J’entends, ça et là, et cela peut se comprendre en période d’efforts, des humeurs, des critiques, des déceptions sur la politique économique et sociale que mène le Gouvernement. Curieusement, ceux qui formulent ces critiques disent parfois vouloir voter protestataire et pour les extrêmes, oubliant que, que ce soit à gauche ou à droite, ces extrêmes-là ne savent pas gérer et ne portent que des slogans caricaturaux, sans cohérence économique ni financière.

Et la Droite, direz-vous ? Je pense que nul n’a oublié la gestion Sarkozy, ses déficits colossaux, sa dette publique multipliée par deux, ses déficits commerciaux et d’emploi qui justifient que maintenant, avec ces boulets aux pieds, nos gouvernants d’aujourd’hui sont confrontés au paiement de ces dettes et à la résorption de ces déficits. Car dans un contexte de croissance mondiale ralentie (sans oublier les tensions géopolitiques), la France affronte précisément deux défis majeurs : le redressement de ses comptes publics et son déficit de compétitivité (coûteux en déficit commercial et en destructions d’emploi). Pour les gens de gauche et de progrès, il n’y a pas d’autre choix : il faut que François Hollande réussisse.

Sinon, ce sera le retour de Sarkozy, ou à tout le moins de l’UMP, laquelle, par la voix de son responsable économique Hervé Mariton, vient de faire savoir ce que serait sa stratégie économique si elle revenait au pouvoir. Cela tient en un  seul chiffre : 130 Mds € d’économies (pour faire passer la dépense publique de 57 à 50 % du PIB),  qui s’appliquerait notamment sur :

• - 20 Mds€ sur les retraites d’ici 2023 (âge légal repoussé à 65 ans, 44 ans de cotisations) ;
• - 10 Mds€ de sous-indexation des prestations sociales sur 5 ans ;
• - 10 Mds€ sur 5 ans sur la politique de l’emploi (intermittents, intérim, incitation à la reprise d’emploi, fin des emplois aidés dans le secteur public) ;
• - 15 Mds€ sur le logement via une réduction des aides et financements des acteurs du logement (cession de 10 % du parc de logement social) : or, les dépenses en faveur du logement (hors dépenses fiscales) représentent un total d’environ 20 Mds€, donc une économie de cette ampleur, qui correspond à la totalité du montant des APL (par ailleurs gelée…), est terriblement dramatique, irréaliste même !
• - 6 Mds€ sur le fonctionnement de la sécurité sociale ;
• -14 Mds€ supplémentaires sur la protection sociale (convergence hôpitaux /cliniques, suppression de l’aide médicale d’Etat…) ;
• - 20 Mds€ sur les collectivités locales, ce qui représenterait une baisse équivalente à 1/3 des concours de l’Etat aux collectivités !
• - 3 à 5 Mds€ sur la fonction publique (non remplacement, augmentation du temps de travail) ;
• - 10 Mds€ via un coup de rabot sur toutes les dépenses de l’Etat…

La potion ne serait pas amère, elle serait destructrice ! Si d’aucuns ont la nostalgie du gouvernement Sarkozy, si d’autres souhaitent l’échec de la Gauche Hollande et ainsi prennent le risque de faire revenir la Droite au pouvoir en 2017, qu’ils regardent bien ce que serait alors la vie des Français : une austérité d’une brutalité jamais connue en France ! Et qui en pâtirait ? Les plus modestes, c’est certain...

Les retraites nous préoccupent toutes et tous, et à juste titre, compte tenu de l’ampleur des déficits annoncés, et de la succession de réformes qui sont intervenues depuis les années 90 sans jamais assurer ni l’équilibre des comptes, ni de perspectives tranquillisantes.

Contraint de présenter lui aussi sa réforme, avec Marisol Touraine, le Gouvernement a dès le mois de juillet 2012 engagé une vaste réforme des retraites, corrigeant les injustices de la loi de 2010. Cette réforme était indispensable car la précédente majorité laissait un système avec près de 20 Mds € de déficit par an en 2020 !

Avec le recul du temps, sachons regarder les acquis majeurs de cette réforme de 2012.

 1. Les retraités modestes, et ceux qui ont commencé à travailler jeune, ont été pris en considération

• Dès le 2 juillet 2012, par décret, le Gouvernement a mis en place un droit à départ à la retraite dès 60 ans pour les assurés à carrière complète qui ont commencé à travailler jeune. Près d’un retraité sur 5 est parti avant l’âge légal en 2013, soit 150 000 bénéficiaires. A l’horizon 2017, ils seront au moins 180 000 bénéficiaires par an. C’est la preuve qu’il était possible de rétablir un droit au départ à compter de 60 ans pour les assurés à carrière complète sans compromettre l’avenir de nos régimes !
• L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, pour les assurés de plus de 60 ans sous le seuil de pauvreté, a été portée de 500 à 550 euros annuels dès le 1^er janvier 2014. Ce coup de pouce au pouvoir d’achat concerne près de 300 000 retraités modestes.
• Le plafond de retraites pour ouvrir droit au minimum de pension (minimum contributif) a été porté au SMIC net (1120 € par mois), soit une augmentation de presque 100 € par rapport à 2013 (1028 € en 2013). Les nouveaux retraités peuvent donc en plus grand nombre bénéficier, pour leur retraite de base, de ce mécanisme de minimum de pension. Ils ont déjà été, l’an dernier, près de 300 000 nouveaux retraités à bénéficier de ce minimum de pension et les deux tiers d’entre eux sont des femmes.

2. La lutte contre les inégalités de retraites entre les femmes et les hommes a été l’un des axes structurants de notre réforme.

• L’assouplissement des conditions d’acquisition des trimestres d’assurance vieillesse pour les salariés à temps partiel ou en CDD. Un décret d’application permettra à un salarié à tiers temps de valider ses 4 trimestres par an. Sur les 4 millions de salariés à temps partiels, plus de 80 % sont des femmes. Ce même texte permettra par exemple à un jeune qui fait un CDD d’un mois payé au SMIC, un job d’été, de valider un trimestre.
• La nouvelle loi a aussi amélioré les droits à la retraite liés à la maternité. Aujourd’hui, une femme valide un trimestre de retraite pendant ses indemnités journalières maternité, même si le congé dure plus de trois mois. Demain, les trimestres seront liés à la durée des I.J. maternité. Chaque année, 135 000 mères d’un troisième enfant ou de jumeaux valideront donc plus de trimestres au titre de leur accouchement.
• Enfin, la nouvelle loi a amélioré les droits à retraite des 100 000 conjoints collaborateurs d’agriculteurs, de commerçants, d’artisans ou de professions libérales (des femmes dans près de 90 % des cas). Elles pourront désormais, en cas de divorce, de décès ou de départ à la retraite du chef d’entreprise, choisir d’adhérer à l’assurance volontaire vieillesse pour compléter leurs droits à retraite et ainsi améliorer le niveau de leur pension et / ou partir plus tôt à la retraite.

Ce premier bilan est encourageant. Cette réforme, que nous avons voulue juste, est aussi responsable : le régime général d’assurance vieillesse sera à l’équilibre dès 2016, alors qu’il affichait un déficit de 6 milliards en 2011 !

Pour lire le communiqué de Marisol Touraine, cliquez ici.

L’INSEE vient d’annoncer une bonne nouvelle : la croissance a été de 0,3 % au 4^e trimestre 2013, ce qui porte la croissance moyenne sur l’année 2013 à 0,3 %. Ce résultat est un peu meilleur que la prévision du Gouvernement qui n’était que de 0,1 %.

C’est une réaffirmation de la croissance, mais surtout ce chiffre confirme que :

• l’activité retrouve enfin son niveau de début 2008, avant l’éclatement de la crise. Il confirme aussi l’amélioration graduelle et continue de l’activité en France. Les premiers indicateurs pour l’année 2014 signalent que ce redressement de l’activité devrait se poursuivre pour les prochains trimestres.
• même si elle est encore insuffisante, la reprise se confirme donc, ce qui conforte la stratégie engagée de redressement de la compétitivité des entreprises !

Alors, si des commentateurs ne cessent de gloser sur le retard de la France sur l’Allemagne ou sur l’Europe en général, pourquoi ces mêmes commentateurs ne soulignent pas que, si en 2013 la croissance française a été de 0,3 %, celle de l’Allemagne s’est située autour de 0,4 %, alors que celle de la zone euro aura été à coup sûr négative ?

La France n’est pas l’homme malade de l’Europe. Elle résiste mieux que la moyenne de ses partenaires en période de crises, et elle est elle aussi au rendez-vous quand il y a une reprise mondiale.

Ce qui est plus notable encore, c’est que les différents moteurs de la croissance en France vont tous dans le même sens : positif ! Il en est ainsi de la consommation des ménages, puisqu’elle accélère même au 4^e trimestre à 0,5 % (après 0,1 %) : elle croît de 0,4 % sur l’ensemble de l’année.

Il en va aussi ainsi du redémarrage de l’investissement des entreprises au 4^e trimestre : + 0,9 % après plus de deux ans de baisse ou de stagnation. C’est un signe très positif, d’autant plus que les dernières enquêtes de l’INSEE sur l’investissement industriel laissent espérer que cette tendance va se poursuivre en 2014. Là est la clé d’une reprise durable.

Enfin, troisième moteur de la croissance, le commerce extérieur a lui aussi été un facteur légèrement positif d’activité au 4^e trimestre. Ceci ajouté à la réduction du déficit commercial, de 67,2 Md€ en 2012 à 61,2 Md€ en 2013, dans un contexte de stabilisation des parts de marchés à l’export, est évidemment un signal favorable.

D’autant plus que sur le même 4^e trimestre 2013, l’économie française a recommencé à créer des emplois dans le secteur marchand non agricole pour la première fois depuis 2012 !

+ 14 700 créations nettes !

Tout cela est fragile bien sûr mais le Président de la République a raison de saluer « la confiance retrouvée par les acteurs économiques » ! Toutes ces évolutions sont en effet à la fois prometteuses, tant dans le temps (car elles marquent une incontestable reprise progressive) que dans l’espace (quand on se compare à tant d’autres économies européennes, en récession forte). Tant mieux pour la France.

Ce matin, je suis de retour à l’Assemblée nationale car, rapporteur pour avis de la commission des finances, j’interviens au nom du groupe socialiste pour la dernière lecture de la loi portant programmation sur la ville et la cohésion urbaine, en présence de François Lamy, ministre délégué à la Ville.

Dans mon intervention, je souligne combien le projet de loi est indispensable. Indispensable sur le fond, car, comme le souligne l’Observatoire des zones urbaines sensibles qui vient de publier son rapport 2013, la pauvreté et les inégalités se sont significativement accrues de 2007 à 2012 ! Indispensable aussi pour mettre de l’ordre et de la cohérence dans cette politique de la ville où les quartiers dits prioritaires, les contrats, les interlocuteurs sont trop nombreux : le texte simplifie en un contrat unique, réduit le nombre des quartiers concernés, coordonne les actions en s’appuyant surl’intercommunalité. C’est, comme je le dis au ministre, « du bel ouvrage ».

Bien sûr, comme je le rappelle, il reste des choses à régler sur le plan financier : le contour et les bénéficiaires de la future dotation politique de la ville, le financement de l’ANRU, ou encore le dossier des zones franches urbaines (l’occasion pour moi d’interpeller sur celle de Roubaix !). Il y a surtout maintenant, en plus de l’ordre fait dans la politique de la ville, à réussir la mobilisation nécessaire des crédits et politiques de droit commun pour nos quartiers.

Voilà, ce projet de loi aura été voté à l’unanimité des présents ! Mais, à quelques semainesdes élections municipales, je ne peux qu’avoir un énorme regret : si les députés socialistes étaient là, en nombre, pour voter cette loi importante pour nos concitoyens et nos quartiers, il n’y avait qu’un député PCF, un ert, mais un député UDI et un seul député UMP !

En tout cas, il y a une réalité : le Gouvernement avait promis que cette réforme serait votée avant les élections municipales, c’est fait !

Tout arrive ! Voilà que cet après-midi, après avoir assisté salle Diongre à l’assemblée générale du club de l’Amitié, je participe au Bureau national du parti socialiste, ouvert aux parlementaires socialistes pour débattre du pacte de responsabilité à venir.

Ça me fait tout drôle ! Et c’est encore plus sympathique de voir les copains et copines député(e)s ou secrétaires nationaux du parti m’accueillir avec un clin d’œil complice et amical. Et clin d’œil d’Harlem Désir, premier secrétaire, pour me souhaiter la bienvenue… En tout cas, ça me fait du bien pour ce qui est de l’accueil !

Sur le fond, d’abord, débat en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de Bruno Le Roux, Claude Bartolone sur le thème Relance de la production, faire vivre le compromis social. Puis après l’examen d’expériences territoriales (Pays de Loire, Haute-Normandie) et les interventions des organisations syndicales, Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, engage le débat majeur sur Le grand compromis social pour la France.

Le ministre souligne que la démocratie sociale à la française, c’est tenir compte de la nécessité du dialogue, sans nier les contradictions, mais pour les dépasser. Les formes peuvent aller du dialogue social qui appartient aux seul partenaires sociaux (exemple : la négociation sur le chômage) jusqu’à la concertation où l’origine, la conception et la mise en œuvre appartiennent à l’Etat, avec entre les deux la négociation nationale interprofessionnelle (où l’Etat demande aux partenaires sociaux de négocier sur un sujet, tel l’accord interprofessionnel sur l’emploi).

Dans la préparation du pacte de responsabilité, il y a plusieurs éléments : une réflexion à avoir sur les prélèvements sur le travail ; une autre sur la fiscalité (moins imposer la production, plus imposer le résultat et faire en sorte que l’imposition sur le résultat ne soit pas inversement proportionnelle à la taille des entreprises) ; l’approfondissement, pour que les contreparties soient les plus adaptées et les plus efficaces possibles, avec l’idée que ce soit dans un premier temps, les partenaires sociaux qui réfléchissent à la notion même de contrepartie (faut-il des contreparties globales – et avec un chiffre global, moins il y a d’engagement ! - des déclinaisons par territoires, par secteurs) ?

La transformation sociale de notre pays suppose une démocratie sociale de qualité, qui n’est pas que du donnant-donnant ! Les bonnes contreparties sont des contreparties en terme de quantités d’emplois, par secteurs, par territoires, de qualité d’emplois (le Gouvernement ne cherche pas à résoudre le problème de l’emploi par des mini-jobs !) tels l’emploi pour les jeunes, la formation ou l’investissement.

François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat, précise qu’ « il est illusoire de croire qu’on peut attendre des engagements contraignants de contreparties en terme d’emplois ». Et il propose qu’il y ait un « contrat de développement économique » qui soit lancé par bassin d’emploi, entre les entreprises, les élus sous l’égide du préfet. « Quand on discute avec les chefs d’entreprise, les organisations syndicales au niveau local, il y a beaucoup plus de pragmatisme qu’au niveau national ! ».

Ce que conforte Bernard Vivier, directeur de l’institut supérieur du travail : « Les cultures et les pratiques syndicales vont vers la négociation d’accords. Ce n’est pas de Paris que l’on fait la vie sociale du pays. »