les emprunts levés seront à peine supérieurs à ceux remboursés et l'endettement se stabilise ; les dépenses d’investissement restent fortes, elles augmentent même :  c'est un soutien essentiel à l’activité locale, à la croissance économique et à l’emploi.

Contrairement à un scénario envisagé lors de la préparation budgétaire, parmi les reversements aux communes, la dotation de solidarité communautaire ne baissera pas. Au contraire, elle augmentera légèrement de 0,2 %.

Je vote évidemment pour ce budget.

Après la dernière réunion (matinale) de la commission des finances de l’année, l’Assemblée doit statuer en dernier ressort sur la troisième lecture du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Encadrés par la Constitution, les délais d’examen de ces lois de finances s’apparentent réellement à un marathon budgétaire : 248 heures de séance publique sur les deux textes (il faudrait y ajouter la loi de financement de la Sécurité sociale), 3 641 amendements examinés et 1 005 adoptés !

A la tribune, la rapporteuse générale du budget, Valérie Rabault, m’a fait l’honneur de rappeler l’adoption de mon amendement sur le passage de 75 à 74 ans du bénéfice de la demi-part d’impôt sur le revenu pour les anciens combattants. De même, sont devenus définitifs mes deux autres amendements sur le doublement de l’abattement de la valeur locative pour les impôts locaux des personnes handicapées, et sur l’abattement lofts.

A la LFI 2016, de nouvelles dépenses ont été ajoutées durant la navette parlementaire, pour un peu plus d’1,2 Mds € (notamment 800 M€ pour le pacte de sécurité, 200 M€ pour une baisse de 2 euros par heure travaillée pour les cotisations patronales payées par les particuliers employeurs). Elles seront compensées par une réduction de la contribution au budget européen. De même, la réduction de TVA à 5,5 % sur les protections hygiéniques féminines (50 M€) a été votée.

Malheureusement, ce matin, pour ces textes importants, un seul député UDI présent : aucun député Républicain (sauf le président de la commission des finances, par nécessité), ni FN (cf. photo) !